Amendement n° 8 | Doc. 15015 | 28 janvier 2020

La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

Signataires : M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Kathrine OLLDAG, Danemark, ADLE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, troisième phrase, remplacer les mots «la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction des employés» par les mots suivants : «la garantie de la non-discrimination à l’égard des employés au motif de leur religion ou de leurs convictions»

Note explicative

Le droit international des droits de l’homme n’envisage pas «d’aménagement raisonnable» de la liberté de religion ou de croyance. Cette notion n’est pas un moyen efficace pour atteindre les objectifs du projet de texte, qui sont mieux servis par une mention claire et sans ambiguïté de la non-discrimination, afin de garantir le respect des droits et libertés fondamentaux de chacun.