Amendement n° 9 | Doc. 15015 | 28 janvier 2020

La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

Signataires : Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; M. Fourat BEN CHIKHA, Belgique, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Kathrine OLLDAG, Danemark, ADLE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8.2, insérer les mots suivants: «sans entraver les autres droits de chacun garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les autres instruments internationaux des droits de l'homme».

Note explicative

Cet amendement déclare explicitement que la liberté de pensée, de conscience et de religion doit être respectée sans porter atteinte aux autres droits garantis par le droit international des droits de l’homme. L’amendement correspond au texte de l’alinéa 6.2.1 de la Résolution 2036 (2015) cité au paragraphe 4 de l’exposé des motifs au présent projet de résolution.