Proposition de résolution | Doc. 15053 | 29 janvier 2020

L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao

Signataires : M. Ulrich OEHME, Allemagne, CE/AD ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, NI ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; M. Marc BERNHARD, Allemagne, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; M. Martin HEBNER, Allemagne, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Axel KASSEGGER, Autriche, CE/AD ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Kazimierz MATUSZNY, Pologne, CE/AD ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, NI ; Mme Tadeja ŠUŠTAR, Slovénie, PPE/DC ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; Mme Martine WONNER, France, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

30 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant et 70 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Union européenne est le principal bénéficiaire financier du travail des enfants dans les localités rurales qui assurent son approvisionnement en café, en cacao et en nombreux autres produits agricoles. L’Union européenne est le principal importateur de café et de cacao.

Les États membres du Conseil de l’Europe ne protègent pas les droits de l’enfant dans leur propre chaîne d’approvisionnement contre des modèles économiques illicites, cruels et relevant de l’exploitation qui ont accru la misère, la faim, la malnutrition infantile, le travail des enfants et les migrations forcées dans le monde entier.

L’Assemblée parlementaire s’est engagée à protéger de manière générale les individus contre la violation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. «La dignité humaine est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de la protéger». L’Assemblée doit par conséquent prendre des mesures d’ordre juridique pour protéger les droits de millions d’enfants sans défense qui sont exploités et/ou privés de leurs droits de l’homme les plus fondamentaux.

À l’occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, il importe que l’Assemblée élabore un rapport pour exiger des gouvernements nationaux, de l’ensemble des institutions étatiques et de l’ensemble des institutions européennes qu’ils prennent des mesures législatives pour protéger les droits de l’enfant dans la chaîne d’approvisionnement de leurs pays.