Proposition de résolution | Doc. 15067 | 03 février 2020

Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique

Signataires : Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; M. Oliver ALIS, Andorre, ADLE ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Bernard CAZEAU, France, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Yolaine de COURSON, France, ADLE ; M. Olivier FRANÇAIS, Suisse, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Paulien GEERDINK, Pays-Bas, ADLE ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; Mme Catherine KAMOWSKI, France, ADLE ; M. Oleksandr KOVALCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; Mme Eva LÓPEZ, Andorre, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Oleksandr SKICHKO, Ukraine, SOC ; M. Serhii SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les femmes et les jeunes filles issues de groupes vulnérables sont confrontées à des discriminations multiples dans leur vie quotidienne et sont exposées à un risque plus élevé de violence; elles ont par conséquent moins d’opportunités et de motivation pour s’impliquer et participer activement dans la prise de décisions politiques et publiques.

Ce sont par exemple les femmes et les jeunes filles à faible niveau d’études, à faibles revenus, au chômage, des milieux ruraux, handicapées, victimes de mariages forcés ou précoces, appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, réfugiées ou déplacées à l’intérieur de leur pays, contaminées par le virus du sida, etc.

Au fil des dernières décennies, l’Assemblée parlementaire a contribué à l’amélioration d’une participation équilibrée des deux sexes dans la prise de décisions politiques publiques, notamment par la Résolution 1489 (2006) sur les Mécanismes visant à garantir la participation des femmes à la prise de décision et la Résolution 2111 (2016) sur l’Évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes. Ces résolutions ne ciblent toutefois pas certains groupes spécifiques de femmes et leurs besoins particuliers.

Selon la Stratégie 2018-2023 du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les besoins des groupes de femmes désavantagés et marginalisés nécessitent des politiques et activités ciblées pour faire face à la violence à laquelle ils sont confrontés.

Sur la base des recommandations pertinentes du Comité des Ministres, comme la CM/Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et la CM/Rec(2018)4 sur la Participation des citoyens à la vie publique locale, l’Assemblée devrait formuler des orientations pour l’élaboration d’un ensemble d’instruments destinés à renforcer et à améliorer la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique publique, et encourager les Etats membres à collecter des données sur la participation des femmes issues de ces groupes vulnérables dans toutes les instances gouvernementales et électives.