Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 15028 | 30 janvier 2020

La démocratie piratée? Comment réagir?

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans l’amendement 9, remplacer les mots « le budget de l’Union européenne alloué » par les mots : « le soutien dispensé par l’Union européenne »