Rapport | Doc. 15611 | 22 septembre 2022

Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Rapporteure : Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 14987, Renvoi 4482 du 27 janvier 2020. 2022 - Quatrième partie de session

Résumé

Le monde du sport s’est progressivement ouvert aux femmes et aux filles et des progrès considérables ont été accomplis en matière de participation. Celui-ci n’est néanmoins pas encore à l’abri de la violence, du sexisme et de la discrimination fondée sur le genre. Il demeure un milieu plus favorable aux hommes. Les inégalités de salaire et de statut peuvent rendre difficile la poursuite d’une carrière sportive pour les femmes, tout comme le manque d’aménagements permettant de concilier vie privée et vie professionnelle.

La lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles dans le sport doit devenir une priorité. Les auteurs de violences doivent être poursuivis, les survivantes soutenues et la prévention des violences passer au premier plan dans les formations du personnel sportif. Les fédérations sportives devraient s’engager à promouvoir activement l’égalité des genres et investir dans le développement du sport féminin, aux niveaux professionnel et non-professionnel.

Le sport revêt une dimension universelle et peut contribuer à la cohésion sociale et à l’intégration. Les efforts devraient être intensifiés afin de parvenir à l’égalité des genres dans le sport, à une véritable valorisation du sport féminin et à une fin de l’invisibilisation des femmes dans ce domaine.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 16 septembre 2022.]

1. Des progrès importants en matière d’égalité des genres et de lutte contre les discriminations ont été accomplis dans le domaine du sport ces dernières années. Les athlètes féminines commencent à avoir plus de visibilité dans les médias, certaines compétitions sportives féminines ont eu un retentissement mondial et la question de l’égalité dans le sport devient un sujet de premier plan. L’Assemblée parlementaire se réjouit de ces développements et encourage la poursuite des efforts.

2. Le monde du sport n’est néanmoins pas encore à l’abri de la violence, du sexisme et de la discrimination fondée sur le genre. Il demeure un milieu plus favorable aux hommes. Le mouvement #metoo, qui a eu des répercussions dans le milieu sportif, a permis de mettre en lumière ces violations des droits humains. Les fédérations sportives ont été appelées à agir et à mettre en œuvre des mesures de prévention, de détection des violences et de soutien aux survivantes. L’Assemblée rappelle son engagement ferme à prévenir et à lutter contre toutes les formes de violences fondées sur le genre et à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul»). Elle soutient l’appel à l’action «Start to talk (Donnons de la voix)» lancé par le Conseil de l’Europe aux pouvoirs publics, au mouvement sportif et à d'autres acteurs afin qu'ils prennent les mesures de prévention et de protection nécessaires pour mettre fin aux violences et aux abus sur les enfants. Elle réitère par ailleurs le soutien apporté par sa Résolution 2420 (2022) au projet de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) de créer un centre ou une agence multi-sports pour promouvoir un sport sûr, protéger et soutenir les survivant·e·s, et lutter contre l'impunité.

3. Les inégalités de salaire, de traitement, d’accès et de statut entre les femmes et les hommes demeurent fréquentes dans le domaine du sport professionnel et non-professionnel. Les femmes, dans toute leur diversité, sont peu représentées au sein des instances décisionnaires. Les femmes ont moins accès au sport en raison des inégalités de genre en matière de ressources, de temps et de manque d'infrastructures. Des commentaires sexistes et des images stéréotypées des sportives, remettant en question leur dite «féminité», sont régulièrement diffusés dans les médias et sur les réseaux sociaux. L’Assemblée condamne les discours de haine et le sexisme dont sont victimes les sportives, y compris les sportives LBTI.

4. Les athlètes doivent être reconnues dans toute leur diversité afin que des mesures pertinentes de prévention et de lutte contre les discriminations soient mises en œuvre. La prise en compte de la dimension intersectionnelle permet d’apporter une réponse ciblée et des politiques adéquates. L’Assemblée appelle à favoriser l’accès au sport pour toutes les femmes et rappelle que les discriminations à l’encontre des femmes LBTI ont un impact négatif sur toutes les femmes. L’Assemblée dénonce l’utilisation du sport comme moyen de contrôle du corps des femmes.

5. Le sport peut être un vecteur important de changement des mentalités et servir à promouvoir le respect et la richesse de la diversité. Il peut contribuer à la cohésion sociale par son universalité, et mener à une prise de conscience collective de la persistance d’inégalités de genre au sein de nos sociétés. Il peut également présenter des avantages en termes de santé et d'autonomisation.

6. Il est donc urgent, dans le domaine du sport, de prévenir les violences et les discriminations, de promouvoir l’égalité des genres, d’investir dans le sport pour toutes, d’encourager la participation et de mettre fin à l’invisibilisation des femmes. Les hommes ont un rôle important à jouer dans la prévention et la lutte contre les discriminations faites aux femmes, dans toute leur diversité, dans le sport.

7. A la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que tous les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

7.1. En ce qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, dans toute leur diversité, y compris dans le domaine du sport:

7.1.1. à prendre des mesures visant à prévenir les violences faites aux femmes et aux filles, y compris les femmes LBTI, dans le sport à tous les niveaux, y compris dans les écoles et les organisations sportives;

7.1.2. à apporter leur soutien aux survivantes de violences, avec une structure indépendante et spécialisée;

7.1.3. à former le personnel sportif à tous les niveaux afin de prévenir toute forme de violence fondée sur le genre;

7.1.4. à assurer la poursuite des auteurs de violences et à mettre fin à l’impunité dans ce domaine;

7.1.5. à lancer des campagnes de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre les violences fondées sur le genre, y compris lors de grands événements sportifs;

7.1.6. à collecter, analyser et publier des données sur la violence à l'égard des femmes et des filles dans le sport;

7.1.7. à ratifier et mettre en œuvre la Convention d’Istanbul si tel n’est pas encore le cas;

7.1.8. à assurer la sécurité de toutes et de tous lors d’événements sportifs;

7.2. à mettre en œuvre la Charte européenne du sport révisée du Conseil de l’Europe, si tel n’est pas encore le cas;

7.3. à adhérer à l’Accord partiel élargi sur le sport du Conseil de l’Europe, si tel n’est pas encore le cas;

7.4. En ce qui concerne la lutte contre la discrimination fondée sur le genre et les stéréotypes de genre:

7.4.1. à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme;

7.4.2. à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine;

7.4.3. à investir dans l’éducation à l’égalité des genres, à former le corps enseignant sur ces questions, y compris dans le milieu sportif et à intégrer une perspective de genre dans l’éducation sportive dès le plus jeune âge;

7.4.4. à prévenir et à lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre et contre toute forme de discrimination fondée sur le genre, notamment en adoptant une législation, des codes de conduite et en organisant des campagnes de sensibilisation, y compris lors de grands événements sportifs;

7.4.5. à assurer la collecte de données sur les discriminations dans le domaine du sport à tous les niveaux, à les analyser et à les publier, et à contribuer aux initiatives internationales de collecte et de partage de données à des fins de recherche, de sensibilisation et de développement de politiques publiques et de pratiques sportives;

7.4.6. à reconnaître que les femmes d’origines diverses, LBTI, en situation de handicap, migrantes ou de confessions religieuses diverses sont victimes de discriminations multiples;

7.4.7. à abolir les politiques discriminatoires à l’encontre des athlètes LBTI et à respecter les droits humains des sportives, dans toute leur diversité;

7.4.8. à garantir pleinement l’accès égal à la pratique du sport à toutes les femmes, et à cette fin, à permettre aux athlètes transgenres et intersexes de s’entraîner et de concourir dans les compétitions sportives correspondant à leur identité de genre;

7.4.9. à prévenir et à lutter contre le harcèlement des athlètes LBTI et à prévenir et à lutter contre la lesbophobie, la biphobie, la transphobie et l’interphobie dans le sport;

7.4.10. à lutter contre l’hypersexualisation des sportives, y compris dans les médias;

7.4.11. à promouvoir une couverture médiatique inclusive et non-discriminatoire des événements sportifs;

7.5. En ce qui concerne le développement du sport pour toutes les femmes et les filles:

7.5.1. à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport;

7.5.2. à investir dans le développement du sport pour toutes, aux niveaux local et national, et le considérer comme vecteur d’intégration et d’émancipation, à œuvrer à l’égalité des chances pour garantir la participation des femmes et des filles, dans toute leur diversité, aux activités sportives;

7.5.3. à nommer des ambassadrices et des ambassadeurs de l’égalité des genres dans le sport, qui mèneraient des activités de sensibilisation dans les médias et auprès de jeunes athlètes;

7.5.4. à assurer que les infrastructures accueillant des activités sportives intègrent une dimension de genre dans leur agencement;

7.5.5. à soutenir et à promouvoir la retransmission de compétitions sportives féminines;

7.6. à faire de l’adoption et de la mise en œuvre de stratégies pour l’égalité des genres, comprenant un engagement à éliminer la discrimination fondée sur le genre, la violence et le sexisme et à garantir l'égalité de rémunération, une condition d’obtention de financements pour les fédérations et les clubs;

7.7. à demander aux fédérations et aux clubs d’interdire les pratiques discriminatoires fondées sur le genre, notamment en matière de réglementation des tenues, lorsqu’elles ne sont pas justifiées par la pratique sportive;

7.8. à promouvoir la participation des femmes aux programmes de formation d’entraîneuse sportive et d’arbitre, et à soutenir l’accès des femmes à ces postes;

7.9. à avoir une approche sensible au genre lors de la préparation de budgets à allouer aux fédérations et structures sportives.

8. L’Assemblée demande aux fédérations sportives:

8.1. de s’engager dans la lutte contre les violences et les discriminations fondées sur le genre et de prendre les sanctions adéquates à l’encontre de leurs auteurs;

8.2. de soutenir la pratique des femmes et des filles dans toute leur diversité et de promouvoir la réconciliation entre vie privée et vie professionnelle des athlètes;

8.3. à garantir pleinement l’accès égal à la pratique du sport à toutes les femmes, et à cette fin, à permettre aux athlètes transgenres et intersexes de s’entraîner et de concourir dans les compétitions sportives correspondant à leur identité de genre;

8.4. de promouvoir la participation des femmes, dans toute leur diversité, aux instances dirigeantes des fédérations sportives, notamment par l’adoption de quotas visant à atteindre une représentation de 40%.

9. L’Assemblée apporte son soutien à la poursuite du projet conjoint «Tous ensemble! Vers une parité des genres dans le sport» du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Elle appelle à renforcer son financement et à mettre en œuvre ses outils et recommandations.

10. L’Assemblée exprime son soutien aux organisations de la société civile qui luttent contre les discriminations fondées sur le genre et les violences faites aux femmes dans le sport et appelle à leur soutien.

B. Exposé des motifs par Mme Edite Estrela, rapporteure

1. Introduction

1. Le monde du sport peut donner à chacun·e la possibilité de s’épanouir et de se réaliser, outre ses avantages pour la santé. Il peut représenter un moyen de promouvoir la diversité et l’égalité. En permettant une large participation, qui ne dépend ni du genre, ni de la classe sociale ou de la situation économique, le sport, professionnel et non-professionnel, peut contribuer à faire évoluer les normes de genre, à renforcer la cohésion sociale et l’intégration dans la société, et revêt donc une dimension universelle, qui dépasse la quête de la performance.

2. Le sport peut être une source d’inspiration pour le changement, que ce soit au niveau personnel ou au niveau sociétal. Ces dernières décennies, le monde du sport s’est progressivement ouvert aux femmes et aux filles, y compris dans des disciplines traditionnellement réservées aux hommes. Des progrès considérables ont été accomplis. Pourtant, l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde sportif n’est toujours pas réalisée. Les inégalités de salaire, d’accès et de statut peuvent rendre difficile la poursuite d’une carrière sportive pour les femmes. Les femmes ne sont pas encore reconnues dans toute leur diversité dans le monde du sport.

3. Les carrières sportives sont limitées dans le temps pour tous les athlètes en raison des performances physiques. La question de la réconciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est une barrière supplémentaire à l’allongement de la carrière des sportives. Serena Williams, après une brillante carrière dans le tennis, a annoncé quitter la compétition afin de se consacrer à sa famille. Elle a dit “Croyez-moi, je n’ai jamais voulu avoir à choisir entre le tennis et la famille, ce n’est pas juste. Si j’étais un homme, je n’écrirais pas cela car je serais en train de jouer et de gagner alors que mon épouse se chargerait du travail physique lié à l’agrandissement de notre famille» [(2) Serena Williams et Rob Haskell, «Serena Williams Says Farewell to Tennis On Her Own Terms—And In Her Own Words», Vogue, 9 août 2022.].

4. Les clubs féminins sont considérés comme ayant moins d’importance et moins de potentiel pour la publicité et la génération de revenus, et ont donc moins de moyens financiers. Ce cercle vicieux réduit les possibilités, pour les sportives, de progresser et d’exprimer leur talent. Partout en Europe, les femmes sont sous-représentées dans les organes décisionnaires, y compris dans le monde du sport. Des mesures ont été prises pour augmenter leur participation et leur représentation mais l’égalité des genres n’est pas encore effective à ce niveau.

5. Le Conseil de l’Europe travaille depuis de nombreuses années sur la lutte contre les discriminations dans le domaine du sport. En 2015, le Comité des Ministres a adopté sa recommandation CM/Rec(2015)2 sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport [(3) Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.]. La Charte européenne du sport [(4) Recommandation CM/Rec(2021)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la Charte européenne du sport révisée.] a été révisée fin 2021; elle affirme clairement les principes de non-discrimination et d’égalité femmes-hommes. L’égalité dans le sport sera l’un des thèmes discutés lors de la conférence ministérielle sur le sport qui se tiendra en octobre 2022 à Antalya. Un engagement politique fort est nécessaire notamment lors de ce type d’occasion afin de mener au changement.

6. La discrimination et les stéréotypes fondés sur le genre restent répandus dans le monde du sport et influencent la manière dont les athlètes sont perçues dans l’opinion publique. Les attributs reconnus comme étant masculins, comme la force physique, sont valorisés. Les sportives qui ont beaucoup de force sont considérées comme possédant des qualités «masculines» car force et masculinité restent étroitement liées dans nos sociétés. Les médias ont tendance à renforcer ces stéréotypes et à catégoriser les athlètes. L’inégalité des genres et les stéréotypes sexistes qui s’observent dans le sport ne font en réalité que refléter les inégalités des genres et la discrimination présentes dans l’ensemble de la société. Les discours visant à abaisser les femmes sont particulièrement fréquents dans le domaine du sport. Le discours de haine ciblant les femmes athlètes est très présent, y compris en ligne.

7. Le monde du sport n’est pas épargné par le phénomène de la violence à l’égard des femmes et des filles. Un mouvement «Me Too» a aussi émergé dans ce domaine; il est inquiétant de constater que les témoignages des survivantes mettent en cause un grand nombre d’associations et de fédérations sportives. L’autorité exercée par un entraîneur sur de jeunes sportives et le rôle particulier de l’entraîneur auprès de ces jeunes peuvent créer une conspiration du silence autour des abus [(5) Adrien Pécout, «Violences sexuelles: le ministère des sports mesure l’«ampleur du séisme», Le Monde, 1er juillet 2020.]. Il est indispensable que les fédérations sportives donnent suite aux révélations d’abus et soutiennent les victimes, et que les auteurs de violence soient poursuivis.

8. La pandémie de covid-19 a eu des répercussions sur les progrès réalisés par les femmes dans le domaine du sport [(6) Madeleine Pape, «Rapid rise of women’s sport at risk of being halted by Covid-19 outbreak», The Guardian, 19 mars 2020.]. Elle a contribué à fragiliser certaines fédérations sportives. De fait, en situation d’urgence sanitaire, la pratique sportive des femmes est loin d’être considérée comme une priorité et certaines des ressources qui devaient aller au sport féminin ont été redéployées [(7) Adrien Pécout, «La crise va ajouter de la vulnérabilité là où il y en avait déjà» dans le sport féminin», Le Monde, 12 mai 2020, et Anthony Hernandez, «La crise du coronavirus met en lumière la fragilité du football féminin», Le Monde, 12 mai 2020.]. La pandémie a également remis au premier plan des stéréotypes de genre sur le rôle traditionnel de chacune et chacun dans la société.

2. Portée du rapport et méthodes de travail

9. La proposition de résolution qui est à l’origine de ce rapport mentionne la Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, la Recommandation 1701(2005) de l’Assemblée «Discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives» [(8) Doc. 10483 «Discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives».] et la Résolution 2131 (2016) de l’Assemblée «Le sport pour tous: un pont vers l’égalité, l’intégration et l’inclusion sociale».

10. J’ai analysé les travaux menés par le Conseil de l’Europe dans le cadre de son projet intitulé «Tous ensemble: vers une parité des genres dans le sport» [(9) Conseil de l’Europe et l’Union européenne, «Stepping up the pace towards gender equality in sport!», 2019, consulté le 9 septembre 2022.] qui présente une grande collecte de données sur la place des femmes dans le domaine du sport.

11. J’ai aussi cherché des informations sur la composition des organes décisionnaires dans le sport, sur la rémunération des femmes sportives, sur leur statut, sur les mesures mises en place pour aider les sportifs et les sportives à trouver un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et sur les dispositions prises pour prévenir et combattre la discrimination et les stéréotypes sexistes. J’ai étudié les stratégies d’intégration de la dimension de genre. Il est nécessaire d’aborder ces questions sous un angle intersectionnel et de déterminer si des mesures spécifiques ont été prises pour s’attaquer aux difficultés que les femmes appartenant à des minorités ou en situation de handicap peuvent rencontrer dans le monde du sport. J’ai attaché une importance particulière à la question des discriminations à l’encontre des athlètes LBTI, qui sont encore trop souvent stigmatisées, critiquées et mises à l’écart.

12. Il ne peut y avoir d’égalité des genres si rien n’est fait pour lutter contre la violence fondée sur le genre. J’ai par conséquent aussi analysé le mouvement «Me Too» tel qu’il s’est développé dans le monde du sport. La violence à l’égard des femmes dans le sport a fait la une des journaux et des enquêtes ont été lancées dans plusieurs fédérations sportives. Le 10 novembre 2020, le réseau parlementaire pour le droit des femmes à vivre sans violence a tenu un webinaire sur le thème «Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes dans le sport» [(10) Enregistrement vidéo du webinaire: www.youtube.com/watch?v=yJIj6DqXS-k, consulté le 9 septembre 2022.], qui a offert une occasion précieuse de discuter avec Sarah Abitbol, patineuse artistique, Dagmar Schumacher, Directrice, Bureau de Bruxelles, ONU Femmes, Pierre-Emmanuel Luneau-Daurignac, réalisateur du documentaire «Violences sexuelles dans le sport, l'enquête», ARTE, Nadezda Knorre, Vice-présidente, WomenSport International, Béatrice Barbusse, Maître de conférences, Université Paris-Est Créteil, Secrétaire Générale, Fédération française de handball, et Joyce Cook, chargée auparavant de la responsabilité sociale et de l’éducation à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association). Le monde du sport n’est pas à l’abri de la violence ni de la discrimination, et est réputé pour être un milieu plus favorable aux hommes, ce qui se traduit dans la discrimination à de multiples niveaux à laquelle sont confrontées les sportives.

13. J’ai effectué des consultations bilatérales à distance dans le cadre de mes travaux. J’ai notamment tenu une réunion en ligne avec Cianán Russell, ILGA-Europe; Francesca Sanders, TGEU (Transgender Europe); Ilaria Todde, EuroCentralAsian Lesbian* Community (EL*C); Hugh Torrence, European Gay & Lesbian Sport Federation (EGLSF); et Sarah Townsend, European Gay & Lesbian Sport Federation (EGLSF) le 7 juin 2022. J’ai également tenu une réunion en ligne avec des représentant·e·s de la FIFA comprenant Joyce Cook, à présent conseillère au sein du bureau du Président (Safe Sport Entity); Annaliza Tsakona, responsable senior des affaires publiques; Hala Ousta, responsable senior de la diversité et de l'accessibilité; et Gerd Dembowski, agent chargé de la diversité et de la lutte contre la discrimination le 7 juin 2022. Enfin, j’ai aussi pu discuter avec Sophie Kwasny, secrétaire exécutive de l’Accord partiel élargi sur le sport et Francine Hetherington Raveney, secrétaire exécutive adjointe, le 1 juin 2022.

14. La commission a tenu une audition le 21 juin 2022 avec la participation de Nagin Ravand, qui a fait part de son expérience en tant que jeune femme d’origine afghane devenue à présent entraîneuse au Danemark, de Sarah Townsend, co-présidente de la Fédération européenne de sport gay et lesbienne et membre du Groupe de haut niveau de l’Union Européenne sur l’égalité de genre dans le sport (2022), et d’ Irena Guidikova, Cheffe du service des droits de l’enfant et des valeurs du sport, Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe. J’ai également pu m’entretenir avec Mme Ravand lors d’une réunion bilatérale.

15. Je remercie Konul Nurullayeva (Azerbaïdjan, CE/AD), membre de la commission, de sa contribution écrite, portant sur la situation en Azerbaïdjan et sur l’importance de lutter contre les discriminations et d’assurer une égalité de salaires aux entraîneurs et entraîneuses. J’ai également reçu des contributions écrites de la part d’ILGA Europe, recueillant des informations préparées par ILGA, TGEU, EL*C, OII et EGLSF) et de la FIFA et je tiens à les remercier de leur engagement sur cette question et des informations envoyées.

3. Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes dans le sport

16. Il est primordial d’agir pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes dans le sport en vue de parvenir à l’égalité des genres. De plus en plus de victimes prennent la parole et font part de ce qu’elles ont vécu, contribuant ainsi à lever le tabou de la violence. Certains pays ont connu aussi les mouvements «Me too» dans différents domaines, dont le sport.

17. Au cours de notre webinaire, Sarah Abitbol, patineuse artistique française, a raconté ce qu’elle avait ressenti pendant des années après avoir été victime de violences sexuelles de la part de son entraîneur lorsqu’elle était adolescente. Elle a décrit l’emprise qu’il avait sur elle et a expliqué pourquoi elle n’avait pas été capable d’en parler pendant des années. Elle a estimé que la publication de témoignages de personnes ayant subi des abus pourrait aider les filles qui risquent d’être victimes de violences, ou qui en sont victimes. Elle a également insisté sur les sentiments de honte et de culpabilité qu’elle avait ressentis et sur le besoin qu’elle a éprouvé de mettre en garde les jeunes femmes et les filles des risques qu’elles courent.

18. La violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde du sport peut prendre de nombreuses formes: qu’il s’agisse de violence psychologique, physique ou sexuelle, de nombreux cas ont été signalés. Lors du webinaire, Mme Béatrice Barbusse, Secrétaire générale de la Fédération française de handball, a insisté sur le fait que la domination et le sexisme sont institutionnalisés dans le sport. Selon elle, il existe une triple domination dans le sport: les hommes sur les femmes, les adultes sur les jeunes et les personnes ayant une position d’autorité sur les personnes soumises à cette autorité. Elle a expliqué que le climat de confiance qui se créait avec les entraîneurs constituait un terrain propice à la violence.

19. C’est pourquoi il est essentiel de dispenser une formation à toutes les parties prenantes du domaine du sport pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. Des plans de prévention devraient être élaborés par toutes les fédérations sportives. En outre, il devrait y avoir davantage de femmes dans les instances dirigeantes du sport et dans l’encadrement technique. La sécurité de toutes et de tous devrait être assurée lors d’événements sportifs.

20. Joyce Cook (CBE, OBE), auparavant chargée de la responsabilité sociale et de l’éducation à la FIFA, a présenté les activités menées par l’organisation pour prévenir la violence à l’égard des femmes et a annoncé son intention de se mobiliser davantage sur ce sujet important. La FIFA a créé le programme Guardian, qui est un programme éducatif afin de prévenir les violences, auquel près de 5 000 personnes se sont inscrites. Afin d’apporter une réponse au niveau international, la FIFA a demandé la création d’une nouvelle agence internationale multisports dont la mission serait de prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes dans le sport. Les cas de mauvais traitements seraient signalés à cette entité indépendante, qui offrirait un soutien centré sur les victimes/survivantes et assurerait la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance devrait se concentrer dans un premier temps sur la lutte contre les violences faites aux enfants dans le sport, Elle mobilisera l'expertise et le soutien nécessaires pour garantir un signalement sûr, des enquêtes fondées sur les traumatismes, l'accès à des services de soutien aux soins et un recours efficace. Elle est encore en phase de développement et devrait prendre la forme d'une fondation.

4. Discriminations faites aux femmes LBTI

21. Les femmes LBTI souffrent de discriminations invisibles et multiples dans le monde du sport. Leurs familles peuvent s’opposer à la pratique du sport, ou ne pas les soutenir. Elles peuvent être rejetées à leur arrivée dans une équipe. Leurs performances sont constamment questionnées. Les médias véhiculent des stéréotypes négatifs sur les athlètes LBTI, qui peuvent être la cible de discours haineux, de harcèlement et de violence. Des athlètes féminines performantes voient aussi leur orientation sexuelle présentée, discutée et supposée par les médias. Cela sous-entend des stéréotypes négatifs à l’encontre des personnes LBTI.

22. De manière générale, toutes les femmes sont soumises à des standards dans le domaine du sport, en ce qui concerne leur corps, leur comportement et leurs performances. J’estime que nous pouvons parler d’une hyper sexualisation des sportives. Selon Ilaria Todde, une femme non hétérosexuelle voit ses bons résultats sportifs considérés comme non féminins. D’après elle, «certains sports sont perçus comme n’étant pas féminins, ou bien pour les lesbiennes, et sont critiqués ou dénigrés». Des commentaires sont faits par des responsables politiques, qui regrettent que des fonds soient alloués à des clubs soit-disant de lesbiennes. Les sports pratiqués par les femmes, dans toute leur diversité, sont considérés comme étant de moindre intérêt et valeur que les autres. Les discriminations faites aux femmes dans toute leur diversité sont profondément ancrées dans le domaine du sport et plus d’efforts doivent être faits afin d’y remédier.

23. L’appartenance à une équipe peut également être difficile pour les athlètes LBTI, qui peuvent être rejetées, ou alors à qui on demande de se renier. Des athlètes LBTI sont considérées par certain·e·s comme étant des dangers pour leurs coéquipières. Elles sont victimes de discrimination en raison de leur identité de genre et orientation sexuelle, dans un environnement moins bienveillant envers les athlètes féminines que les sportifs. Une athlète islandaise a témoigné auprès d’ILGA Europe: «Être une femme dans le sport signifie être moins qu’un homme, avoir des entraîneurs/entraîneuses moins expérimenté·e·s, moins d’argent, de respect et d’intérêt de la part des clubs. Être une femme queer était quelque chose dont on ne parlait pas».

24. Je tiens à souligner que les discriminations à l’encontre des femmes LBTI ont un impact négatif sur toutes les femmes, et que la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI de manière générale est l’affaire de toutes et de tous.

25. Selon l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, les personnes perçues comme ne relevant pas du cadre de genre dominant, à savoir les personnes transgenres ou intersexes, continuent de faire l’objet de traitements et de restrictions profondément discriminatoires dans le sport, en plus du harcèlement, des violences physiques et verbales, de la marginalisation et du manque d’espaces accueillants et sûrs pour y participer.

26. La situation des athlètes transgenres doit aussi être étudiée. Lors de notre entretien, Francesca Sanders, représentante de l’organisation Transgender Europe, a souligné que 75% des personnes transgenres ont déjà été victimes de discriminations dans le sport. Un quart avait été victime de violence physique. Selon les résultats du projet Outsport, présenté par Sarah Townsend, 45% des personnes transgenres avaient arrêté le sport en raison d’une gêne ressentie, 53% des femmes transgenres se sentaient exclues de certains sports en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre. Il y a de nombreux obstacles à la participation de femmes transgenres aux compétitions sportives. Les Jeux Olympiques sont ouverts aux personnes transgenres depuis 2004 dans des conditions strictes, et avec l’obligation d’une opération. Les athlètes devaient avoir subi un changement de sexe chirurgical après deux ans d’hormonothérapie pour être admissibles à la compétition. Mais dans la pratique, aucun pays n’avait auparavant envoyé des athlètes transgenres participer aux Jeux olympiques. Depuis janvier 2016, il n’est plus nécessaire d’avoir subi une intervention chirurgicale ou une hormonothérapie pendant deux ans. Cependant, les athlètes femmes transgenres doivent prouver que leur taux de testostérone est inférieur à 10 nanomoles / litre un an avant la compétition. Si les athlètes féminines transgenres ne répondent pas à ces exigences, elles peuvent concourir dans une catégorie masculine.

27. Le CIO a publié le 16 novembre 2021 son cadre sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation, afin de «promouvoir un environnement sûr et accueillant pour toutes les personnes associées aux compétitions de haut niveau, conformément aux principes inscrits dans la Charte olympique» [(11) Comité International Olympique, «Le CIO publie son cadre sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation», 16 novembre 2021, consulté le 9 septembre 2022.].Ce cadre doit être transformé en règlement par les comités nationaux. Le cadre affirme que les droits humains doivent être respectés et «reconnaît l’intérêt à concourir dans des compétitions équitables où aucun participant n'a un avantage injuste et disproportionné sur les autres».

28. Au nom de l’équité, une femme avec des caractéristiques dites «masculines» pourrait être «trop forte» pour rivaliser avec des athlètes féminines, tandis qu’un homme avec des caractéristiques dites «féminines», s’il a moins de succès que d’autres athlètes masculins, ne soulèvera aucun problème ou question d’équité parce que les athlètes masculins seront sûrs de gagner contre cette personne. Les athlètes féminines transgenres ont fait l’objet de nombreuses attaques dans les médias et leur place dans le sport a été remise en question.

29. Des tests de féminité sont effectués régulièrement pour prévenir le risque de tricherie de genre. Les tests de féminité violent de nombreux droits humains protégés au niveau international, tels que le droit à la vie privée, à la dignité, à la santé, à la non-discrimination et à l’absence d’abus, ainsi que les droits du travail. Ces tests ne devraient plus être autorisés [(12) Human Rights Watch, «End Abusive Sex Testing for Women Athletes», 2 décembre 2020, consulté le 9 septembre 2022.].

30. La dimension intersectionnelle ne devrait pas être oubliée. Selon Ilaria Todde (EuroCentralAsian Lesbian* Community), les athlètes LBTI de couleur, d’origine africaine par exemple, sont particulièrement stigmatisées. La capitaine de l’équipe nationale italienne de volley-ball est une femme noire, immigrée et lesbienne. Son coming out a fait l’objet de commentaires médisants, notamment dans les médias.

31. La situation des personnes intersexes est également source d’inquiétude. Selon Cianán Russel, il y a une interphobie structurelle. Les personnes intersexes évitent d’aller faire du sport par peur de question gênantes sur leur corps. Elles ne se sentent pas en sécurité dans le domaine du sport.

32. Le chemin sera long pour mettre fin aux discriminations à l’encontre des athlètes LBTI et leur assurer l’égalité d’accès et de pratique. Lors de notre audition, Sarah Townsend a dénoncé les discriminations fondées sur le sexe, l’identité de genre, les caractéristiques sexuelles, l’origine et la couleur de peau, ainsi que le sexisme dans le sport.

33. Nous avons aussi pu constater que les mouvements anti-genre en Europe et aux États Unis se sont saisis du sujet du sport, appelant à l’exclusion et à la non-reconnaissance des athlètes LBTI. Leur influence est en phase croissante et nous devons réagir. Les associations sportives devraient également apporter leur soutien aux athlètes LBTI et les inclure. Les discriminations faites aux athlètes transgenres devraient faire l’objet d’un rapport spécifique de l’Assemblée.

5. Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

34. Il existe un écart important entre la rémunération des sportifs et celle des sportives dans la plupart des sports, si ce n’est dans la totalité d’entre eux. Les revenus des sportifs et des sportives professionnel·le·s provient du cumul d’un salaire, de primes de participation aux compétitions, de prix en argent et d’accords de sponsoring commercial. Il y a des différences de rémunération pour chacune de ces catégories dans presque tous les sports. En 2017, Sporting Intelligence a dressé une comparaison entre les 12 championnats féminins les mieux rémunérés et les 12 championnats masculins les mieux rémunérés [(13) Pour les championnats féminins, les sports et les pays visés par l’étude sont les suivants: football australien (Australie), basketball (États-Unis), cricket (Australie), football (Australie, Angleterre, France, Allemagne, Mexique, Suède, États-Unis), handball (Danemark) et netball (Australie). Pour les championnats masculins, les sports et les pays visés par l’étude sont les suivants: football américain (États-Unis), baseball (Japon, États-Unis), basketball (États-Unis), cricket (Inde), football (Chine, Angleterre, France, Italie, Allemagne et Espagne) et hockey sur glace (Chine, États-Unis).]. L’étude a révélé que dans les sports collectifs de haut niveau, les hommes gagnent en moyenne 101 fois le revenu perçu par les femmes [(14) Ivana Katsarova, «Gender equality in sport: Getting closer every day», Service de recherche du Parlement européen, mars 2019, p. 8.].

35. Cet écart de rémunération s’explique par le fait que les sportives attireraient moins l’attention des médias et du public, et donc que leur présence semblerait moins profitable sur le plan financier que celle de leurs homologues masculins. Ces derniers font également l’objet d’un plus grand nombre de campagnes de publicité, qui constituent donc pour eux une source de rémunération plus importante. L’attention des médias et une large base de supporters peuvent conduire à la signature de contrats de sponsoring commercial [(15) Anya Alvarez, «I thought the main issue in women’s sports was equal pay. I was wrong », The Guardian, 9 mai 2019.].

36. Le Projet d’analyse du Comité international olympique (CIO) sur la question de l’égalité des sexes recommande que les comités nationaux olympiques et les fédérations sportives internationales «mett[ent] en place des mécanismes visant à combattre les inégalités en termes de rémunérations entre hommes et femmes, qu’il s’agisse de prix en espèces ou autres paiements» [(16) Comité International Olympique, «Projet d’analyse du CIO sur la question de l’égalité des sexes», Lausanne, mars 2018, recommandation 17.]. Le rapport final du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le sport et les droits de l’homme établi en 2015 recommande aux États d’«[œ]uvrer à la répartition juste et équitable des parrainages sportifs entre les sexes» [(17) Conseil des droits de l’homme (2015), «Rapport final du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur les possibilités d’utiliser le sport et l’idéal olympique pour promouvoir les droits de l’homme pour tous et pour renforcer le respect universel des droits de l’homme», A/HRC/30/50, Nations Unies, Genève, 2015, paragraphe 90(d).]. Des travaux de recherche publiés en 2019 montrent qu’une proportion écrasante de 93 % du volume total du marché mondial du parrainage sportif financier directement proposé par les entreprises était consacrée au secteur du sport masculin, laissant une part de 7 % au sport féminin [(18) «Global corporate sports sponsoring market reaches over USD 30 bn with just a share of 7% at female sports», Statista, novembre 2019, consulté le 9 septembre 2022.].

5.1. Le tennis: un sport égalitaire?

37. J’ai lu avec intérêt le classement annuel Forbes des athlètes les mieux payés au monde. Il ne comptait aucune femme en 2018, une seule en 2019 (Serena Williams) et deux femmes en 2022 (les joueuses de tennis Serena Williams et Naomi Osaka) [(19) Bret Knight, «Naomi Osaka And Serena Williams Make A Fortune But Remain Outliers Among The Highest-Paid Athletes?»,Forbes, 18 mars 2022.]. Le tennis semble donc être l’un des sports les plus égalitaires, puisque les joueurs et les joueuses qui participent aux quatre tournois du Grand Chelem remportent les mêmes prix en argent et jouent dans des formats de compétition identiques et sur les mêmes courts [(20) Peter Bodo, «Follow the money: how the pay gap in Grand Slam tennis finally closed», ESPN, septembre 2018.]. Les tournois de tennis féminins sont diffusés à la télévision et les joueuses de tennis sont également régulièrement contactées pour participer à des campagnes publicitaires.

5.2. De fortes disparités de revenus dans le football

38. Ces dernières années, plusieurs équipes de football ont fait campagne pour l’égalité des rémunérations [(21) Ivana Katsarova, «Gender equality in sport: Getting closer every day», Service de recherche du Parlement européen, mars 2019, p. 8.]. En 2017, la Norvège a été le premier pays à accorder des conditions salariales égales à ses équipes nationales de football masculine et féminine [(22) Aimee Lewis, «Norway’s footballers sign historic equal pay agreement», CNN, 14 décembre 2017.]. 14 autres associations nationales membres de la FIFA ont suivi: l’Islande (2018), la Nouvelle -Zélande (2018), la Finlande (2019), l’Australie (2019), le Brésil (2020), le Népal (2020), le Sierra Léone (2020), l’Angleterre (2020), la Suède (2020), la République d’Irlande (2021), la Suisse (2022), l’Espagne (2022), les Pays-Bas (2022) et les États Unis (2022). Des changements sont également attendus en Allemagne, où le Chancelier Olaf Scholz a plaidé pour «l'égalité des primes entre les hommes et les femmes dans les sélections allemandes engagées dans les tournois de football» [(23) Foot: le chancelier allemand Olaf Scholz plaide pour l'égalité des primes entre hommes et femmes, Le Figaro, 9 août 2022.]. En 2019, le club de football néerlandais AFC Ajax a garanti l’égalité du salaire minimum et des avantages sociaux offerts aux membres des équipes masculine et féminine.

39. Un rapport établi en 2020 par la FIFPRO (fédération internationale représentant les footballeurs et footballeuses professionnel·le·s) montre que si les salaires annuels versés par les clubs féminins augmentent, il existe encore de grandes différences entre les salaires des hommes et ceux des femmes [(24) FIFPRO, «Raising our game. Rapport sur le football féminin», mai 2020, pp. 52.]. La rémunération des footballeuses provient de sources diverses et est irrégulière. Le manque de possibilités de jouer et les répercussions que cela peut avoir sur les revenus poussent de nombreuses joueuses de football professionnelles à signer dans plusieurs équipes [(25) Ibid., p. 52.]. Elles sont également souvent contraintes de chercher un travail à temps partiel afin de compléter leurs revenus issus du football.

40. Selon une enquête réalisée en 2019 auprès de 3 000 footballeuses dans 33 pays différents, 89 % des personnes interrogées envisageaient de prendre leur retraite prématurément. Parmi les raisons invoquées, on peut citer les faibles salaires, l’absence de services de garde d’enfants ou la précarité des conditions de travail et des contrats. Les joueuses qui ont déclaré avoir reçu un paiement estimaient à 42 % qu’il était insuffisant pour couvrir leurs dépenses [(26) Aristea Koukiadaki et Geoff Pearson, «Women’s football may be growing in popularity but the game is still fighting for survival», The Conversation, 5 juillet 2019.]. Les clubs sportifs devraient offrir des conditions de travail et des avantages sociaux adaptés aux athlètes féminines pour s’assurer qu’elles puissent continuer à jouer et à développer leurs capacités en tant que sportives professionnelles.

41. L’UEFA et la FIFA ont toutes deux reconnu que l’inégalité des genres est un problème majeur dans le monde du football [(27) UEFA, «Time for Action: Stratégie de l’UEFA en matière de football féminin 2019–24», Nyon, 2019; «Stratégie pour le football féminin», FIFA, Zurich, 2019.]. En juillet 2019, le président de la FIFA a annoncé le lancement de plusieurs initiatives visant à stimuler le football professionnel féminin, dont la création d’une Coupe du monde féminine des clubs de la FIFA et d’une Ligue mondiale féminine de la FIFA, l’extension du format de la Coupe du monde féminine de la FIFA de 24 à 32 équipes et la multiplication par deux des investissements dans le football féminin au cours du prochain cycle de quatre ans. La dernière coupe du monde féminine a rencontré un grand succès lors de sa retransmission à la télévision [(28) Jusqu'à 1,12 milliard de téléspectateurs, selon les données fournies par la FIFA.]. Le football est de plus en plus populaire chez les filles en Europe et est depuis un certain temps l’un des sports collectifs préférés des filles aux États-Unis.

42. En 2016, les statuts de la FIFA ont été modifiés pour y inclure des dispositions sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits humains. Dans sa Politique en matière de droits de l’homme adoptée en 2017, la FIFA réaffirme son engagement en faveur de la non-discrimination et déclare qu’elle accorde une importance particulière à l’identification et à la prise en compte des effets différenciés en fonction du sexe ainsi qu’à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention de toutes les formes de harcèlement, notamment du harcèlement sexuel [(29) FIFA, «Politique de la FIFA en matière de droits de l’homme», Zurich, édition de mai 2017, p. 15].

43. Avec la pandémie de covid-19, l’année 2020 a été très difficile pour les fédérations et les clubs sportifs, car il y a eu moins d’occasions d’organiser des rencontres et de les retransmettre dans les médias. Cette situation s’est répercutée sur le niveau de rémunération des joueuses. Plusieurs clubs féminins ont vu baisser le niveau des contributions qui leur étaient versées, car ils étaient considérés comme moins importants que les clubs masculins ou pas encore classés comme «professionnels». La FIFA a pris des mesures spécifiques afin de soutenir les clubs féminins à la suite de la pandémie.

44. Lors de sa première partie de session de 2022, l’Assemblée a adopté la Résolution 2420 (2022) «La gouvernance du football: affaires et valeurs». Elle «considère que tant la protection des joueurs et des joueuses mineurs que la promotion de l’égalité des genres, ainsi que la lutte contre la discrimination quel qu’en soit le motif, devraient être des priorités pour le mouvement sportif en général et les organisations du football en particulier, et ce à tous les niveaux. Une proportion plus significative des ressources disponibles devrait être allouée aux actions visant ces résultats». Elle énonce clairement que «le sport est un domaine clé pour la promotion de l’égalité des genres, étant donné la puissance des symboles et des messages qu’il véhicule».

6. Traitement par les médias et représentation des femmes au sein des instances dirigeantes du sport

45. En ce qui concerne le journalisme et la couverture médiatique, une étude réalisée en 2011 sur 22 pays montre que 90 % des articles relatifs au sport sont écrits par des hommes, que les sports traditionnellement les plus populaires sont essentiellement couverts par des hommes et que les athlètes masculins font l’objet de 85 % du traitement accordé au sport par la presse écrite [(30) T. Horky et J.-U. Nieland, «International Sports Press Survey 2011, Results and Outlook», Play the Game, Aarhus, 2013, mentionné dans Ivana Katsarova, «Gender equality in sport: Getting closer every day», Service de recherche du Parlement européen, mars 2019, p. 9.].

46. En outre, la campagne de collecte de données «Tous ensemble! Vers une parité des genres dans le sport» menée par le Conseil de l’Europe en 2019 sur la parité des genres dans le sport dans 18 pays européens a révélé que 19 % seulement des fédérations sportives ayant fait l’objet de l’étude disposaient de lignes directrices en faveur de la parité des genres dans le contenu de leur communication [(31) Conseil de l’Europe et l’Union européenne, «Tous ensemble! Vers une parité des genres dans le sport. Rapport analytique de la campagne de collecte de données», 2019, figure 5, p. 20.]. L’accroissement de l’attention des médias pour les sportives pourrait non seulement entraîner une augmentation de leurs revenus, mais aussi une progression de la participation des femmes et des filles dans le sport. Selon le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la faible représentation des femmes aux postes décisionnels est un obstacle à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport [(32) A/HRC/30/50, op. cit. Nations Unies, Genève, 2015, paragraphe 79.].

47. La campagne «Tous ensemble: vers une parité des genres dans le sport» a permis de recueillir une quantité de données impressionnante. Ses résultats montrent que les femmes sont toujours sous-représentées dans les organes décisionnels des fédérations sportives olympiques et des comités nationaux olympiques [(33) Conseil de l’Europe et l’Union européenne, «Tous ensemble! Vers une parité des genres dans le sport. Rapport analytique de la campagne de collecte de données», 2019, tableau 2.]. Parmi les pays étudiés, la France compte le plus grand nombre de femmes au sein des conseils d’administration de ses fédérations sportives (37 %) [(34) Ibid., tableau 9.] et est parvenue à une représentation paritaire dans la composition des conseils d’administration de ses fédérations de gymnastique et de patinage (52 % et 51 % respectivement) [(35) Ibid., tableau 15.]. Par ailleurs, l’enquête «Tous ensemble: vers une parité des genres dans le sport» montre que 22 % seulement des entraîneurs de haut niveau employés par les fédérations sont des femmes [(36) Ibid., tableau 3.]. Plusieurs fédérations sportives ont mis en œuvre des mesures visant à augmenter le nombre de femmes occupant des fonctions décisionnelles (53 %) ainsi que celui des entraîneuses (38 %) [(37) Ibid., tableau 5.]. Pour y parvenir, elles ont principalement mis en place des procédures d’élection et de nomination favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes [(38) Ibid., p. 12.]. En ce qui concerne la participation des femmes, les sports les plus égalitaires sont la natation et l’athlétisme.

48. Le rapport «Tous ensemble: vers une parité des genres dans le sport en Europe» [(39) Le programme «Tous ensemble» a pris fin et il est envisagé de le poursuivre à partir de 2023, sous réserve de l’obtention de financements de l’Union européenne.] relève aussi que c’est dans les sports qui sont traditionnellement perçus comme «féminins» et qui comptent principalement des pratiquantes féminines, tels que la gymnastique et le patinage, que l’on recense le plus grand nombre d’entraîneuses et de femmes occupant des fonctions de direction. Néanmoins, la présidence est presque toujours exercée par un homme [(40) Conseil de l’Europe et l’Union européenne, «Tous ensemble! Vers une parité des genres dans le sport. Rapport analytique de la campagne de collecte de données», 2019, p. 33.]. Selon EIGE (European Institute for Gender Equality), 14% des personnes aux postes de décision dans les fédérations sportives dans les États membres de l’Union européenne sont des femmes (de 3% en Pologne à 43% en Suède) [(41) Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (Commission Européenne), «Vers une plus grande égalité des genres dans le sport, Recommandations et plan d’action du groupe de haut niveau sur l’égalité des genres dans le sport (2022)», Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2022. Voir également https://eige.europa.eu/topics/sport, consulté le 9 septembre 2022.].

49. Un milliard $US a été investi par la FIFA pour le développement et le rayonnement du football féminin. La FIFA et l’UEFA mènent un programme de femmes leaders. Le Président de la FIFA fait activement la promotion de compétitions pour les femmes et de l’égalité en général. Les femmes ont fait leur entrée au sein des instances dirigeantes de l’organisation. La Secrétaire générale actuelle de la FIFA est une femme et un réseau du personnel féminin a été mis en place depuis 2014, offrant plusieurs mesures d'action positive pour améliorer les opportunités d'égalité des genres tout en considérant les sujets d'égalité intersectionnelle. Trois arbitres féminines et trois assistantes arbitres ont été nommées pour la coupe du monde masculine de football qui se tiendra au Qatar. Actuellement, plus de 20 associations membres de la FIFA (fédérations de football) comptent des femmes parmi leurs cadres supérieurs.

50. En 2016, le CIO s’était fixé pour objectif d’atteindre une proportion de 30 % de femmes dans ses instances avant 2020. Le Projet d’analyse sur la question de l’égalité des sexes publié par l’organisation en 2018 a établi un ensemble de recommandations pour promouvoir la nomination des femmes dans les fonctions d’encadrement dans l’ensemble de l’organisation. Parmi les actions proposées figurent la mise en place d’un «programme de co-mentorat pour les femmes» [(42) Comité International Olympique, «Projet d’analyse sur la question de l’égalité des sexes», Lausanne, mars 2018, recommandation 18, p. 22.]; l’adoption de mesures pour «veiller à ce que les sièges à la commission exécutive du CIO, y compris ceux des vice-présidents, soient occupés par un nombre égal d’hommes et de femmes»; l’adoption de l’obligation, pour les comités nationaux olympiques et les fédérations internationales «de présenter une candidate pour chaque candidat proposé» pour l’un des sièges à pourvoir [(43) Ibid., recommandation 19, p. 23.]; et la révision des procédures électorales [(44) Ibid., recommandation 20, p. 23.]. Des progrès considérables ont été faits, il y a à présent plus de 33% de femmes dans les instances de direction du CIO. Les Jeux Olympiques de Tokyo ont été les plus inclusifs jusqu’à présent, et les prochains Jeux Olympiques se veulent une plateforme globale de promotion de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion. Les femmes ont représenté 48% des athlètes ayant participé à ces jeux [(45) Comité International Olympique, «Rapport sur l’égalité des genres et l’inclusion, 2021», Lausanne, 2021.].

7. Promouvoir l’égalité des genres dans le sport

51. Dans le domaine du sport, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, dans toute leur diversité, doit devenir une priorité. Un soutien aux survivantes doit être apporté, ainsi qu’à celles souhaitant témoigner. Le personnel sportif doit impérativement être formé sur ces questions. De nombreux faits de violences et d’abus ont été rapportés dans le cadre du mouvement «me too» dans le domaine du sport. Les auteurs de violences doivent être poursuivis, il ne peut y avoir d’impunité ou de silence. Des décisions fermes doivent être prises, les sportives, les jeunes sportives et leurs familles ne doivent pas craindre des violences en se lançant dans une discipline sportive.

52. Investir dans l’éducation à l’égalité des genres est une recommandation fondamentale afin de parvenir à un changement des mentalités. Cela s’accompagne de la formation du corps enseignant sur ces questions et d’un investissement sur une longue période. Des formations devraient également être données aux entraîneurs sportifs afin de prévenir et de lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre, qui peuvent être destructeurs, et de prévenir toute forme de violence.

53. Des sportives et des sportifs inspirant·e·s peuvent servir d’exemples aux jeunes générations. Je soutiens par conséquent également la nomination d’ambassadrices et d’ambassadeurs de l’égalité des genres dans le sport, qui mèneraient des activités de sensibilisation dans les médias et auprès de jeunes athlètes. Lors de notre audition, Irena Guidikova a souligné que des athlètes charismatiques pouvaient aider à changer les attitudes et perceptions dans nos sociétés. Nagin Ravand, par son expérience, inspire de nombreuses jeunes femmes et les encourage à pratiquer un sport. Elle a commencé à jouer au football par hasard et n’a ensuite jamais arrêté. Elle estime que tout le monde devrait se sentir à l’aise de s’engager dans différentes activités sportives et qu’avoir plus de diversité dans le domaine du sport était grandement bénéfique. «Aucune équipe ne gagnerait avec 11 gardiens de but».

54. La lutte contre les discriminations dans le domaine sportif doit être une priorité des fédérations, qui devraient s’engager à jouer un rôle actif afin de les prévenir. Les stéréotypes, les remarques sexistes, les attaques sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’aspect physique, ne devraient plus être acceptés. Des sanctions doivent être prises si nécessaire. La collecte de données sur tous les aspects liés aux discriminations faites aux femmes athlètes et à la violence doit être assurée.

55. Les événements sportifs de grande ampleur peuvent être des moments clés de la lutte contre les discriminations et les violences à l’encontre des femmes, notamment dans le domaine du sport. Les organisateurs et organisatrices de grands tournois sportifs devraient être encouragés à utiliser ces moments pour lancer des campagnes de sensibilisation, visant à lutter contre la violence, la discrimination et les stéréotypes, et des messages forts d’inclusion.

56. Faire de l'adoption et de la mise en œuvre de stratégies en matière d'égalité des genres, comprenant un engagement à prévenir et à lutter contre la violence à l'égard des femmes et à garantir l'égalité de rémunération, une condition du financement pour les fédérations et les clubs pourrait également être une mesure efficace.

57. Le sport peut être un moyen de mettre en avant les femmes dans toute leur diversité. Les pratiques discriminatoires, notamment en matière de réglementation des tenues, lorsqu’elles ne sont pas justifiées par la pratique sportive, ne devraient plus être tolérées. L’interdiction du port du voile dans certaines fédérations peut représenter un frein à la participation. Nagin Ravand a parlé de son expérience personnelle; elle peut jouer au football au Danemark en portant le voile, et participer aux travaux de la fédération danoise de football. Porter le voile a été son choix, et ne l’a aucunement empêchée d’être une sportive accomplie.

58. L’imposition pour les sportives de porter des tenues blanches, qui peuvent s’avérer gênantes pendant leurs règles, pourrait être reconsidérée. Ce sujet a été discuté par certaines fédérations sportives lors de l’Euro féminin de l’UEFA et pose la question de la prise en compte des caractéristiques corporelles des femmes dans le choix des tenues.

59. Selon Lydia Nsekera, Présidente de la Commission sur les femmes dans le sport du Comité Olympique international: «Les femmes, dans toute leur diversité, ont tant à apporter au monde du sport, à sa pertinence et son succès durable. Un nombre plus important de femmes et des voix plus diverses doivent être impliquées dans la gestion et la prise de décision concernant les allocations de ressources et autres thèmes clés dans le sport. C’est l’avenir» [(46) Ibid.]. Les nominations de femmes dans les instances dirigeantes des fédérations sont donc très importantes.

60. Des actions sont aussi à mener auprès des médias afin de prévenir les stéréotypes de genre encore trop souvent partagés dans leurs commentaires d’événements sportifs. La lutte contre les discriminations faites aux femmes dans le domaine du sport se mène en luttant aussi contre l’hypersexualisation des sportives.

61. Il y a encore trop peu de femmes entraîneuses, des programmes de formation et de soutien devraient être financés et mis en œuvre.

62. La réconciliation entre vie familiale et vie professionnelle peut être particulièrement compliquée pour des sportives de haut niveau. Des aménagements devraient être effectués par les fédérations afin de soutenir les athlètes.

63. L’intersectionnalité devrait être prise en compte dans l’élaboration de politiques d’égalité des genres dans le sport. Les athlètes d’origines diverses, LBTI, en situation de handicap, ou bien de confessions religieuses diverses, sont souvent victimes de discriminations multiples. Le Comité Olympique a fait de la promotion de l’inclusion, de l’égalité des genres et de la diversité une de ses priorités. Cela devrait s’accompagner d’actes forts, comme assurer l’accessibilité pour toutes et tous, une systématisation de l’égalité, notamment avec des politiques d’intégration de la dimension de genre et des actions concrètes de lutte contre toute forme de racisme.

64. Enfin, je suis également persuadée que les hommes ont un rôle important à jouer afin de lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes, dans toute leur diversité, dans le sport. Ils peuvent agir lorsqu’ils voient des violences, soutenir les victimes, dénoncer les discriminations, promouvoir la diversité et soutenir leurs collègues. Ils peuvent contribuer à faire du sport un domaine sûr pour toutes et pour tous. Nagin Ravand a souligné qu’ils pouvaient aussi appeler à l’égalité dans le sport, promouvoir la participation des femmes et demander l’égalité salariale.

8. Conclusions

65. L’été 2022 a été celui de l’Euro de football féminin. Des matches ont été diffusés sur des chaînes de télévision aux heures de grande écoute et une attention particulière a été portée aux joueuses par les médias. En Allemagne, le nombre de téléspectateurs et téléspectatrices pour cette compétition a doublé et est passé à plus de 17 millions pour la finale. Le nombre de personnes présentes en personne à Wembley pour cette finale a dépassé tous les records (87192 personnes [(47) Julie Renson Miguel, «Le sport féminin pleine lucarne, enfin!», Libération, 2 août 2022.]). Le Tour de France féminin a aussi connu un franc succès. Ces événements nous rendent optimistes quant à l’avenir du sport féminin. Celui-ci doit faire l’objet d’une plus grande valorisation et d’investissements.

66. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer afin de promouvoir l’accès de toutes et de tous au sport mais aussi de lutter contre toute forme de discrimination dans le sport. La Charte européenne du sport a été révisée en 2021 et je suis convaincue que sa mise en œuvre dans les États membres mènera à plus d’égalité dans les faits.

67. Le sport engage, motive et fait avancer. Il peut être un facteur dans l’émancipation et l’évolution des mentalités. Il peut aussi faire réfléchir et être un reflet de nos sociétés. Le traitement des sportives reflète des stéréotypes de genre profondément ancrés dans nos sociétés. Elles doivent faire face à des commentaires sur leur vie privée, leurs tenues vestimentaires, leurs comportements alors que les sportifs bénéficient d’une couverture médiatique beaucoup plus axée sur leurs performances. On constate le même phénomène vis-à-vis des femmes engagées dans la vie politique.

68. Une coopération entre le monde sportif et les représentant·e·s politiques est essentielle afin de garantir que le sport soit véritablement vecteur de changements. Je tiens à cet effet à saluer le rôle de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l’Assemblée qui s’est engagée depuis de nombreuses années à coopérer avec les instances dirigeantes du football et qui accompagne les avancées dans ce domaine.

69. Le monde du sport s’est progressivement ouvert aux femmes, et j’espère que les efforts entrepris se poursuivront dans les années à venir et mèneront à l’égalité des genres dans le sport, une véritable valorisation du sport féminin et une fin de l’invisibilisation des femmes dans ce domaine.