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10 juillet 1995
Doc. 7349
RAPPORT
sur l'importance de l'industrie lainière
pour les régions rurales en difficulté
(Rapporteur: M. LANNER,
Autriche, Groupe du Parti populaire européen)
Résumé
L'élevage du mouton et le travail de la laine étaient des éléments essentiels de l'économie de nombreuses régions rurales en difficulté. La crise actuelle de la laine frappe de plein fouet, d'une part, les éleveurs de moutons qui voient disparaître un complément à leurs revenus, déjà bien modestes, et, d'autre part, l'industrie lainière qui, après la fermeture de presque toutes les petites entreprises locales, perd maintenant aussi ses grandes unités de transformation. Seule une infime partie des laines travaillées en Europe est d'origine européenne. Mais, de façon générale, ce sont plutôt les petites entreprises qui transforment les matières premières locales. La laine pâtit du fait qu'elle n'est pas reconnue comme un produit agricole par l'Union européenne et qu'elle ne bénéficie donc d'aucune aide.
Le présent rapport propose l'octroi d'aides structurelles, d'avantages fiscaux et autres au secteur lainier dans les régions concernées, en particulier pour le démarrage de nouveaux projets. Ce soutien devrait faire partie intégrante des programmes régionaux. Il devrait aussi contribuer à la modernisation des techniques, à la promotion et à la commercialisation de produits régionaux de qualité, et à la formation du personnel à toutes les étapes de la filière.
Un comité européen interprofessionnel de la laine pourrait être créé afin de coordonner et de lancer de nouvelles initiatives.
I. Projet de résolution
1. L'Assemblée est consciente de la nécessité de maintenir des activités dans les zones rurales en difficulté.
2. L'Assemblée regrette cependant que la plupart des mesures envisagées à l'heure actuelle ne prennent pas assez en compte les ressources naturelles et les activités traditionnelles de ces régions qui, avec des mesures de soutien appropriées, pourraient apporter une contribution significative à leur développement. La production et le travail de la laine et le développement, la production et la vente des produits lainiers en sont les secteurs d'activités.
3. En conséquence, l'Assemblée demande aux gouvernements membres, aux gouvernements des pays ayant le statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée et à l'Union européenne:
a. de réexaminer leurs politiques régionales en matière de production et de travail de la laine dans les régions qui n'ont guère d'autre choix économique, en vue de faciliter le maintien et, éventuellement, le renforcement de cette industrie;
b. d'instituer des avantages fiscaux, un label spécial et d'autres mesures en faveur de ce produit, et notamment de soutenir les services de vulgarisation, la formation et le progrès technique, de manière à accroître la compétitivité de ce secteur;
c. de récompenser la mise au point de nouveaux produits de qualité et d'aider à faire connaître les lancements sur le marché créateurs et performants.
II. Exposé des motifs
par M. LANNER
1. Introduction
L'organisation ATELIER (Association textile européenne de liaison, d'innovation, d'échange et de recherche) a appelé l'attention de plusieurs membres de l'Assemblée sur les difficultés qu'affrontent de nombreuses régions rurales où la production et la transformation de la laine représentent des éléments importants de la vie économique. Ceci a conduit M. Scheer et d'autres parlementaires à déposer une proposition de résolution sur l'importance de l'industrie lainière pour les régions rurales en difficulté. Ce texte demande notamment qu'une étude au niveau européen de la «filière laine», de l'élevage à la transformation et à la commercialisation, soit menée en collaboration avec des associations et des organisations professionnelles travaillant déjà dans ce domaine. A la suite de cette proposition, l'ATELIER a organisé, du 3 au 5 décembre 1994, une conférence sur le thème «L'industrie lainière, moteur du développement rural». Le rapporteur estime que les conclusions de cette conférence illustrent bien les problèmes rencontrés. Aussi le compte rendu résumé de cette réunion a-t-il servi de base à la rédaction du présent exposé des motifs.
2. L'industrie lainière et les régions rurales européennes
Parmi les ressources naturelles, il en est une qui a, tout au long de l'histoire, joué un rôle très important en Europe: la laine.
En Espagne, par exemple, les transhumances des troupeaux le long des Canadas permettaient d'utiliser au mieux toutes les ressources naturelles du pays et la laine fut pendant longtemps une denrée d'exportation importante. Les troupeaux d'ovins constituaient dans de nombreuses régions difficiles un complément de revenus indispensable et permettaient également un entretien régulier de l'espace rural.
Certaines régions comme Mazamet en France ou Bradford en Grande-Bretagne tiraient l'essentiel de leur activité économique de la transformation lainière. Partout en Europe, de petites filatures, installées au bord des torrents ou rivières, permettaient la transformation locale de la laine des troupeaux alentours.
La transformation de la laine a donné lieu à de très nombreuses avancées technologiques et on peut dire qu'elle a été, depuis l'amélioration génétique des animaux jusqu'à la conception de la mécanisation des processus, «un moteur de civilisation».
Le déplacement de la production de laine de l'Europe vers les pays de l'hémisphère sud, commencé au siècle dernier, et des unités de transformation, tout récemment, a produit une crise sans précédent dans ce domaine. La grande diversité des races ovines européennes produisant des fibres de qualité identique en quantités relativement peu élevées rend difficile son utilisation dans la grande industrie lainière conçue pour traiter de grands lots de laines homogènes.
La «division du travail» et l'élévation du niveau de vie en Europe ont conduit à orienter l'élevage ovin européen vers la production de lait et de viande, la laine devenant un sous-produit dont il faut se débarrasser.
En Australie, la laine constitue 84 % du revenu de l'élevage ovin, en Europe la part est de 1 à 2 %. Les cours de la laine sont pratiquement fixés à Melbourne et, quelle que soit l'attention que portent les éleveurs européens à leur laine, ils voient les cours varier en quelques mois parfois du simple au quadruple. Le découragement est grand lorsque, comme dans les années 1990 à 1994, le prix de la tonte est bien supérieur à la valeur de la laine récoltée. En fait, dans un certain nombre de pays, l'éleveur reçoit un prix identique quelle que soit la qualité de la laine offerte.
Et pourtant, le potentiel lainier européen est actuellement évalué à 1,6 milliard de francs français.
Mais la mise en valeur de cette richesse ne sera possible que si une organisation européenne spécifique est mise en place, qui tienne compte de l'ensemble de la filière et utilise la diversité des matières pour en faire des produits originaux. Le prix d'achat de la laine, qui ne compte par exemple que pour moins de 5 % dans le prix d'un pull-over, pourrait être ainsi moins lié aux cours mondiaux.
Les emplois créés permettraient l'établissement ou le maintien de la population et le développement d'autres activités économiques ainsi que d'une vie sociale.
3. Principaux problèmes de l'industrie lainière européenne
Contrairement à toutes les autres fibres textiles et produits animaux, la laine n'est pas reconnue par le Traité de Rome comme un produit agricole. Elle ne peut donc prétendre à aucune des aides accordées aux produits agricoles dans l'Union européenne. (Quoique les producteurs de tabac reçoivent d'importantes aides.)
Sauf dans quelques pays européens comme la Grande-Bretagne qui a mis en place un système de collecte et de classement des laines permettant le groupement des lots pour la négociation avec les industriels, ou deux pays comme la Suisse et la Norvège qui ont un système de soutien officiel à la production de la laine pour des raisons d'indépendance, les éleveurs se trouvent quasiment seuls face aux négociants, obligés d'accepter les conditions qui leur sont faites. En France, le système de coopératives lainières mis en place dans les années 60 a pratiquement disparu et on retrouve des situations identiques en Espagne et en Italie.
Dans les pays de l'Est, la laine était un produit de première importance. La bonne conduite des troupeaux collectifs était assurée par des bergers et des vétérinaires bien formés. Des centres de recherche contribuaient à l'amélioration du patrimoine génétique des ovins par la sélection. Des experts de haut niveau effectuaient le tri et le classement de la laine. Les centrales d'Etat chargées de la collecte payaient ─ à prix fort et stable ─ laine et viande. Les unités de transformation, centralisées et peu nombreuses, traitaient d'énormes quantités de matières premières. La grande faiblesse de ce système était le cloisonnement entre secteurs et compétences. Chaque maillon dépendait des autres. Une fois les liens rompus, tout s'est effondré. En quatre ans, le nombre de moutons en Slovaquie et en Hongrie a baissé de moitié, plus encore en ex-RDA. La laine ne trouve plus d'acquéreur, les stocks d'invendus augmentent. Personne ne sait qu'en faire, les petites unités n'ayant jamais existé.
Les croisements de races effectués pour améliorer certaines qualités bouchères de la viande conduisent à l'appauvrissement génétique. Des races pures, fruit de centaines ou de milliers d'années de lente sélection, ont disparu ou vont disparaître.
Le savoir-faire technique acquis au cours des siècles dans la transformation de la laine est également menacé, de même que toute une tradition culturelle et artistique.
Des conséquences écologiques graves se sont révélées dans des régions où des zones entières ne sont plus pâturées par les troupeaux: glissement de terrain, avalanches, propagation facile d'incendies de forêts.
Il existe certes des initiatives de personnes passionnées par cette matière mais elles sont dispersées et ne bénéficient quasiment jamais de soutien gouvernemental ou européen.
4. Nouvelles possibilités pour la laine
Les fibres naturelles telles que la laine ont été «redécouvertes» par l'industrie de la mode ces dernières années dans de nombreux pays européens. Les produits de qualité régionaux ont souvent bénéficié de cette tendance de la mode. Un autre exemple tiré du pays de votre rapporteur est également significatif: une société a récemment lancé un «tapis de laine» spécial à titre de matériau d'isolation pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics. Cet exemple illustre parfaitement une innovation et une introduction sur le marché promises au succès: un jeune exploitant agricole possédant 1,7 hectare de terrain à Villgratental, Tyrol, M. Josef Schell, a lancé le produit en juillet 1994. (Villgratental, dont il est actuellement maire, est une commune de quelque 800 habitants située à 1 430 mètres d'altitude.) Les ventes de tapis de laine en 1994 avaient déjà dépassé 3 000 m2 ─ soit l'équivalent de l'isolation nécessaire pour six maisons monofamiliales. Le prix de la laine avait doublé et aucune subvention n'était nécessaire. Un traitement chimique avec un produit minéral naturel donnait aux tapis d'excellentes qualités ignifuges et les protégeait contre les attaques des souris, des mites et des autres ennemis de la laine. Les propriétés d'isolation thermique étaient exceptionnelles. Le produit aurait pu rester à Villgratental, Tyrol, comme matériel de construction local, ce qui a souvent été le cas avec d'autres produits de qualité originaires des zones rurales. Mais cette fois-ci le succès a continué. La société du Tyrol a conclu un accord avec une des plus grandes entreprises de détail pour les matériaux de construction ayant son siège à Vienne, ce qui a permis de couvrir le marché national. Parallèlement, un arrangement a été signé avec une coopérative d'éleveurs de moutons dans une autre région d'Autriche pour la fourniture de la matière première, la laine. Votre rapporteur estime qu'il faut faire connaître de telles histoires en vue de stimuler l'innovation dans les zones rurales et de souligner l'importance d'introduire des produits de qualité sur le marché. Il existe certainement bien d'autres exemples en Europe qui méritent d'être récompensés pour leur contribution au développement rural. La laine et les autres fibres naturelles pourraient aussi trouver un emploi grandissant dans de nombreux secteurs, y compris les industries automobiles et chimiques.
Le soutien accordé à l'industrie lainière ne devrait donc pas consister principalement en aides, qui étouffent souvent la créativité, mais insister sur la promotion de nouvelles initiatives. La mise au point des produits et l'aide au démarrage pour la commercialisation et les ventes doivent faire partie intégrante de ces projets de soutien. Ces derniers devraient, de préférence, faire partie de programmes régionaux plutôt qu'être une aide spécifique à l'industrie lainière.
5. Conclusions de la conférence européenne organisée par l'ATELIER
Propositions pour une relance européenne de la «filière laine»:
1. Elevage: aides pour le maintien et l'installation de troupeaux de races pures dans des zones désertifiées avec des systèmes d'élevage extensifs et des races rustiques adaptées à l'environnement.
Conditions indispensables:
─ accès au foncier (friches, communaux, alpages, sous-bois) facilité par la contractualisation entre éleveurs et propriétaires (par exemple, conventions pluriannuelles de pâturage) donnant une sécurité de parcours aux éleveurs;─
─ droit de vaine pâture et de passage remis en pratique (transhumance à pied);─
─ maintien ou création d'infrastructures locales (abattoirs, salles de découpe de viande) afin de valoriser la viande par des labels régionaux, et de circuits courts de distribution.2.
2. Sélection: amélioration qualitative et quantitative des laines. Il est indispensable que les organismes de sélection (Flock-Book, UPRA) redéfinissent et réintroduisent des «critères laine» dans les critères de sélection génétique de façon à déterminer les reproducteurs améliorateurs de laine. Des primes inciteraient à la production et à la diffusion de ces reproducteurs agréés.
Chaque pays européen possède différentes races de moutons. Ce patrimoine génétique, à l'origine de la constitution des cheptels lainiers des grands pays producteurs de l'hémisphère sud, doit être préservé au titre de la biodiversité.
3. Tonte: c'est une étape essentielle dans la filière pour le conditionnement et la présentation des toisons. Une tonte bien faite respecte l'animal et optimise les toisons pour la suite des opérations. La tonte est un métier nomade et saisonnier qui requiert une grande expérience. En Europe, la taille relativement faible des troupeaux et l'hétérogénéité des toisons justifieraient la formation d'équipes de tonte et de classement des toisons chez l'éleveur, selon des qualités normalisées pour la transformation. On simplifierait ainsi le classement ultérieur dans le centres de collecte. Il faut mettre en place dans les pays où la formation n'existe pas, des stages nationaux de tonte ainsi que des sessions européennes itinérantes de perfectionnement de tondeurs et d'instructeurs.
4. Collecte des laines: il s'agit de prendre des mesures pour pallier la désorganisation complète de la mise en marché des laines dans la plupart des pays européens, à l'est comme à l'ouest:
─ codification des qualités de laines européennes et uniformisation des méthodes de classement pour établir des grilles de paiement à la qualité;─
─ création de centres de collectes régionaux chargés du contrôle et du stockage des laines en lots homogènes, habilités à certifier l'origine et la qualité aux acheteurs;─
─ création d'une école européenne d'experts lainiers qui seront délégués auprès des centres de collecte agréés.Le
Le British Wool Marketing Board en Grande-Bretagne pourrait servir d'exemple pour la mise en place de tels centres dans les autres pays européens.
5. Autres espèces animales à fibres fines (chèvres angora et cachemire, lapins angora, alpaga, etc.).
La production d'animaux à fibres fines apparaît également comme une voie prometteuse qui répond à l'évolution des conditions socio-économiques dans les régions marginales de l'Europe. Il existe en Europe un vaste marché pour des fibres textiles de qualité. Ces élevages demandent peu de capitaux et peuvent contribuer à la conservation de l'environnement, particulièrement en zones méditerranéennes. Un réseau de scientifiques a été lancé en 1993 dans le cadre d'une initiative de la Commission européenne pour appuyer ce développement.
6. Etude et installation de nouvelles unités de transformation pour valoriser les productions locales et créer des emplois sur les lieux de production:
─ utilisation des ressources énergétiques disponibles, hydrauliques en particulier (turbines);─
─ mise au point de matériels adaptés à la transformation de petits lots de laine ou de matières rares. Adaptation de techniques anciennes grâce à la recherche et à l'utilisation de technologies de pointe;─
─ priorité donnée à l'emploi de techniques respectueuses de l'environnement: récupération et dépollution des eaux, utilisation de produits de traitement (savons, ensimage, etc.) biodégradables, récupération de sous-produits (lanoline, etc.);─
─ mode de fonctionnement des entreprises soucieuses de l'épanouissement des hommes: responsabilisation, travail coopératif, incitation à la créativité. Création d'emplois à temps partiel ou saisonniers en complémentarité avec d'autres activités, agricoles ou autres. Emplois féminins compatibles avec une vie familiale (horaires adaptés, etc.);─
─ formation: une formation pluridisciplinaire est indispensable. Des modules de formation spécifiques pourraient être organisés dans différents pays européens pour augmenter l'ouverture d'esprit des participants, jeunes en particulier. Une formation théorique aussi bien que pratique (stages en entreprise) pourrait se dérouler en alternance;─
─ créativité: la diversité des matières utilisées permettra la création de produits à haute valeur ajoutée et l'établissement d'une gamme très large. La mécanisation et l'utilisation de technologies de pointe permettront néanmoins de produire à des coûts accessibles.7.
7. Commercialisation, promotion
La demande des consommateurs européens pour des produits de qualité et originaux est actuellement très importante.
Pourtant, les 350 millions de consommateurs de l'Union européenne voient le sévère déclin de leur industrie textile. Selon des prospectives, en 2001, seulement 30 % des vêtements achetés dans l'Union européenne y seront fabriqués et ceci devrait s'accompagner de la suppression de 1,5 million d'emplois.
La création d'un label «Laines d'Europe» et la promotion, auprès des consommateurs, de l'originalité et des thèmes de la conservation d'un patrimoine génétique et de la création d'emplois en milieu rural pourraient trouver un écho favorable. L'amélioration des relations ville-campagne avec des circuits courts de distribution (vente dans les magasins d'usines, foires et marchés, etc.) rompra l'anonymat existant actuellement entre le consommateur et le producteur. Des visites des élevages et des entreprises de transformation par les enfants et les jeunes en particulier permettront une meilleure connaissance réciproque.
8. Interprofessionnalisation: la maîtrise de l'ensemble de la filière est indispensable.
Une bonne coordination entre les différents niveaux (élevage, industrie, artisanat et recherche) doit être établie, par la création d'un comité européen interprofessionnel de la laine. Il serait l'organe de coordination et d'initiative. Il permettrait de diffuser les expériences intéressantes, de mener des actions pilotes dans les différents domaines. La coopération avec les pays de l'Est serait en particulier très souhaitable en matière de formation.
9. Identité et patrimoine culturel
Dès le néolithique, l'homme s'est intéressé au pelage spécifique du mouflon, pour se vêtir d'une façon plus confortable, puis au cours du temps a développé les caractéristiques lainières du mouton. L'homme est à l'origine de la création du mouton. Quelques millénaires plus tard, la laine reste une matière essentielle, aux multiples utilisations, mais dont l'histoire est très peu connue du public.
Une initiative du Conseil de l'Europe, les Itinéraires culturels, a, depuis quelque temps, initié «Les routes du textile et de la soie». L'ATELIER s'y est associé en ce qui concerne la laine, partageant entièrement les valeurs qui animent ces itinéraires: «travailler sur la mémoire est une manière d'engager le futur (...). Qui sait si, en cours de route, ils ne feront pas advenir cet "être" européen aux contours encore incertains?»
6. Conclusions
Le soutien politique de la commission de l'agriculture et du développement rural à des initiatives visant à préserver et à améliorer la compétitivité de l'industrie lainière dans les régions rurales qui doivent valoriser au mieux toutes leurs ressources naturelles pour assurer leur survie économique, s'inscrit parfaitement dans le cadre de ses travaux sur une charte européenne de l'espace rural. La production et le travail de la laine, ainsi que la commercialisation de produits régionaux de qualité issus de cette filière, devraient bénéficier d'avantages fiscaux et d'autres mesures d'encouragement. Il faudrait, en outre, apporter une assistance aux services de vulgarisation, et soutenir la formation ainsi que le progrès technique et la mise au point des produits afin d'améliorer la compétitivité de cette industrie. Le secteur lainier lui-même pourrait s'efforcer de créer une structure européenne, indépendante ou intégrée à une organisation existante, pour assurer la promotion de ses produits.
En particulier, des mesures suivantes pourraient être envisagées:
─ aides au maintien et à l'installation de troupeaux de races pures dans des zones désertifiées;─
─ introduction de critères lainiers dans le cadre de la sélection génétique et octroi de primes favorisant la diffusion de reproducteurs agréés;─
─ mise en place de stages nationaux de tonte ainsi que de sessions européennes itinérantes de perfectionnement de tondeurs et d'instructeurs;─
─ codification des qualités de laines européennes et uniformisation des méthodes de classement pour établir des paiements à la qualité;─
─ création de centres de collecte régionaux chargés du contrôle et du stockage des laines en lots homogènes et habilités à certifier l'origine et la qualité aux acheteurs;─
─ soutien à l'installation de nouvelles unités de transformation, en coordination avec les différents programmes européens existants (LEADER, etc.):-
- innovantes avec la mise au point de matériels adaptés aux petits lots;
- donnant la priorité au respect de l'environnement et soucieuses de l'épanouissement des hommes;
- privilégiant une formation pluridisciplinaire;
─ création et promotion auprès des consommateurs d'un label «Laines d'Europe» en expliquant sa fonction de maintien de savoir-faire traditionnel et de moteur de développement rural;─
─ création d'un comité européen interprofessionnel de laine pour favoriser la coordination et les initiatives.En
Enfin, l'on pourrait demander pour quelles raisons la laine n'a pas été incluse dans la liste des produits agricoles définis dans l'annexe II du Traité de Rome.
Commission chargée du rapport: commission de l'agriculture et du développement rural.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.
Renvoi en commission: Doc. 7130 et Renvoi n° 1967 du 5 septembre 1994.
Projet de résolution adopté par la commission le 12 mai 1995 avec 15 voix pour et une voix contre.
Membres de la commission: MM. Scheer (Président), van der Linden, Szakál (Vice-Présidents), Mme Andnor, Mme Anttila, MM. Bernardini, Bianchi, Bonnici, Caballero, Černý (Remplaçant: Hurta), Couveinhes, Crowley (Remplaçant: Gregory), Figel, Fronzuti, Gunnarsson, Hoejland, Holte, Hornung, Sir Ralph Howell (Remplaçant: M. Alexander), MM. Iuliano (Remplaçant: Leonte), Jeambrun, Kairys, Kiratlioğlu, Kotsonis, Lanner, Lord Mackie of Benshie, M. Mändmets, Mme Melandri (Remplaçant: M. Guidi), MM. Metelko, Michels, Mme Moser, MM. Rippinger, Rodrigues, Roger, Seiler, Sinka, Smolarek (Remplaçant: Adamiak), Thompson (Remplaçant: Cummings), Weyts.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.
Secrétaire de la commission: M. Lervik.