16 février 1993

Doc. 6773

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

relative à la création d'une force de police européenne
pour garantir le respect des droits de l'homme

présentée par M. PINI
et plusieurs de ses collègues


1.       L'Assemblée est profondément choquée et dénonce de la façon la plus catégorique les actes abominables de barbarie qui continuent à sévir dans certains Etats de l'ex-Yougoslavie et se réfère à sa Résolution 994 (1993) relative aux violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie.

2.       Elle constate que toutes les tentatives pour rétablir la paix ont lamentablement échoué et que même la présence des casques bleus de l'ONU (FORPRONU) s'est avérée impuissante à imposer une solution.

3.       L'Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres du Conseil de l'Europe à prendre d'urgence toute initiative pouvant favoriser la création d'une force de police européenne (casques bleus-jaunes) qui disposerait des moyens permettant de garantir le respect des droits de l'homme dans les pays européens en guerre.

Signé:

Pini, Talay, Dumont, Columberg, Flückiger, Schädler, Oehry,

Nybakk, Palacios, Ragnarsdottir