Interdiction du clonage d'êtres humains
Rapport
Doc. 7895
5 septembre 1997
Rapporteur: M. Gian-Reto Plattner, Suisse, Groupe socialiste
Résumé
La biotechnologie permet aujourd'hui de reproduire l'être humain par clonage, en divisant un embryon ou en remplaçant le noyau d'une cellule. La première technique produit des jumeaux (ou autres naissances multiples) issus d'un même oeuf (c'est-à-dire identiques), tandis que la seconde repose sur la reproduction asexuée, qui fait l'objet d'une attention considérable depuis qu'on est parvenu à créer une brebis (la désormais célèbre Dolly) en remplaçant le noyau d'une cellule d'un oeuf par celui d'une cellule de brebis adulte.
L'objet du présent rapport est de faire valoir que toute intervention destinée à cloner des êtres humains doit être interdite et assortie de sanctions. Le Conseil de l'Europe devrait rapidement adopter le projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à l'interdiction du clonage d'êtres humains (voir Doc. 7884 rév.) Ce Protocole interdit expressément toute intervention dont le but serait de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort (l'expression "êtres humains génétiquement identiques" s'entend d'êtres humains partageant le même ensemble de gènes nucléaires).
La raison principale est la conviction que la production volontaire d'êtres humains génétiquement identiques porterait atteinte à la dignité et à l'intégrité des êtres humains, perçus à la fois comme individus et comme membres de l'espèce humaine. De tels actes sont donc à prohiber conformément à l'Article premier et aux autres dispositions de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.
I. Projet d'avis sur le projet de Protocole additionnel à la Convention
sur les droits de l'homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
1. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 1046 (1986) relative à l'utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales, dans laquelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe sont invités "à interdire la création d'êtres humains identiques par clonage ou par d'autres méthodes". Cette recommandation est reprise dans l'article 20 du rapport sur la procréation humaine artificielle établi par le Comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, 1989), aux termes duquel "l'utilisation des techniques de procréation artificielle afin de créer des être humains identiques par clonage ou par toute autre méthode doit être interdite".
2. Elle note que selon l'article 13 de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, "une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n'a pas pour but d'introduire une modification dans le génome de la descendance" ; cet article interdit donc de manière implicite le clonage d'êtres humains.
3. Elle renvoie également à l'article premier de la même Convention, aux termes duquel "les Parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.". Étant donné que le clonage porte atteinte à la dignité et à l'intégrité d'êtres humains perçus à la fois comme individus et comme membres de l'espèce humaine, cet article interdit lui aussi le clonage d'êtres humains.
4. L'Assemblée a par ailleurs pris note de la Déclaration du Conseil européen relative à l'interdiction du clonage d'êtres humains, de la Résolution du Parlement européen sur le clonage, de la proposition de loi américaine de 1997 interdisant le clonage, de la Déclaration universelle de l'Unesco sur le génome humain et les droits de l'homme, et de la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé sur le clonage dans la reproduction humaine. Tous ces textes traduisent une prise de position très nette contre le clonage d'êtres humains.
5. Elle se félicite de la rapidité avec laquelle le Comité des Ministres a réagi, en mai 1997, au tollé suscité dans l'opinion publique par la production du clone de brebis baptisé Dolly, en chargeant le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) de donner un avis sur le clonage d'êtres humains.
6. Elle se réjouit de la rapidité de la réponse du CDBI qui, en juin 1997, a soumis au Comité des Ministres un avis sur le clonage d'êtres humains. Elle note que le CDBI a convenu de la nécessité d'adopter, au sein du Conseil de l'Europe, des dispositions contraignantes interdisant expressément toute intervention dont le but serait de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort, l'expression "être humain génétiquement identique" s'entendant d'êtres humains qui partageraient le même ensemble de gènes nucléaires. Elle note, au surplus, que le CDBI a reconnu dans l'élaboration d'un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine le meilleur moyen de faire passer de telles dispositions.
7. L'Assemblée se félicite de la décision prise par le Comité des Ministres à sa réunion de juillet 1997 de solliciter son avis concernant le projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à l'interdiction du clonage d'êtres humains.
8. Compte tenu de tous ces aspects de la question, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:
II. Projet de directive sur la recherche et le clonage d'êtres humains
1. Le clonage d'une brebis et d'autres animaux, la possibilité de cloner des êtres humains et les travaux de recherches menés dans ce domaine ont vivement attiré l'attention du public récemment.
2. Dans son Avis n° ... (1997), l'Assemblée s'est prononcée en faveur de l'interdiction de toute intervention visant à créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort (l'expression "être humain génétiquement identique" s'entendant d'êtres humains partageant le même ensemble de gènes nucléaires).
3. L'Assemblée et le Parlement européen ont également souhaité que le clonage d'êtres humains soit explicitement interdit dans le monde entier.
4. L'Assemblée estime qu'il ne faut pas mener de travaux susceptibles de conduire au clonage d'êtres humains.
5. En conséquence, elle charge sa commission de la science et de la technologie d'organiser, en association étroite avec les parlements des Etats observateurs et le Parlement européen, ainsi qu'en coopération avec la Fondation scientifique européenne, un débat sur l'attitude de la communauté des chercheurs vis-à-vis des travaux pouvant conduire au clonage d'êtres humains ou des interventions visant à parvenir à ce type de clonage, afin d'encourager les chercheurs à prendre des initiatives pour prévenir effectivement de telles recherches et interventions, dans l'esprit de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et de son projet de Protocole additionnel relatif à l'interdiction du clonage d'êtres humains.
III. Expose des motifs par M. Plattner
I. Introduction
1. L'annonce parue le 24 février 1997, selon laquelle le Dr Wilmut, de l'Institut Roslin, en Ecosse, avait réussi à cloner une brebis à partir d'une cellule somatique (c'est-à-dire non reproductrice) de brebis adulte, a fait la une des journaux dans le monde entier. Cette découverte a immédiatement déclenché un débat au sujet des possibilités de renouveler l'expérience sur l'être humain.
2. Dans mon propre pays, la Suisse, une secte appelée le "Mouvement raëlien" offre aux parents, par le biais de l'Internet, la possibilité de cloner leur enfant pour la somme approximative de trois cent mille francs suisses. Cette secte prétend avoir créé aux Bahamas une entreprise indépendante, "Valiant Venture Limited", qui se charge d'effectuer les clonages et de préserver des cellules d'enfants vivants afin de pouvoir éventuellement produire des clones, par exemple en cas de décès prématuré de l'enfant.
3. Les recherches sur le clonage ont naturellement d'autres objectifs : on peut employer par exemple des techniques de clonage dans les cultures ou l'élevage. Ces questions ne sont pas traitées ici. S'agissant du clonage de cellules humaines, il faut distinguer trois situations:
4. Si la première situation est pleinement acceptable du point de vue éthique, la deuxième appelle des réflexions approfondies et un complément d'évaluation. Il en sera question dans le Protocole additionnel de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection de l'embryon, que le Comité des Ministres a demandé au CDBI d'élaborer. Enfin, la troisième situation, qui fait l'objet du présent rapport, est éthiquement et moralement inacceptable par la plupart des gens. Le rapport préconise, en outre, qu'un débat plus vaste s'instaure avec les scientifiques sur les incidences éthiques des recherches biotechnologiques pouvant conduire au clonage d'êtres humains.
5. Les documents de travail établis par le CDBI (Comité directeur pour la bioéthique) et le débat mené au sein de ce Comité du 17 au 19 juin 1997 ont été particulièrement utiles à l'élaboration du présent rapport.
6. Il importe que les travaux portant sur le Protocole additionnel relatif à la protection de l'embryon progressent aussi rapidement que possible et ne soient pas retardés par des goulets d'étranglement dus à une quelconque insuffisance numérique des ressources humaines. Or, votre Rapporteur est d'avis que tel est malheureusement le cas. Il faut donc presser le Comité des Ministres de renforcer le secrétariat travaillant avec la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine ainsi qu'avec ses Protocoles additionnels.
II. Science du clonage
7. Le clonage est un processus permettant de produire des organismes génétiquement identiques. Étant donné, cependant, que certains gènes peuvent subir des mutations ou se perdre lors du développement de l'organisme, l'identité absolue sera toujours impossible à obtenir.
8. Selon toute vraisemblance, toutefois, le clonage d'un être humain à partir des "vieilles" cellules d'un adulte aboutira, au mieux à la proximité génétique des deux organismes, au pire à un embryon affligé de défauts génétiques.
9. Le clonage peut s'effectuer, soit par division d'un seul embryon - comme cela se produit naturellement (quoique rarement) chez l'être humain, le résultat en étant deux jumeaux identiques -, auquel cas les gènes nucléaires et un petit nombre de gènes mitochondriaux sont identiques, soit par transfert nucléaire - c'est-à-dire transfert d'un noyau cellulaire étranger dans une cellule reproductrice -et seuls les gènes nucléaires sont alors identiques. Il est permis d'imaginer qu'on pourra un jour mettre au point d'autres méthodes, ou une combinaison de ces deux méthodes. Dans le présent rapport, "êtres humains génétiquement identiques" s'entend d'êtres humains partageant le même ensemble de gènes nucléaires.
10. Les produits de la reproduction asexuée (ou clonage) sont génétiquement identiques entre eux. Ce type de reproduction s'observe dans la nature chez certains organismes simples, mais l'évolution l'a abandonné pour presque toutes les espèces, car il engendre bien trop peu de diversité, alors que celle-ci est le principal agent de l'évolution vers des formes de vie supérieures. En revanche, les produits de la reproduction sexuée sont génétiquement très divers (sauf ceux - monozygotes - de naissances multiples), en raison du caractère aléatoire de la combinaison des gènes mâles et femelles.
11. Le clonage sert depuis longtemps à produire des végétaux, et le clonage par transfert d'un noyau cellulaire d'embryon a également servi à cloner divers mammifères (souris, lapins, moutons, veaux). Grâce à des recherches récentes, on peut désormais utiliser des cultures cellulaires provenant d'embryons ou de tissus mammaires (transfert d'un noyau cellulaire d'un adulte). C'est ce qui s'est fait avec la brebis Dolly, clonée à l'Institut Roslin, en Écosse (après 277 essais infructueux).
12. La biotechnologie sert à accroître le nombre de naissances dans l'élevage. Rien ne prouve, par contre, qu'elle permette de provoquer davantage de naissances multiples chez l'être humain.
III. Conséquences pour l'être humain
13. Lorsqu'on examine les conséquences du clonage pour l'être humain, on doit établir une distinction selon que le remplacement du noyau est effectué aux fins de clonage ou à des fins thérapeutiques, par exemple pour éviter les très graves conséquences des maladies mitochondriales.
14. Les jumeaux identiques (ou monozygotes) illustrent parfaitement l'écart entre identité génétique et identité absolue, car ils peuvent être différents sur le plan physique comme sur le plan psychologique. Des individus clonés à partir d'une cellule d'un adulte pourraient être encore plus différents du donneur, car leurs cellules mitochondriales seraient dissemblables : ils différeraient par l'âge, leur environnement avant et après la naissance, et la manière dont ils seraient élevés. Il est évidemment impossible de savoir comment ils vieilliraient, quelles maladies ils auraient, etc., mais les risques de défauts génétiques seraient élevés. Un autre Einstein, cloné à partir de l'organisme adulte de l'illustre savant, aurait sans doute été en mauvaise santé, et il eût certainement été incapable de comprendre les lois de la relativité générale, a fortiori de les découvrir !
15. Quels que soient les avantages éventuels de la reproduction par clonage (et je doute qu'il y en ait beaucoup), tout le monde est bien d'accord pour dire qu'elle serait contraire au principe de l'unicité de chaque être humain. En outre, elle ouvrirait la voie à l'eugénisme, c'est-à-dire à la présélection du patrimoine génétique, et elle modifierait du tout au tout le système de filiation, dans la mesure où tout individu né d'un clonage serait à la fois le jumeau et le descendant d'un autre être humain. Quant à la coexistence, dans la même population, de personnes nées d'une procréation entre leurs deux parents et de celles qui seraient dérivées chromosomiquement d'un seul individu par reproduction asexuée, elle poserait d'inextricables problèmes d'identité civile et entraînerait sans aucun doute le risque incalculable de faire naître de nouvelles formes de discrimination.
16. Pour ces raisons comme pour bien d'autres, je pense que la reproduction par clonage d'êtres humains est fondamentalement inacceptable et incompatible avec notre notion des droits de l'homme individuels, tels que les expose la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et que les énonce expressément l'Article premier de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine. Le clonage d'êtres humains doit être explicitement prohibé.
IV. Travaux antérieurs de l'Assemblée parlementaire
17. Dès 1982, l'Assemblée recommandait au Comité des Ministres, dans sa Recommandation 934 relative à l'ingéniérie génétique :
"... de prévoir la reconnaissance expresse, dans le Convention européenne des droits de l'homme, du droit à un patrimoine génétique n'ayant subi aucune manipulation, sauf en application de certains principes reconnus comme pleinement compatibles avec le respect des droits de l'homme (par exemple dans le domaine des applications thérapeutiques)".
18. Dans sa Recommandation 1046 (1986) relative à l'utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales, l'Assemblée a recommandé au Comité des Ministres "d'interdire a création d'êtres humains identiques par clonage ou par d'autres méthodes, à des fins de sélection de la race ou non".
19. L'Assemblée a aussi adopté une recommandation (1100 (1989)) relative à l'utilisation d'embryons et foetus humains dans la recherche scientifique; en outre, elle a entrepris et suivi de près les travaux qui devaient conduire à l'adoption de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.
20. Enfin, à sa réunion de mars 1997, la Commission de la science et de la technologie de l'Assemblée a pris position sur le clonage d'êtres humains en demandant l'interdiction de toute intervention ayant pour objet ce type de clonage. Cette position a été communiquée au Comité des Ministres le 19 mars, et transmise au CDBI.
V. Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
21. La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, adoptée par le Comité des Ministres à l'automne 1996, a été ouverte à la signature en avril 1997. Vingt-deux États l'ont signée jusqu'à présent, et cinq autres devraient le faire d'ici la fin de l'année. Elle entrera en vigueur lorsque cinq États l'auront ratifiée, ce qui pourrait être acquis en 1998.
22. L'Article premier de la Convention dispose que "les Parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.". Étant donné que le clonage porte atteinte à la dignité et à l'intégrité des êtres humains considérés à la fois comme individus et membres de l'espèce humaine, l'interdiction du clonage d'êtres humains est ainsi énoncée d'entrée de jeu.
23. L'Article 13 de la Convention ("Intervention sur le génome humain") stipule ce qui suit : "une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n'a pas pour but d'introduire une modification dans le génome de la descendance". Cet article interdit donc implicitement le clonage d'êtres humains, ainsi que toute intervention visant à cloner des êtres humains avec un ensemble de gènes nucléaires artificiellement implanté ou différencié.
24. Ces deux citations du texte de la Convention montrent qu'il faut d'ores et déjà considérer le clonage d'êtres humains comme se situant aux franges de la légalité, quand bien même la Convention n'entrera en vigueur qu'ultérieurement. Ce qui est très clair, en outre, c'est le rejet unanime du clonage humain par les peuples européens représentés au Conseil de l'Europe. Nul ne saurait douter de la ferme volonté qu'ont les Européens de parvenir à l'interdiction formelle du clonage humain.
25. Le moyen le plus rapide d'interdire formellement le clonage humain est d'adopter un Protocole additionnel à la Convention, comme le propose le CDBI. Il serait certes possible aussi d'inclure dans le Protocole un article sur la protection de l'embryon humain ou d'insérer un article à cet effet dans le corps de la Convention elle-même, mais la première de ces deux méthodes prendrait du temps, et la seconde apparaîtrait comme un simple remède servant à pallier l'insuffisance du texte initial de la Convention; aussi votre Rapporteur soutient-il entièrement la formule proposée par le CDBI.
26. Il importe de renforcer considérablement l'éducation et l'information relatives à l'éthique et aux applications biotechnologiques du clonage, pour que le grand public et les experts soient bien au courant des incidences éthiques, morales et juridiques de cette technique. C'est pourquoi je présente un projet de directive chargeant la Commission de la science et de la technologie :
"d'organiser, en association étroite avec les Parlements des États observateurs et le Parlement européen, ainsi qu'en coopération avec la Fondation scientifique européenne, un débat sur l'attitude de la communauté des chercheurs vis-à-vis des travaux pouvant conduire au clonage d'êtres humains ou des interventions visant à parvenir à ce type de clonage, afin d'encourager les chercheurs à prendre des initiatives pour prévenir effectivement de telles recherches et interventions, dans l'esprit de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine et de son projet de Protocole additionnel relatif à l'interdiction du clonage d'êtres humains."
Cette discussion vient à point nommé. Elle recevra l'appui de toutes les institutions qui ont déjà fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis du clonage humain. Ses résultats aideront à la conduite d'un débat dans et avec le grand public, afin de convaincre les profanes que dans une société attachée à la raison, on peut écarter - bien qu'il soit toujours présent - le danger d'applications immorales, voire dangereuses de la biotechnologie, de façon à pouvoir - le moment venu - recueillir sans crainte les avantages de celle-ci.
Commission saisie du rapport: commission de la science et de la technologie.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: dans la limite des crédits disponibles pour l'organisation de conférences par l'Assemblée
Renvoi en commission: Doc. 7884 rév., renvoi n° .....
Projet d'avis adopté par la commission le 3 septembre 1997 avec une abstention..
Projet de directive adopté par la commission le 3 septembre 1997 avec deux abstentions.
Membres de la commission: MM. Melnikov (Président), M. Tiuri, Mme Terborg, M. Birraux (Vice-présidents), MM. About, Bartodziej, Bauer, Beaufays, Berceanu, Biga-Friganovic, Bogar, Brunhart, Caccia (Remplaçant: Plattner), Cherep (Remplaçant: Pasko), Cherribi, Chornovil (Remplaçant: Yablonsky), Cioni (Remplaçant: Olivo), Connolly, Cunliffe, Fernandez Aguilar, Frey, Hadjdemetriou, Ivanov, Janecek, Johansson, Karlsson, Kitov, Külahli, Lambergs, Leers, Lekberg, Lenzer, Liiv, Lorenzi, Maass, Melcak, Mozgan, Nistad, Niza, Olrich, Onaindia, Pawlak, Petersen, Prokes, Prusi, Raskinis, Rokos, Roseta, Ryabov, Steolea, Szalay, Theis, Sir Donald Thompson, MM. Jack Thompson, Turini (Remplaçant: Speroni), Vella, Weyts, Yürür, Mme Zissi.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.
Secretaires de la commission: M. Lervik, M. Torc_toriu.