6. Le 12 octobre 1998, le Comité des Sages a établi la version définitive de son rapport intitulé « Construire la Grande Europe sans clivages» et l’a ensuite soumis au Comité des Ministres. Le rapport contient une série de recommandations visant à rendre le Conseil de l’Europe plus efficace. Le 4 novembre 1998, le rapport (Doc. 8261) a été officiellement transmis à l’Assemblée pour avis.

8. Les Sages ont conclu à la  responsabilité politique générale du Conseil de l’Europe en faveur de l’unification pacifique et de la stabilité démocratique sur la base de son rôle essentiel de défenseur des droits de l’homme, de la prééminence du droit et de la démocratie.


1 Composition : M. Mario Soares , Président (ancien président de la République, Portugal); Mme Gret Haller, médiatrice pour la Bosnie-Herzégovine, Suisse; Mme Tarja Halonen, ministre des Affaires étrangères, Finlande; M. Laszlo Kovacs, ministre des Affaires étrangères, Hongrie; M. Vladimir Shustov, Ambassadeur extraordinaire, Fédération de Russie .

2 Résolution 1115 (1997) sur la création d’une commission de l’Assemblée pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi).

3 Résolution 1155 (1998) Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (avril 1997 – avril 1998)

4 Recommandation 1366 (1998) Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (avril 1997-avril 1998)

5 idem

6 Démocratie et droits de l’homme, cohésion sociale, sécurité des citoyens, valeurs démocratiques et diversité culturelle.

7 Recommandation 1365 (1998) Relations avec l’Union européenne (suite du Sommet d’Amsterdam de l’Union européenne)

8 Recommandation 1381 (1998) Politique générale : Conseil de l’Europe et OSCE

9 Recommandation 1342(1997) relative à la contribution de l’Assemblée parlementaire au 2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe

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12 Recommandation 1344 (1997) relative à l’élargissement du Conseil de l’Europe : compétences budgétaires et administratives de l’Assemblée

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