Proposition de résolution | Doc. 23 | 08 août 1950

Créer une commission spéciale des réfugiés d'Europe

Signataires : M. Harold MACMILLAN, Royaume-Uni

L'Assemblée du Conseil de l'Europe, reconnaissant l'obligation précise qui s'impose à l'Europe libre d'alléger les souffrances de nombreux Européens, réfugiés pour avoir fui l'oppression politique, décide de créer une Commission spéciale, chargée de présenter des recommandations sur les soins à donner à ces réfugiés aux points de vue économique, social et culturel.

Cette Commission aura la faculté de faire appel aux avis autorisés des réfugiés européens en raison de leur compétence personnelle.