Doc. 8805

10 Juillet 2000

Insuffisance des ressources en eau et agriculture

Rapport

Commission de l’agriculture, du développement rural et de l’alimentation

Rapporteur : M. Takis Hadjidemetriou, Chypre, Groupe socialiste

Résumé

I.       Projet de résolution

1. La limitation des ressources en eau, les menaces qui pèsent sur leur usage (surexploitation, pollution) et le déséquilibre dans leur répartition ont atteint des niveaux critiques et constituent des défis graves pour les prochaines années. La communauté internationale a pris conscience des risques encourus et, notamment depuis le Sommet de Rio de Janeiro de 1992 et l’Agenda 21, une réflexion s’est engagée pour s’attaquer au problème, la manifestation la plus récente en étant le 2ème Forum mondial de l’eau (La Haye, mars 2000).

2. Le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire se sont préoccupés de cette question depuis de nombreuses années et on peut rappeler entre autres : la Charte européenne de l’eau (1967), le programme d’action Europe bleue, les Recommandations 1224 (1993) relative à la protection et à la gestion des ressources en eau douce en Europe et 1232 (1994) relative à la gestion des ressources en eau dans le cadre de l’agriculture, ou encore la participation à la création du réseau « Solidarité, eau, Europe » en 1998.

3. L’agriculture est, par nature, l’utilisateur le plus important de ressources en eau - elle représente environ trois quarts de la consommation - et c’est dans ce domaine que les économies les plus importantes peuvent sans doute être obtenues en utilisant des technologies et des procédés d’irrigation plus efficaces. Pour autant, il ne faudrait pas déstabiliser le secteur agricole par des mesures radicales, car c’est de lui que dépend la sécurité alimentaire de nos populations. Toute solution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une gestion globale et intégrée des ressources.

4. En Europe, la situation est particulièrement grave dans les pays du sud, qui souffrent d’une insuffisance chronique de ressources hydriques (précipitations réduites, surexploitation des nappes phréatiques, salinisation et pollution des couches aquifères, déforestation et désertification, conflits d’usages entre secteurs, etc .) comme cela fut encore relevé à juste titre lors du troisième Forum méditerranéen sur l’agriculture (Nicosie, octobre 1998).

5. Par ailleurs, les prévisions de croissance démographique dans la région méditerranéenne impliqueront un doublement des besoins alimentaires au cours des trente prochaines années, ce qui nécessitera une croissance importante de la production agricole, une consommation d’eau accrue et de plus grandes difficultés pour l’approvisionnement et l’exploitation des ressources hydriques.

6. L’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres, en particulier ceux des pays qui sont plus exposés à des situations d’insuffisance des ressources hydriques :

i. à intégrer les mesures de politique agricole en matière d’eau à une politique globale de gestion des ressources hydriques et, à cet effet, à instituer des agences nationales de l’eau, responsables pour toutes les questions relatives à l’eau (offre, demande, tarification, recueil de données, recherche, coopération, information, etc.) de manière à favoriser une gestion rationnelle et durable des ressources en eau et l’élaboration de plans nationaux de gestion de l’eau pour améliorer la préservation et le renouvellement des ressources en eau et l’approvisionnement;

ii. à promouvoir la coopération entre Etats membres, notamment en matière de transfert de ressources hydriques excédentaires vers les pays déficitaires en eau;

iii. à recourir à la culture de variétés traditionnelles plus adaptées au climat local et à l’utilisation de techniques d’irrigation moins consommatrices d’eau (micro-irrigation, fertigation, etc.), et à accorder la production agricole aux disponibilités hydriques;

iv. à mettre en œuvre, en coopération avec les organisations professionnelles agricoles, des mesures d’évaluation des pratiques agricoles et de conseil visant à encourager une agriculture durable, notamment en ce qui concerne une bonne utilisation des ressources en eau;

v. à favoriser une agriculture et un élevage moins intensifs et plus écologiques pour réduire le recours excessif aux intrants chimiques (engrais, pesticides, etc.) et la production d’effluents, qui sont la cause de graves pollutions des ressources en eau (eaux de surface et souterraines);

vi. à adopter des mesures de réduction des pertes très importantes qui se produisent dans les systèmes de captage et d’adduction d’eau, en renouvelant les réseaux de distribution, en diminuant les pertes par évaporation et en améliorant la gestion des systèmes d’irrigation;

vii. à réduire toute consommation d’eau excessive par rapport aux ressources disponibles, sans dépasser le seuil des possibilités de reconstitution de ces ressources et, le cas échéant, de prévoir à temps les installations alternatives nécessaires (recyclage, désalinisation, etc.);

viii. à adopter à cet effet une politique globale et intégrée de gestion des ressources en eau qui, à partir d’une évaluation et d’un suivi permanent des disponibilités et des besoins, opère les ajustements nécessaires entre l’offre et la demande et les arbitrages appropriés entre utilisations concurrentes;

ix. à adopter une tarification de l’eau flexible selon les usages et les secteurs, tout en rapprochant progressivement le prix de l’eau de son coût réel pour prévenir toute consommation excessive, sans pour autant pénaliser le secteur agricole, qui assure la sécurité alimentaire des populations et pour lequel l’eau constitue une ressource indispensable;

x. à développer la coopération avec les organisations agricoles pour améliorer l’information, la formation et l’assistance aux agriculteurs en matière de techniques d’irrigation et de méthodes de culture, de choix de variétés peu consommatrices d’eau et d’une valeur marchande rémunératrice;

xi. à promouvoir la recherche en matière de technologies d’irrigation, de techniques de recyclage et de réutilisation des eaux usées et de sélection de variétés végétales peu consommatrices en eau, en accordant une attention particulière aux risques sanitaires et environnementaux;

xii. à développer la coopération avec les organisations internationales, de recherche et agricoles compétentes dans le domaine de l’eau (FAO, UNESCO, PNUE, OCDE, Union européenne, CIHEAM, Conseil mondial de l’eau, FIPA, etc.).

7.       L’Assemblée invite les parlements des Etats membres, en particulier ceux des pays souffrant d’une pénurie de ressources hydriques, à adopter les mesures législatives nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations ci-dessus.

II.       Exposé des motifs par M. Hadjidemetriou

Sommaire       Page

1.       Introduction        5

2. Les causes de la pénurie d'eau       5

3. L'accroissement de la demande et les conflits sectoriels entre utilisateurs       6

4.       La nécessité d'accroître les ressources hydriques et l’efficacité

5.       La gestion de l’offre et de la demande       7

6. L’agriculture doit-elle porter le fardeau des nouvelles orientations politiques        9

7.       Mesures de lutte contre les menaces de pénurie d'eau       9

8.       Conclusions et recommandations       13

Annexe 1 :       La situation de l’eau au Proche Orient en comparaison avec la situation

Annexe 2:       1. Prévisions de besoins en eau par secteur et par sous-région dans la

Annexe 3 :       Ressources en eau et besoins en eau par personne, par région

Annexe 4 :       Déclaration ministérielle de La Haye sur la sécurité de l’eau au

1. Introduction

1.       Depuis que les hostilités ont pris fin et que les menaces militaires de la guerre froide s’estompent, nous voyons apparaître de nouveaux dangers, qui résultent de la dégradation de l’environnement. Cette dégradation commence à être considérée comme une grave menace, tant pour les nations industrialisées que pour les pays en développement.

2.       Pour minimiser cette crise, mais aussi s'attaquer à des aspects particuliers, il est indispensable de prendre conscience de la dimension des problèmes, et d'adapter nos efforts pour s'assurer de la pérennité des ressources naturelles.

3.       Dans des régions telles que le Proche-Orient et le Bassin méditerranéen, le manque d’eau est l’une des menaces les plus graves et les plus importantes qui pèsent sur l'environnement. Nombre de pays de ces régions ont vu leurs ressources hydriques se dégrader de façon spectaculaire et atteindre un seuil critique. L’accès à l’eau devrait être considéré comme un droit fondamental de l’être humain; or, dans maints pays de la Méditerranée orientale, l’eau est une denrée rare, épuisable et extrêmement précieuse. Aujourd’hui, on ne peut plus considérer l’eau comme un produit gratuit et disponible en quantités illimitées.

4.       Les précipitations sont très irrégulières et inégales et les ressources hydriques classiques ont été largement entamées. Il en est résulté une détérioration rapide de la qualité de l’eau. La répartition des ressources hydriques dans la région n’est pas uniforme, les pays de l’est et du sud de la Méditerranée étant moins favorisés que ceux du nord. Globalement, les précipitations sont une fois et demie plus élevées dans les pays du nord que dans ceux du sud; d'où une absorption d’eau dans le sol presque trois fois plus élevée dans les premiers que dans les seconds.

5.       Du fait de l'aridité qui domine dans cette région du Bassin méditerranéen, elle est considérée comme l'une des plus pauvres du monde en ressources hydriques. Bien entendu, ce phénomène n’est pas nouveau. Depuis toujours, la plupart des pays de cette région souffrent du manque d'eau. C'est du moins la conclusion que l'on pourrait tirer, à juste titre, si l'on considère les systèmes d'irrigation, les canaux de distribution et les réservoirs souterrains sophistiqués construits et dont les ruines subsistent encore dans toute la région.

6.       Mais aujourd'hui la situation s’aggrave, car les besoins en eau augmentent tandis que les ressources tendent à s’amenuiser. Au début du troisième millénaire, il est temps d'adopter une approche intégrée de l’exploitation des ressources hydriques, qui tienne compte de tous les aspects du problème de leur rareté.

2. Les causes de la pénurie d'eau

7.       Le sud-est du Bassin méditerranéen compte parmi les régions du monde les plus défavorisées en termes de précipitations annuelles. La période de pluie s'étale de novembre à avril; mais les précipitations sont inégalement réparties dans le temps et dans l’espace. Les sécheresses sont également très fréquentes.

8.       Durant le siècle dernier, les précipitations ont marqué une forte tendance à la diminution. Cette tendance se traduit par une exploitation accrue des nappes fossiles, tandis que les nappes phréatiques se tarissent et que la qualité de l’eau se dégrade en raison d’un réapprovisionnement insuffisant. La salinisation des couches aquifères pose un grave problème dans les régions où les prélèvements sont excessifs. De plus, les sols du Bassin méditerranéen présentent une structure et une faible teneur en matière organique qui conduisent les exploitants à employer des quantités importantes d’engrais chimiques, d'où une dégradation supplémentaire de la qualité de l'eau consécutive à la pollution des eaux souterraines. Enfin, la déforestation, qui entraîne un ruissellement accru en surface nuit, elle aussi, à la reconstitution des réserves d'eau souterraines.

9.       Il convient de noter que certains des problèmes que nous venons d’évoquer ne peuvent être directement atténués, tandis que pour d’autres, des mesures correctives pourraient effectivement être encouragées. Mais la première nécessité est de parvenir à une gestion intégrée des ressources hydriques.

3. L'accroissement de la demande et les conflits sectoriels entre utilisateurs

10.       Etant donné que les quantités d’eau disponibles sont limitées et que la demande croît rapidement, l’inadéquation quantitative et qualitative des ressources pourrait atteindre un niveau critique d’ici quelques années si des mesures d'urgence ne sont pas prises. Le problème de l’eau est d’une telle gravité que certains pays du Proche-Orient ont déjà envisagé dans ce domaine de recourir à la force armée. La pénurie est si grave que, dans certaines régions, la question de savoir à qui appartiennent et qui peut utiliser les eaux des fleuves transfrontières suscite des tensions entre pays riverains. Ces tensions peuvent mener à des conflits et le manque d’eau peut, à n’en pas douter, devenir un facteur d’instabilité.

11.       La plupart des pays de cette région souffrent d'un manque d’eau, et la rareté de ce produit en fait un enjeu politique. Si l'on se réfère à l'histoire, on peut objecter qu'il y a presque toujours eu un problème d'eau, mais concernant la Méditerranée orientale et le Proche-Orient, ce problème n'a fait que s'aggraver avec le temps. (Voir Annexe 1 : La situation de l’eau au Proche Orient en comparaison avec la situation mondiale.)

12.       A l'évidence, la concurrence entre les différents types d’utilisation de l'eau rend la situation plus difficile encore. La croissance démographique des pays situés à l’est et au sud de la Méditerranée compte parmi les plus élevées du monde et dépasse même les 3 % par an dans certaines régions. Les besoins d’eau par habitant augmentent eux aussi, du fait de l’élévation du niveau de vie et du rôle indispensable que les technologies avancées prennent, jour après jour, dans la vie des populations.

13.       En raison de l’urbanisation et d’un développement déséquilibré, une partie importante de la population est concentrée dans les grandes villes, ce qui engendre des besoins supplémentaires en eau pour la consommation domestique. Par ailleurs, le Bassin méditerranéen est l’une des principales destinations touristiques: il accueille 300 millions de touristes par an. Ainsi observe-t-on une affluence saisonnière qui influe directement sur l'augmentation générale de la demande d'eau à des fins domestiques.

14.       L’industrie est, elle aussi, grande consommatrice d'eau, puisque environ 15 % de l'eau douce est utilisée par elle.

15.       Toutefois, l’industrie et les ménages consomment à eux deux moins d’un quart des ressources disponibles. Le principal consommateur d’eau est l’agriculture, qui absorbe près des trois quarts des ressources hydriques de la région. La proportion de terres agricoles cultivées sous irrigation varie considérablement d’une région à l’autre, mais elle atteint dans plusieurs cas les 80 %. (Voir Annexes 2 et 3.)

16.       Les principaux facteurs déterminants de la consommation d’eau agricole sont la superficie irriguée, le type de cultures, les conditions climatiques et les techniques d’irrigation employées. La viabilité économique des exploitations et les revenus des agriculteurs dépendent, quant à eux, des marchés à l'importation et l’exportation, de la gestion de l’irrigation, du drainage, de la salinité, du prix de l'eau et de la conservation de ce produit.

17.       Les pays de la région ont inscrit le développement de l’irrigation parmi leurs principaux objectifs de politique agricole, car le revenu des terres irriguées est presque dix fois supérieur à celui des terres cultivées en sec. Les produits des cultures irriguées (fruits et légumes) étant commercialement les plus rentables, ils ont inexorablement supplanté les variétés et les cultures traditionnelles pratiquées depuis des siècles du fait de leur adaptation à l'agriculture non irriguée. La production de primeurs, favorisée par des conditions climatiques plus propices qu’en Europe centrale et du Nord, a accentué cette tendance, d'où une demande accrue d'eau aux fins d’irrigation dans toute la région.

18.       Le défi de l’agriculture a toujours consisté à produire plus d’aliments et de fibres pour satisfaire les besoins d’une population en expansion. Cette tendance est, semble-t-il, appelée à se maintenir; puisque l'on prévoit que les besoins alimentaires doubleront vraisemblablement au cours des trente prochaines années dans les pays de la région méditerranéenne. Mais il faudra veiller à ce que l’accroissement de la production agricole se fasse en respectant l'environnement et en garantissant les ressources en eau.

19.       L’irrigation consomme de très grandes quantités d’eau. Les cultures irriguées nécessitent entre 200 et 500 tonnes d’eau pour récolter une tonne de produit. Or, si l'on tient compte de l'efficience médiocre des méthodes d’irrigation et des pertes dues à l'inefficacité de la gestion et à l'inadéquation des techniques, il arrive que la consommation d'eau soit multipliée par trois ou quatre. Du fait des contraintes différentes qui pèsent sur l'irrigation, et selon les objectifs, les besoins, les méthodes et leur efficacité, les besoins spécifiques à ce type d'agriculture varient énormément d’un pays à l’autre. Dans certaines régions pauvres en eaux de surface mais riches en réserves phréatiques, ces dernières font alors l’objet d’une exploitation intensive, alors que, souvent, elles ne sont pas renouvelables. Dans d’autres, le coût du développement des ressources hydriques est trop élevé.

20.       Dans certains cas, les pertes au niveau des systèmes d’acheminement de l’eau peuvent atteindre 50 %. En outre, l’emploi de techniques d’irrigation inadaptées et la mauvaise gestion des projets d’irrigation nuisent à l’environnement et entraînent un gaspillage des ressources hydriques.

4. La nécessité d'accroître les ressources hydriques et l’efficacité de leur exploitation

21.       Nous devons prendre dès aujourd’hui les dispositions nécessaires pour répondre, demain, à un besoin pressant: accroître les ressources hydriques et trouver des solutions pour que l'ensemble des consommateurs utilisent les ressources disponibles de manière efficiente. Cet objectif peut être atteint si l’on aborde le problème au niveau des applications concrètes et de l'utilisation. La consommation d’eau de la région, tous secteurs confondus, est actuellement supérieure aux quantités renouvelables. Le déficit hydrique progresse régulièrement. Par ailleurs, les perspectives d’exploitation de nouvelles ressources conventionnelles sont limitées, voire nulles dans certains cas.

22.       Dans le Bassin méditerranéen oriental, la demande en eau est largement supérieure à l’offre. On s’attend à ce que le déficit s’aggrave encore au cours des années à venir, car les ressources disponibles ne devraient guère augmenter, contrairement à la demande qui devrait progresser au fur et à mesure de l'expansion démographique et économique.

5. La gestion de l’offre et de la demande

23.       Sans eau, il ne peut y avoir de développement en Méditerranée orientale. Son importance exige notre entière attention et sa gestion le recours à une politique nouvelle, élaborée et clairvoyante. Opérer des ajustements au niveau de l’offre et de la demande, créer des bases de données sur l’eau à l’échelle nationale et régionale, mettre en place des institutions, intensifier les efforts de recherche et de protection de l'environnement sont autant d'éléments de cette nouvelle politique de gestion des ressources en eau.

24.       L’efficacité de cette gestion doit faire partie des préoccupations communes des pays de la région dont les réserves sont limitées, mais aussi de toutes les nations. Il convient d'adopter des politiques adéquates de répartition préférentielle de l'eau, tenant dûment compte des utilisations concurrentes et maintenant un équilibre entre les besoins à court terme et les objectifs à long terme. Ces politiques doivent sans cesse privilégier les intérêts des générations actuelles et futures. La répartition des ressources hydriques doit prendre en considération les réserves existantes et leur taux de reconstitution. L’eau de qualité supérieure doit être réservée à des usages exigeant une telle qualité, telle la consommation des êtres humains et des animaux. Il faut également trouver d’autres ressources pour les utilisations dans lesquelles la qualité de l'eau revêt une moindre importance, comme dans l'agriculture et l'industrie.

25.       Dans la plupart des régions de Méditerranée orientale, l’exploitation au meilleur coût des ressources hydriques conventionnelles a atteint ses limites. Mais les bonnes pratiques de gestion exigent que l'on exploite toute source supplémentaire d'eau, souterraine ou en surface, qui soit économiquement viable. Pour accroître l’approvisionnement en eau de l’agriculture, on peut en revanche développer les ressources secondaires, telles que les eaux usées recyclées et celles de qualité médiocre habituellement inexploitées. Il faut également s'intéresser aux autres sources, telles que la collecte des eaux de ruissellement et l'ensemencement des nuages, même si leur contribution au budget hydrique ne devrait être que très modeste.

26.       Au vu des fortes contraintes pesant sur les perspectives d’accroissement des approvisionnements, nous devons apporter une attention particulière à la gestion de la demande. Sachant qu’en Méditerranée orientale, plus de 80 % du volume annuel d’eau recueilli va à l’irrigation, il est évident qu’une faible réduction de la consommation de ce secteur permettrait de dégager d’importantes quantités d’eau qui permettraient d'alléger les contraintes d'approvisionnement. Pour améliorer la situation du côté de la demande, il faut renforcer l’efficience de l’irrigation, réserver un traitement préférentiel aux activités faibles consommatrices d'eau, adapter sa tarification, modifier les répartitions de ce produit et adopter des mesures de conservation.

27.       Les besoins en eau bruts (c’est-à-dire la production d’eau nécessaire), notamment dans l’irrigation agricole, ont commencé à diminuer à la fin du 20e siècle dans plusieurs pays méditerranéens dont les ressources en eau conventionnelles étaient « épuisées ». A Chypre, la quantité d’eau utilisée a diminué de plus de la moitié entre 1985 (540 hm3/an) et 1998 (235 hm3/an), tandis qu’en Israël, la demande est tombée de 2 000 hm3/an en 1985 à moins de 1 500 en 1991 avant de remonter à 1 700 en 1994. A Malte, la production d’eau totale (y compris le dessalement) est passée de 47,2hm3/an en 1992-93 à 40,8 en 1997-98.1

28.       Ces diminutions sont dues à une combinaison d’efforts visant à économiser l’eau, en particulier une efficacité accrue dans son utilisation et une réduction des pertes pendant la distribution. Toutefois, les chiffres auront tendance à se stabiliser une fois que l’on sera parvenu à des économies maximum en termes d’utilisation et de transport. Cette stabilisation sera suivie par une période de croissance lente, correspondant à l’augmentation de la production d’eau non conventionnelle.

6. L’agriculture doit-elle porter le fardeau des nouvelles orientations politiques?

29.       Le rôle prépondérant de l’agriculture dans l'économie de la plupart des pays du Bassin méditerranéen et du Proche-Orient est bien connu. Le secteur primaire voit certes sa contribution au PIB et au marché de l’emploi diminuer, mais il continue encore à être considéré comme l'épine dorsale de ces économies. L’agriculture assure la sécurité alimentaire des populations, crée des emplois dans les zones rurales, fournit des matières premières à l’industrie agro-alimentaire et, sans aucun doute, contribue fortement au maintien de la vie rurale et à la progression des revenus de la population.

30.       Les pays de la région sont très inquiets à l'idée que l’agriculture irriguée soit le premier secteur touché et de façon exagérée par la raréfaction de l’eau et l’augmentation de la demande des autres secteurs. Certes, si les mécanismes du marché et les règles de la concurrence peuvent s’exercer librement, l’agriculture devra se mesurer à des activités faisant un usage plus valorisant de l’eau et ce sera le secteur qui subira les plus fortes pressions. Eu égard au coût d’opportunité élevé de l’eau d’irrigation, et au manque de moyens financiers autorisant une augmentation importante des approvisionnements, l’agriculture devra renoncer à une partie de ses ressources en eau au profit d'autres secteurs capables de les utiliser de façon plus rentable.

31.       Il ne s’agit pas de faire de la rentabilité économique notre unique préoccupation. Nous devons apporter la même attention au maintien de la vie rurale ainsi qu’à la protection de l’environnement et de la nature, car ce sont aujourd'hui des paramètres qui prennent plus d'importance pour une part croissante de la population.

32.       Du fait, toutefois, que l'agriculture est non seulement le plus gros consommateur d'eau, mais qu'elle présente également le plus fort potentiel d'amélioration de son efficience, chacun s'accorde pour dire que les principales économies d'eau ne pourront être réalisées que grâce à des mesures visant le secteur primaire.

7. Mesures de lutte contre les menaces de pénurie d'eau

33.       De nombreux auteurs et experts ont souligné que réduire les approvisionnements en eau de l’agriculture ne lui serait pas fatal. Une gestion appropriée des eaux à usage agricole et l'adoption de politiques adéquates devrait permettre de minimiser les conséquences sur la production agricole et les revenus ruraux.

7.1. Améliorer l’efficience de l’irrigation

34.       L’efficience globale de l’irrigation (acheminement, répartition et alimentation des champs) est d’une faiblesse décevante. Dans certaines régions, elle atteint des valeurs extrêmement basses, de l’ordre de 20 %. Cette situation peut être améliorée grâce à une modernisation et au recours à des pratiques technologiques et des modes de gestion perfectionnés. A Chypre, par exemple, où l’acheminement de l’eau est assuré par des conduites sous pression et enterrées, l'efficience dépasse 95 % et le recours aux rampes d'arrosage et aux systèmes de goutte-à-goutte a permis de porter l’efficience des exploitations à plus de 75 %. Il est absolument nécessaire de proposer aux agriculteurs et aux organismes qui gèrent les ressources hydriques des mesures d’assistance sur les plans de l'organisation des techniques, du financement et de la formation, afin de moderniser les systèmes d’irrigation existants et d'introduire de nouvelles méthodes permettant d'accroître l’efficience matérielle et économique de l’irrigation.

7.2. Modification des assolements

35.       Dans certaines régions, les pouvoirs publics encouragent la culture de plantes stratégiques comme les céréales, pour assurer l’autosuffisance alimentaire de la population. Or, ces plantes exigent beaucoup d’eau et ont une faible valeur marchande. Dans cette région insuffisamment pourvue en eau, il serait sage de les remplacer par des cultures moins gourmandes en eau et de plus grande valeur marchande. Une modification volontaire des assolements est possible sous réserve d'une libéralisation du commerce et des prix des produits agricoles, comme le prévoyait la Conférence alimentaire mondiale (Rome, 1996). Soulignons toutefois que des services de vulgarisation agricole doivent être fournis aux agriculteurs en vue de ce processus de transformation.

7.3. Modification de la répartition de l’eau

36.       La répartition de l’eau entre les différents demandeurs concurrents, voire au sein d’un même secteur, tel que l'agriculture, doit obéir aux règles du marché et viser ainsi à obtenir le meilleur rendement possible tout en répondant à des exigences sociales d’équité et de durabilité. Cet objectif est par essence difficile à atteindre, car les habitants et même les dirigeants de la région estiment que l’eau est un bien gratuit.

7.4. Augmentation du prix de l’eau

37.       Pour gérer la demande, le moyen le plus important et de loin le plus efficace consiste à vendre l’eau à son prix réel, en tenant compte bien entendu des coûts externes. Une telle politique est néanmoins très difficile à appliquer dans la situation actuelle, car dans de nombreuses régions, l'eau est distribuée gratuitement. Il appartient donc à chaque pays de fixer un échéancier pour l'instauration d'un barème tarifaire reflétant le coût réel de l’eau, en tenant compte de considérations socio-économiques telles que le niveau des subventions, les capacités financières des consommateurs et la situation sociale et la prospérité de la population rurale. Quoi qu’il en soit, les tarifs pratiqués au départ devraient couvrir au moins les coûts d’exploitation et d’entretien et en tout cas, le prix de l’eau ne devrait pas être fixé selon les valeurs de marché, notamment lorsqu’elle est utilisée à des fins agricoles.

7.5. Mesures de conservation de l’eau

38.       Il convient d’informer la société en général et les agriculteurs en particulier sur les mesures de conservation de l’eau, en mettant en évidence les possibilités d'économiser l'eau. Ces mesures doivent faire l’objet de débats publics et de campagnes d’information au niveau des agriculteurs, par le biais des services de conseil et de vulgarisation. Globalement, il s'agit de cultiver le «respect de l’eau» chez les agriculteurs comme dans le public en général. Actuellement, la conception la plus répandue et la plus populaire est celle de la conservation de l’eau issue des sources existantes; or, pour être efficace en matière de conservation, il faut s’adresser aux principaux utilisateurs. Dans toute la région, l'essentiel de l’eau est employée pour l’irrigation. Il faut donc impérativement cibler principalement les mesures de conservation de l’eau sur le secteur agricole et les agriculteurs. Il s'agit de combiner ces mesures de conservation au niveau des agriculteurs à une réduction des pertes dans les systèmes de captage et de distribution et ce, de la façon la mieux adaptée et la plus efficace et efficiente possible. Au niveau des agriculteurs, d'importantes économies d'eau sont en effet possibles.

39.       Les ressources hydriques conventionnelles actuellement limitées pourraient être sensiblement augmentées si l'on faisait appel à des approches novatrices et des technologies modernes pour exploiter les ressources non conventionnelles. Dans cette région, les ressources de ce type sont inépuisables; aussi le traitement et l'utilisation des ressources hydriques non conventionnelles devraient-ils constituer la règle et non l'exception. Le recours à des sources d’énergie renouvelables dans le processus de purification devrait rendre la désalinisation, notamment de l'eau de mer, plus réalisable et acceptable. D’importants travaux de recherche dans ce domaine sont menés dans la région avec le soutien de l’Union européenne et les résultats sont prometteurs.

40.       Au niveau des agriculteurs, la gestion optimisée de l’irrigation et l’emploi de systèmes de micro-irrigation et de méthodes d'irrigation appropriées permet d'obtenir une efficience de plus de 80 %. Ce succès tient à l’accueil favorable que les exploitants ont réservé au nouveau système d’irrigation et aux importantes recherches entreprises pour évaluer et développer cette technique avant son application par les agriculteurs.

41.       En outre, sachant que cette nouvelle technique peut permettre d'atteindre une telle efficience pour autant que l'on tienne compte des besoins en eau des plantes et que l'on applique une irrigation fractionnée, ces deux aspects se sont vu accorder une attention particulière. C'est en menant des recherches approfondies, en estimant les besoins en eau pour chacune des principales cultures et en appliquant une forme d'irrigation échelonnée dans le temps, que l'on parviendra à une efficience élevée de l’utilisation de l’eau dans les exploitations agricoles.

7.6. Utilisation efficace de l’eau

42.       Soulignons qu’en dépit des efforts et des fonds consacrés à améliorer l’efficience de l'utilisation de l'eau, cette efficience (quantité d’eau nécessaire pour obtenir une unité de produit) reste insuffisante, et est dans certains cas totalement ignorée. La pratique d'une agriculture fondée sur une utilisation efficace de l'eau devrait être la règle dans cette région. Les recherches menées en la matière à Chypre fourniront de précieux résultats extrapolables à l’ensemble de la région.

43.       A la suite du succès des systèmes d’irrigation modernes aujourd’hui largement répandus, des études ont été menées sur les perspectives de la fertigation (application d’engrais par le biais de l’eau d’irrigation) dans la région. Cette méthode permet d’augmenter de manière substantielle le rendement obtenu par unité d’eau apportée. Elle représente aujourd’hui le plus économique des systèmes d’irrigation modernes, mais aussi le plus respectueux de l’environnement. De vastes recherches pluridisciplinaires ont été consacrées à cette question au cours des trente dernières années.

44.       Chypre est un cas unique et un exemple rare de pays où le maximum a été fait pour améliorer l’efficacité globale de la consommation d’eau. Mais ce n'est pas le cas de tous les pays de la région. Parmi les mesures appliquées avec succès au niveau des exploitations chypriotes, figurent:

– l’emploi de systèmes modernes de micro-irrigation sur la quasi-totalité de la surface irriguée du pays;

– l'échelonnement de l’irrigation dans le temps en fonction des besoins réels des cultures;

– la fertigation, méthode permettant d’améliorer encore le rendement par unité d’eau.

7.7. Exploitation des ressources hydriques non conventionnelles

45.       Il a été dit plus haut que les ressources hydriques conventionnelles de la région étaient limitées. Dans presque tous les pays, on a tenté de parer à la pénurie d'eau en exploitant toutes les ressources possibles et en explorant pratiquement toutes les alternatives envisageables. Il est donc nécessaire de recourir aux ressources hydriques non conventionnelles et, notamment, aux eaux usées et à la désalinisation.

46.       La récupération et la réutilisation des eaux usées apparaissent en effet aujourd’hui comme une option réaliste. C’est une source d’eau fiable, qui permet de répondre à la pénurie, de couvrir les besoins en eau tout en respectant la réglementation sur l’élimination des eaux usées, qui vise à protéger l’environnement et la santé publique. Il reste que l’utilisation d’eaux usées peut avoir de graves incidences sur la santé publique et l’environnement. C’est pourquoi il est souhaitable de mener des recherches dans tous les pays où ces eaux sont utilisées dans l'agriculture, afin de déterminer les conséquences agronomiques, environnementales et sanitaires de l’emploi d’eaux usées retraitées à des fins d’irrigation. Il convient à cet égard d'étudier attentivement les paramètres chimiques et physico-chimiques des eaux usées, pour en tirer des conclusions en vue d'une utilisation raisonnable et respectueuse de l’environnement. Les résultats de recherches pluridisciplinaires menées à Chypre indiquent que si a. l’on respecte le degré de traitement requis, b. si l'on applique les techniques d’irrigation disponibles et c. si l'on se conforme au code de conduite proposé, les risques sanitaires et environnementaux se trouvent alors largement au-dessous des niveaux acceptables.

47.       Tous les pays de la région devraient considérer la définition de lignes directrices comme un préalable au contrôle du traitement et de l’utilisation des eaux usées. Aujourd’hui, de telles lignes directrices n'existent dans presque aucun pays.

48.       La désalinisation devient une formule envisageable pour augmenter les ressources hydriques de la région. Il s'agit là d'une source fiable et ne présentant pas un caractère aléatoire. Mais le coût élevé de cette eau reste un problème, qui interdit son usage agricole. C’est pourquoi il convient de favoriser les recherches sur l’emploi de sources d’énergies renouvelables (solaire et éolienne) pour la désalinisation. La deuxième difficulté importante consiste à convaincre l’opinion publique du bien-fondé de cette approche. Il convient de noter qu'actuellement l’énergie employée pour la désalinisation provient de combustibles conventionnels. Des approches novatrices et l’emploi de sources d’énergie renouvelables pourraient permettre d'abaisser le coût de la désalinisation et de réduire son incidence sur l'environnement. Les recherches en cours vont dans cette direction.

7.8. Renforcer les institutions existantes et en créer de nouvelles

49.       Chaque pays devrait être doté d’une agence de l’eau, chargée de toutes les questions liées à l’eau. Parallèlement, il convient de renforcer les institutions et organismes publics ou privés existants. Il faudrait encourager les associations d’agriculteurs et/ou les coopératives d’irrigation à participer à la gestion de l’eau, et notamment à la répartition annuelle de l’eau dans les différents secteurs. De plus, il importe de créer des organes administratifs régionaux et bilatéraux, chargés d’échanger des informations sur tous les aspects relatifs à l'exploitation et au développement des ressources hydriques. Mener des recherches dans ce domaine présente un caractère d'urgence et ces institutions doivent bénéficier de toutes les formes d’aide, financière ou autre. Les gouvernements nationaux, l’Union européenne, les organisations internationales et les Nations Unies devraient intervenir dans ce sens.

7.9. Création d’une base de données

50.       Chaque pays de la région doit créer sa propre base de données informatisée sur les ressources hydriques et procéder en temps utile à la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations pertinentes en vue de mieux gérer et soutenir les recherches envisagées. Il faut prévoir parallèlement la mise en place d’un centre hébergeant une base de données régionale, relié à des centres nationaux par le biais d’un vaste réseau et par satellite. Particulièrement pour les pays les plus pauvres de la région, l’aide doit avoir pour objectif prioritaire d’apporter un soutien technique et financier pour l’acquisition des équipements nécessaires et la formation du personnel.

7.10. Education et formation

51.       Jusqu’au début des années 50, les méthodes d’irrigation employées dans la région sur la quasi-totalité des terres concernées étaient de type traditionnel, peu économe en eau. Les techniques d’irrigation étaient presque identiques à celles pratiquées dans l’Antiquité. L'acheminement de l’eau depuis le point de captage jusqu’à l’exploitation, la répartition au sein de l’exploitation et la distribution aux cultures se faisaient par gravitation et au moyen de canaux ouverts. Dans ce système, moins de la moitié de l’eau puisée parvenait jusqu'aux racines des plantes.

52.       Dans la mesure où l’agriculture est le principal consommateur d’eau, toute réduction – aussi faible soit-elle – de la quantité d’eau utilisée pour l’irrigation est importante. A cet égard, il est capital d’éduquer et de former les agriculteurs en vue d'améliorer leurs compétences en matière d'économie et de gestion de l’eau.

53.       Les programmes de sensibilisation au problème de l’eau devraient être adaptés aux besoins à tous les niveaux de la société; ainsi contribueront-ils à favoriser les économies d'eau et la préservation des ressources hydriques.

8. Conclusions et recommandations

54.       En Méditerranée orientale et au Proche-Orient, où l’eau est un produit rare et précieux, tout doit être fait pour préserver et accroître les ressources hydriques.

55.       L’exploitation des ressources hydriques conventionnelles de cette région ayant d’ores et déjà atteint ses limites, il est indispensable de recourir à de nouvelles ressources non conventionnelles. A cet égard, le retraitement et la réutilisation des eaux usées s'avèrent être une formule réaliste et fiable pour faire face à la pénurie, couvrir les besoins en eau, tout en respectant la réglementation sur l’élimination des eaux usées, en matière de protection de l’environnement et de la santé publique. Il serait bon que l'ensemble des eaux usées soit retraité et réutilisé.

56.       L’approche la plus courante et la plus répandue en matière de conservation de l’eau met l'accent sur les ressources hydriques existantes. Or, pour être efficaces, les mesures de conservation de l’eau doivent s’adresser aux principaux utilisateurs et, par conséquent, en premier lieu au secteur agricole et aux agriculteurs.

57.       La réponse la plus efficace, la plus efficiente et la mieux adaptée en matière de conservation de l'eau consiste donc à intervenir au niveau des agriculteurs, tout en s'efforçant de réduire les pertes dans les dispositifs de captage et d’acheminement. D'importantes économies d'eau peuvent en effet être réalisées au niveau des exploitations agricoles.

58.       D’importants efforts, notamment financiers, ont été déployés en vue d'une utilisation efficace de l’eau. L'efficience de la consommation (ou quantité d’eau effectivement nécessaire pour obtenir une unité de produit) est une notion peu répandue et même, dans certains cas, ignorée. L'assolement fondé sur une utilisation efficiente de l'eau doit devenir la règle à Chypre comme dans toute la région.

59.       Les stratégies de gestion et d'exploitation des ressources hydriques devraient favoriser un développement durable et respectueux de l’environnement, conformément au Traité de Maastricht signé en février 1992. Les pays de la région doivent protéger leur environnement et agir en coopération étroite avec leurs voisins, afin de préserver la faune et la flore, y compris, bien entendu, la faune piscicole des lacs et des mers.

ANNEXE 1

La situation de l’eau au Proche Orient en comparaison avec la situation mondiale

 

UNITE

MONDE

REGION PROCHE ORIENT

PROCHE ORIENT COMME % DU MONDE

Surface totale

km2

134 233 000

18 486 000

13.8

Population totale

millions

5 716

561

9.8

Croissance de la population

% par an

1.7

3

176.5

Densité de la population

hab./km2

43

30

69.8

Précipitations

M3 milliards

110 000

3 848

3.5

Total ressources en eau renouvelables

M3 milliards/an

40 000

885

2.2

Eau par habitant

M3/an

6 997

1 577

22.5

Eau usage agricole

M3 milliards/an

2 236

467

20.9

Eau usage agricole

%

69

91

131.9

Eau usage domestique

M3 milliards/an

259

25

9.7

Eau usage domestique

%

8

5

62.5

Eau usage industriel

M3 milliards/an

745

20

2.7

Eau usage industriel

%

23

4

17.4

Total retrait en eau

M3 milliards/an

3 240

512

15.8

Retrait sur eau renouvelable

%

8

58

725.0

Retrait en eau par habit.

M3/an

660

964

146.1

Terres en irrigation

hectares

246 408 529

47 735 647

19.4

ANNEXE 2

1.       Prévisions de besoins en eau par secteur et par sous-région dans la région de la Méditerranée

Sous-région

Besoins en eau (M3 milliard)

Croissance annuelle (%)

An

1990

An

2010

An

2025

Nord

155,5

181,0

186,0

3,4

Est

55,0

83,0

110,0

5,7

Sud

88,5

131,0

167,0

5,4

Secteur

 

Communautés

38

62

75

5,6

Agriculture

181

237

276

4,4

Industrie

33

46

51

4,4

Energie (centrales)

47

50

61

3,7

TOTAL

299,0

395,0

463,0

4,4

2.       Besoins sectoriel en eau dans les trois sous-régions de la Méditerranée

 

Besoins sectoriels en eau * (km3/an)

Sous-régions

Communautés

Agriculture

Industrie

Energie

(centrales)

Total

Nord

23

65,5

20

47

155,5

Est

7,5

43,5

4

0

55

Sud

7,5

72,5

8,5

0

88,5

Total

38

181

33

47

299

* Ces chiffres n’englobent pas les coûts de l’exploitation accessoire et de la perte par évaporation depuis les réservoirs, qui est élevée, même dans les pays du Nord (700 millions de mètres cube par an en France et 1 500 en Espagne).

ANNEXE 3

Ressources en eau et besoins en eau par personne, par région

 

Ressources en eau (M3/pers./an)

Besoins en eau (M3/pers./an)

Actuel

Trend jusqu’à 2025

Prévision en 2005

Actuel

Trend jusqu’à 2025

France, Italie, Portugal

>3000

stable

>3000

700-800

stable

 

Balkans

>2000

stable

>2000

200-400

stable

 

Espagne, Chypre, Syrie, Léban, Maroc

>1000

déclin sauf Espagne

<1000

300<1000

diminution

 

Turquie

3200

déclin

<2800

<1000

diminution

 

Malte, Moyen Orient, Algérie, Tunisie, Lybie

<500

déclin

rapide

100-300

100-400

stable

 

Egypte

1000

déclin rapide

600

800-1000

réduction

ANNEXE 4

Déclaration ministérielle de La Haye sur la sécurité de l’eau au XXIe siècle

1.       L’eau est un élément essentiel à la vie et à la santé des personnes et des écosystèmes. Pourtant, bien des femmes et des hommes à travers le monde n’ont pas suffisamment accès à l’eau salubre nécessaire à leurs besoins élémentaires. Les ressources en eau et les écosystèmes qui les fournissent sont menacés par la pollution, la surexploitation, les nouveaux usages de la terre et de nombreux autres facteurs. Une conclusion s’impose : il est impossible de poursuivre dans la même voie. A travers le monde, les besoins et les situations sont bien entendu extrêmement variés, mais nous sommes tous confrontés au même défi : assurer la sécurité de l’eau au XXIe siècle. Cela signifie : fournir de l’eau à ceux qui ont soif, de la nourriture à ceux qui ont faim, protéger contre les risques, assurer un environnement durable.

2.        Le défi n’est pas nouveau, pas plus que les efforts faits pour y répondre. Des discussions et des actions ont été engagées à Mar del Plata en 1977 et poursuivies avec les rencontres de Dublin, Rio et CSD-6 (la sixième rencontre de la Commission du développement durable). Elles continueront avec le IIe Forum mondial de l’eau et cette conférence pour se prolonger lors de la rencontre de Rio + 10 en 2002 et au-delà. Ce défi a été repensé à la faveur d’un processus sans précédent à laquelle de nombreux experts, parties concernées et responsables gouvernementaux de toutes les régions du monde ont participé. Lancé par le Conseil mondial de l’eau, ce processus a été poursuivi par le Partenariat mondial pour l’eau et la Commission mondiale pour l’eau au XXIe siècle. Il a conduit à la Vision mondiale de l’eau et au Cadre pour l’action.

Les sept défis

3.        Pour parvenir à une sécurité de l’eau, nous sommes confrontés à sept défis clés :

Satisfaire les besoins élémentaires : Reconnaître l’accès à l’eau comme un besoin humain élémentaire et donc donner aux femmes et aux hommes les moyens nécessaires à la prise de décisions relatives à l’eau salubre et l’assainissement dont ils veulent disposer.

Protéger les écosystèmes : Préserver l’intégrité des écosystèmes grâce à une gestion durable.

Assurer l’approvisionnement alimentaire : Améliorer la sécurité alimentaire grâce à l’augmentation de la productivité de l’eau au service de la production alimentaire.

Partager les ressources en eau : Développer la coopération à tous les niveaux, au sein des États et, dans le cas de ressources en eau transfrontalières, entre les États, par le biais de la gestion des bassins versants.

Gérer les risques : Assurer la sécurité en cas d’inondation, de sécheresse et d’autres risques naturels.

Donner à l’eau sa juste valeur : Pratiquer une gestion de l’eau qui reflète les valeurs économiques, sociales et culturelles, et qui procède à une tarification des services en eau couvrant la totalité des coûts liés à ces valeurs. Cette approche devrait prendre en compte le besoin d’équité et les besoins élémentaires des pauvres.

Gérer l’eau judicieusement : Assurer une bonne gestion des affaires publiques de façon à impliquer le public et à inclure les intérêts de toutes les parties concernées dans la gestion des ressources en eau.

Relever les défis

4.        Nous, les ministres et chefs de délégation, reconnaissons que notre rencontre et cette déclaration s’inscrivent dans un processus plus large et rejoignent un ensemble d’initiatives prises à tous les niveaux. Nous reconnaissons le rôle central des gouvernements dans la mise en place d’actions visant à relever les défis, y compris le besoin d’innovations institutionnelle, technologique et financière pour rompre avec le cours actuel des politiques.

5.        Les actions promues ici sont basées sur la gestion intégrée des ressources en eau (IWRM) comprenant une planification et une gestion des ressources en terre et en eau qui incluent les facteurs sociaux, économiques et environnementaux et qui intègrent les eaux de surface, les eaux souterraines et les écosystèmes par lesquels ces eaux transitent. L’IWRM repose de son côté sur la collaboration et les partenariats établis à tous les niveaux (des citoyens pris individuellement aux organisations internationales) et basés sur un engagement politique et une plus grande sensibilisation de la société à la nécessité d’œuvrer pour la sécurité de l’eau et une gestion durable des ressources en eau.

6.        Nous nous engageons à poursuivre le processus de collaboration afin de transformer en actions les principes reconnus par tous, sur la base de partenariats et de synergies entre les parties prenantes, les gouvernements et le public. A cet effet, nous convenons d’agir dans les domaines suivants :

A.        Nous établirons des objectifs pour relever les défis, des stratégies pour atteindre ces objectifs et des indicateurs de progrès aux niveaux national et local, suivant les cas, s’inspirant des objectifs indicatifs pour la sécurité de l’eau tels qu’ils ont été définis dans le Cadre pour l’action (joint à cette déclaration). Les objectifs nationaux et locaux seront établis pour préparer la conférence Rio + 10 de 2002. Les stratégies peuvent être intégrées à la Stratégie nationale pour le développement durable qui a été prévue dans la résolution de Rio + 5.

B.        Nous encouragerons les Nations Unies à persévérer dans le développement d’indicateurs permettant de contrôler la bonne réalisation des objectifs que se sont fixés les pays, ainsi qu’à communiquer ces indicateurs dans le Rapport semestriel sur le Développement mondial de l’eau dans le cadre du suivi général de l’Agenda 21.

C.        Nous travaillerons ensemble avec les parties prenantes à l’accroissement de la sensibilisation et de l’engagement de tous les partenaires concernés, ainsi qu’à la définition de modèles d’actions optimaux basés sur les recherches et les connaissances les plus avancées, les capacités des différentes générations, la propagation des connaissances par le biais de l’enseignement et autres voies, et le partage des connaissances entre individus, institutions et sociétés à tous les niveaux.

D.        Nous demandons aux Nations Unies et aux institutions monétaires internationales de revoir leurs politiques et programmes à la lumière de la Vision et du Cadre pour l’action et de soutenir les pays candidats dans la réalisation de leurs objectifs et stratégies.

E.        Nous demandons au secrétaire général des Nations Unies de renforcer la coordination des activités relatives à l’eau au sein des Nations Unies. Nous adopterons des positions conséquentes au sein des organes gouvernementaux concernés pour améliorer la cohérence de ces activités.

F.        Nous demandons au Conseil du Fonds mondial pour la protection de l’environnement (GEF) de revoir sa Stratégie opérationnelle en fonction de la Vision et, d’étendre sur cette base les activités du GEF à l’eau douce en favorisant les investissements dans les projets de gestion nationale de l’eau ayant un impact positif sur les eaux internationales.

G.        Nous sommes heureux de constater la continuation et le suivi du travail effectué par:

* Le Conseil mondial de l’eau sur la Vision ;

* Le Partenariat mondial de l’eau sur l’élaboration du Cadre pour l’action.

H.        Nous accueillons les déclarations (jointes à cette déclaration) faites par les représentants des principaux groupes comme un signe évident de leur volonté de travailler avec nous à un avenir assurant la sécurité de l’eau pour tous.

7.        Les défis sont énormes ; les possibilités le sont tout autant. La vaste expérience acquise à travers le monde peut servir de points de départ. Ce dont nous avons besoin, c’est de travailler tous ensemble, de développer la collaboration et les partenariats, de construire un avenir assurant la sécurité et la durabilité de l’eau. Nous nous engageons, dans nos actes individuels et collectifs, à atteindre ce but et à encourager et faciliter les contributions de la société dans son ensemble. A cette fin, nous acceptons les engagements pris à La Haye (joints à cette déclaration). Cette déclaration est un pas important dans le processus visant à assurer la sécurité de l’eau pour tous.

Convenu le mercredi 22 mars 2000

à La Haye, Pays-Bas.

Commission saisie du rapport : commission de l’agriculture, du développement rural et de l’alimentation.

Implications budgétaires pour l’Assemblée : Néant.

Renvoi en commission : Doc. 8321 et renvoi n° 2360 du 30 mars 1999.

Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 20 juin 2000.

Membres de la commission : M. Behrendt (Président), MM. Hadjidemetriou, Hornung (Remplaçant: Wodarg), Korkeaoja, (Vice-présidents), MM Agius, Aliko, Mme Angelovicová, MM. Anton, Aylward (Remplaçant: Connor), Bojars, Calmes, de Carolis (Remplaçant: Robol), Carvalho, Čiupaila, Etherington, Floros, Goldberg, Goris, Haraldsson, Janowski, Kharitonov, Kitov, Kjaer, Lazarenko (Remplaçant: Kosakivsky), van der Linden, Mariot (Remplaçant: Goulet), Mme Mikaelsson, MM. Myrvoll, Pisanu, Pollozhani, Prusak, Radic, Rupar, Shugarov, Skopal, Spindelegger, Staehelin, Steolea, Szinyei, Taylor John D., Uriarte, Yürür.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétaire de la commission : M. Sixto.


1 De «La Méditerranée»: De l’eau pour le 21e siècle. Une vision pour l’action. MEDTAC-Plan Bleu.