Amendement 3
| Doc. 13141
| 23 avril 2013
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.1, après les mots « en utilisant l’expérience », remplacers les mots « du Forum des comités d’éthique nationaux (Forum des CEN) » par les mots suivants:
« acquise dans le cadre de la Conférence européenne des comités nationaux d’éthique (COMETH) lancée par le Conseil de l'Europe et, plus récemment, du Forum des comités nationaux d’éthique (Forum des CEN) financé par la Commission européenne, »
Explanatory Note :
Le rapporteur tient à ce qu’il soit clair que le Conseil de l'Europe a fait œuvre de pionnier en lançant au début des années 1990 la Conférence européenne des comités nationaux d’éthique (COMETH). Par la suite, la Commission européenne s’est inspirée de cette initiative pour créer le Forum des comités nationaux d’éthique au niveau de ses 27 Etats membres et des Etats candidats à l’Union européenne.
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