Amendement 49
| Doc. 13441
| 09 avril 2014
Signataires : M. Jim DOBBIN,
Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON,
Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.5 par le paragraphe suivant:
« à veiller à ce que la scolarité (qu'elle soit publique ou privée, y compris la scolarité à domicile) soit accessible pour tout enfant, y compris les enfants qui appartiennent à des groupes de minorités religieuses ; ».
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