Amendement 7
| Doc. 13509
| 16 juin 2014
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin de paragraphe 10.2, ajouter les mots suivants:
«, y compris et notamment là où il s’agit d’images d’agression sur les enfants;»
See all voting results on the adopted text (Resolution, Recommendation, Opinion) detailed page.
Back to the detailed page