Amendement 8
| Doc. 14527
| 24 avril 2018
Signataires : Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ,
Suisse, SOC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Henk OVERBEEK,
Pays-Bas, GUE ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE ; Mme Petra De SUTTER,
Belgique, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.3, insérer le paragraphe suivant:
«à veiller à ce que la population de personnes déplacées, rapatriées en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ait accès à la documentation qui lui permette d’exercer l’ensemble de ses droits humains, y compris les droits politiques et ceux qui sont liés au respect de ses biens;».
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