Amendement 15
| Doc. 15024
| 29 janvier 2020
Signataires : M. Leonid SLUTSKIY,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor KAGRAMANYAN,
Fédération de Russie, NI ; M. Leonid KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Sergey KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Sergey KISLYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Piotr TOLSTOY,
Fédération de Russie, NI
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 4.1, insérer le paragraphe suivant:
«elle rappelle que tous les Etats membres sont habilités à participer sur un pied d’égalité aux travaux des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe tant que l’article 8 n’est pas appliqué;»
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