Amendement 10
| Doc. 13451
| 08 avril 2014
Signataires : M. Jean-Yves LE DÉAUT,
France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN,
France, SOC ; Mme Bernadette BOURZAI,
France, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; M. Thierry MARIANI,
France, PPE/DC ; M. Jean-Pierre MICHEL,
France, SOC ; M. Jean-Claude MIGNON,
France, PPE/DC ; M. René ROUQUET,
France, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter la phrase suivante:
«Les associations d'utilisateurs et de citoyens devront être représentés dans cette nouvelle structure.»
Explanatory Note :
Il s'agit de présicer les mots «toutes les parties prenantes» proposés par le rapporteur.
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