Amendement 2
| Doc. 14077
| 21 juin 2016
Signataires : M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, insérer les mots suivants:
«, ainsi qu’aux intérêts nationaux de l’Etat concerné».
Explanatory Note :
Cet ajout de mots assouplit un peu la définition. Selon le rapport, un parti politique peut uniquement imposer ses impératifs lorsque ses intérêts le justifient. Mais il est désormais normal dans les pays en développement d’exclure des parlementaires qui agissent dans un sens contraire aux intérêts nationaux.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
