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Retour vers le document Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

Projet(s) de texte

Doc. 14344
16/06/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 3 | Doc. 14344 | 26 juin 2017

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots «beaucoup de démocraties européennes» par les mots suivants:

«l’ensemble des démocraties européennes».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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