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Projet(s) de texte

Doc. 14526
09/04/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Amendement 1

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 14526 | 24 avril 2018

Signataires : M. Roland Rino BÜCHEL, Suisse, ADLE ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; Mme Susanne EBERLE-STRUB, Liechtenstein, ADLE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Christoph WENAWESER, Liechtenstein, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.1, supprimer les mots:

«, digne de la confiance du public».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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