Amendement 5
| Doc. 14619
| 09 octobre 2018
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer la quatrième phrase par la phrase suivante:
«Elle appelle la Fédération de Russie, qui exerce un contrôle effectif sur la région occupée de Tskhinvali (Ossétie du Sud) en Géorgie, à coopérer avec le CPT et les autres mécanismes internationaux de suivi.»
Explanatory Note :
Au cours de ces dernières années, aucune mission internationale de suivi n’a eu accès à la région de Tskhinvali. Les actes de provocation de la Russie visent à déstabiliser la situation de la région et à violer les droits de l’homme. La Russie n’autorise pas les acteurs internationaux à se rendre sur le terrain dans le but de dissimuler les événements dramatiques qui s’y sont produits.
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