Amendement 1
| Doc. 14788
| 24 janvier 2019
Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU,
Turquie, GDL ; M. Ziya ALTUNYALDIZ,
Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN,
Turquie, CE ; M. Zafer SIRAKAYA,
Turquie, NI
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.
Explanatory Note :
Alors que le paragraphe 7.2. appelle les États membres à autoriser la publication automatique des rapports, le paragraphe 8 adresse la même recommandation exclusivement à la Turquie. Compte tenu de la coopération étroite de la Turquie avec le CPT et du fait que la Turquie a autorisé la publication de la plupart des rapports, il convient de supprimer le paragraphe 8.
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