Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Projet(s) de texte

  • Doc.  14863
  • 09/04/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Amendement 27
  • Amendement 28
  • Amendement 29
  • Amendement 30
Aperçu de l'amendement
Amendement 17 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Signataires : M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ, Serbie, CE

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, insérer la phrase suivante:

«Les valeurs et principes communs du Conseil de l’Europe subissent des atteintes dans certains des 47 États membres; il est donc plus indispensable que jamais de veiller à ce que le Conseil de l’Europe soit en mesure de se défendre et de prendre des sanctions efficaces contre ces contrevenants.»

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée

Conseil de l'Europe

Parlements nationaux

Partenaires internationaux

Logo de l'Assemblée

Multimédia

Ouvrir
Clause de non-responsabilité - (C) PACE 2014 - (C) photo credit - Webmaster
Mobile Menu login Imprimer RSS
Disclaimer - © PACE 2014 - © photo credit - Webmaster Standard
The COE website