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Retour vers le document Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Projet(s) de texte

  • Doc.  14863
  • 09/04/2019
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 29 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Signataires : M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC

Dans le projet de recommandation, paragraphe 5.4, remplacer les mots «selon un calendrier fixé;» par les mots suivants:

«; un délai strict doit être défini pour chaque mesure, d’un commun accord entre les trois parties;»

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