Amendement 5
| Doc. 15023
| 30 janvier 2020
Signataires : M. Sergey KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; M. Sergey FABRICHNYY,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor KAGRAMANYAN,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RODNINA,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA,
Fédération de Russie, NI
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 2.1, insérer le paragraphe suivant:
«charge le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’examiner la possibilité d’adopter des recommandations sur l’élaboration de normes relatives aux activités des diasporas ethniques et à leur transformation en autonomies culturelles nationales».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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