Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1Depuis le début du conflit en Syrie, plus de 2,5 millions de personnes se trouvent dans une situation précaire, souffrant du manque de nourriture, d’hygiène et de produits de première nécessité. Plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, tandis que 294 005 autres ont trouvé refuge à l’extérieur pour éviter les tirs et les bombardements et pour se soustraire aux actes de violence et aux agressions.

2La situation devient donc de plus en plus critique car chaque jour est marqué par de nouveaux bains de sang et de nouveaux actes de violence contre les civils, le corps médical ou le personnel des organisations humanitaires.

3L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1878 (2012) sur la situation en Syrie et regrette que cette crise perdure et continue à faire peser une menace très grave sur la sécurité et la stabilité de l’ensemble de la région et, en particulier, des pays limitrophes.

4Dans ce contexte, l’Assemblée condamne fermement les actes de violence et les opérations militaires dont ont été victimes les populations civiles et qui ont fait plusieurs milliers de morts.

5La situation dans les camps de réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak devient elle aussi, dramatique, en raison du manque de nourriture, de produits d’hygiène et de logements. L’approche de l’hiver aggrave encore la situation.

6En effet, ces six derniers mois, on a noté une recrudescence du nombre de réfugiés dans les régions frontalières ainsi que dans certains Etats membres (France, Allemagne, Suède, etc.), dont 75 % sont des femmes et des enfants.

7L’Assemblée remercie les autorités turques ainsi que la Jordanie, le Liban et l’Irak, qui accueillent ces réfugiés, malgré les problèmes d’organisation et de sécurité que cela pose.

8Malheureusement, la capacité d’accueil de ces pays a été vite dépassée suite à l’afflux massif de réfugiés et l’Assemblée en appelle à la solidarité de la communauté internationale pour répondre généreusement et de toute urgence aux appels de fonds destinés à secourir et à aider les réfugiés de Syrie et les pays voisins qui les accueillent, tel que demandé dans le dernier plan révisé des Nations Unies.

9L’Assemblée regrette que la Turquie, en dépit de l’accueil généreux qu’elle a fait aux réfugiés de Syrie, continue de maintenir la réserve géographique faite à la Convention des N ations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, qui restreint ses obligations aux seules personnes réfugiées du fait d’événements survenant en Europe.

10L’Assemblée estime que le manque d’action et le silence de la communauté internationale face à l’afflux de réfugiés dans les pays voisins n’ont que trop duré et qu’il est temps de réagir et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que des structures d’accueil adaptées soient mises à la disposition des réfugiés et qu’ils aient la possibilité de rentrer lorsque le conflit aura pris fin.

11En conséquence, l’Assemblée demande aux parties au conflit:

11.1d’arriver le plus rapidement possible à un cessez-le-feu, préalable nécessaire à toute solution politique, et d’utiliser à cet effet les bons offices du médiateur international, M. Lakhdar Brahimi;

11.2de permettre aux organisations humanitaires et aux organisations non gouvernementales (ONG) d’aider les personnes déplacées en Syrie et de respecter en conséquence le droit humanitaire pour l’accès de tous les travailleurs humanitaires;

11.3de veiller à ce que les personnes qui ont fui leur domicile puissent bénéficier d’un logement et des soins médicaux adéquats;

11.4d’autoriser la mise en place de couloirs humanitaires ou de zones tampons afin de permettre aux convois d’acheminer toute l’aide humanitaire nécessaire à la survie des populations déplacées.

12L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies  de prendre les mesures pour mettre en place une zone d’exclusion aérienne afin d’empêcher le bombardement de la population civile.

13L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux pays limitrophes de la Syrie:

13.1de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Syrie, conformément au principe fondamental du non-refoulement, et de veiller à ce qu’ils ne soient pas refoulés à leurs frontières;

13.2de prévoir les infrastructures adéquates pour l’accueil des réfugiés et de leur fournir toute l’aide nécessaire;

13.3de faire en sorte que tous les demandeurs d’asile puissent obtenir une protection internationale, sous forme du statut de réfugié, à titre temporaire, subsidiaire ou à part entière, conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés;

13.4de prendre les mesures nécessaires pour faciliter et accélérer les procédures pour l’obtention de l’asile;

13.5de déplacer, si nécessaire, les camps de réfugiés à une plus grande distance de la frontière avec la Syrie, afin de garantir la sécurité de ces camps, comme déjà demandé dans sa Résolution 1878 (2012) sur la situation en Syrie;

13.6de veiller à ce qu'une assistance adaptée soit apportée aux réfugiés qui vivaient en Syrie et qui cherchent à nouveau protection ou aux ressortissants de pays tiers qui ont fui la Syrie et qui cherchent à rentrer dans leurs pays d’origine;

13.7de mettre en place un plan d’action prévoyant notamment un programme de réinstallation depuis les pays d’accueil, en faisant éventuellement appel à l’aide de la Banque de développement du Conseil de l’Europe;

13.8de demander au Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe d’envisager un don du Compte fiduciaire sélectif pour renforcer l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en faveur des réfugiés de Syrie.

14L’Assemblée recommande également aux pays frontaliers, y inclus à Israël, d’ouvrir tous leurs postes-frontières aux réfugiés en provenance de Syrie.