Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1Sur une planète habitée par sept milliards de personnes et aux ressources naturelles abondantes, un milliard d’êtres humains souffrent de la faim ou de malnutrition alors que deux milliards sont en surpoids ou frappés d’obésité. Dans le monde, une personne meurt de faim chaque seconde, et un enfant toutes les cinq secondes, des conséquences de la malnutrition. Etant donné la crise économique, l’insécurité alimentaire affecte toujours davantage les personnes démunies, même en Europe. Il est capital de surmonter les déséquilibres existants pour offrir une alimentation suffisante et adéquate, ainsi que des conditions de vie décentes à l’ensemble des êtres humains.

2L’alimentation est notre besoin et notre droit le plus fondamental. Si nous ne réussissons pas à garantir aux générations présentes et futures un accès à une alimentation suffisante, saine et nutritive, notre santé, le développement et les droits fondamentaux seront remis en cause. Cependant, alors que la nourriture ne manque pas à l’échelle mondiale, nous sommes sans cesse confrontés à des crises alimentaires causées surtout par l’homme. Celles-ci ne feront que s’aggraver si l’on ne règle pas les problèmes de gouvernance. L’Assemblée parlementaire considère la sécurité alimentaire comme l’un des plus grands défis du XXIe siècle. Ce défi nous concerne tous et les problèmes ne pourront être résolus que si la volonté politique et l’engagement des citoyens sont suffisants.

3Alors que les inégalités sociales ne cessent d’empirer d’un pays à l’autre et en leur sein même, plus de solidarité est nécessaire pour renforcer la sécurité alimentaire par des politiques et des stratégies de développement, en particulier s’agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, des objectifs de développement durable, des négociations relatives au commerce international et des consultations sur le cadre de gouvernance de l’après-2015. Etant donné que l’approvisionnement alimentaire durable est menacé de plus en plus par des facteurs démographiques, environnementaux et de marché, nos choix politiques collectifs qui concernent les systèmes alimentaires doivent établir un meilleur équilibre entre les besoins et les ressources.

4L’Assemblée est profondément préoccupée par l’ampleur du gaspillage de denrées alimentaires et son impact sur nos conditions de vie. En effet, entre 30 % et 50 % des denrées alimentaires produites dans le monde sont gaspillées. Près de la moitié des denrées alimentaires convenant encore à l’alimentation humaine sont jetées dans les pays développés, alors qu’elles pourraient, si elles étaient récupérées, sauver de la famine et de la malnutrition près de 870 millions de personnes démunies dans le monde. La population toute entière doit faire des choix de consommation en meilleure connaissance de cause.

5L’essor démographique et les modifications de régime alimentaire aggravent les pressions exercées sur l’environnement et en fin de compte sur l’offre de denrées alimentaires. Le changement climatique, l’exploitation abusive des terres, la pollution chimique et l’épuisement des ressources naturelles nuisent à la qualité et à la quantité de la production alimentaire. L’agriculture restera essentielle pour assurer la sécurité alimentaire, mais elle doit adopter des pratiques plus durables.

6Le commerce de denrées alimentaires est devenu un lien capital entre producteurs et consommateurs. Cependant, certaines aberrations du système d’échanges mondiaux, telles que la spéculation, la captation des flux d’échanges par des sociétés privées et la fraude, aggravent la volatilité et le niveau des prix et nuisent à la diversité et la qualité des denrées alimentaires. Cela appelle une meilleure régulation des marchés et des contrôles des denrées alimentaires plus efficaces aux niveaux national et international, ainsi que des mesures pour garantir des revenus suffisants aux agriculteurs. L’Assemblée salue également les initiatives de commerce équitable offrant des garanties sociales et écologiques aux producteurs et aux consommateurs.

7On ne peut surestimer l’importance de la sécurité sanitaire des aliments en tant qu’aspect essentiel de la sécurité alimentaire. Les scandales alimentaires à répétition – dans le monde et en Europe – montrent que les produits frelatés, contaminés ou non conformes aux normes non seulement nuisent à la santé, mais peuvent aussi tuer. Pour accroître la sécurité sanitaire des aliments et réduire les risques sanitaires auxquels s’exposent notamment les groupes les plus vulnérables (tels qu’enfants, femmes enceintes, personnes malades ou allergiques), les normes de référence et les exigences d’étiquetage pour les aliments transformés doivent être renforcées.

8Au vu des considérations qui précèdent, l’Assemblée recommande vivement aux Etats membres:

8.1s’agissant de la production durable de denrées alimentaires,

8.1.1d’intensifier la lutte contre le changement climatique – notamment par la conclusion d’un accord mondial Kyoto-2 d’ici 2015 – et contre la pollution chimique afin de mieux concilier la quantité et la qualité des disponibilités alimentaires;

8.1.2d’investir dans une agriculture durable (notamment l’agriculture «écologiquement intensive» et l’agriculture biologique), y compris par le biais de mesures fiscales et réglementaires;

8.1.3d’accélérer le développement d’agrocarburants de deuxième génération à partir de déchets de la biomasse ou de végétaux non alimentaires et, entre-temps, de réduire l’utilisation de cultures vivrières pour la production de biocarburants;

8.2s’agissant d’une consommation plus responsable de nourriture,

8.2.1de diminuer les pertes et le gaspillage à tous les niveaux des systèmes de production, de distribution et de commercialisation des aliments;

8.2.2de mener des campagnes de sensibilisation sur les effets nuisibles du gaspillage pour la sécurité alimentaire;

8.2.3de dispenser au public une éducation alimentaire adéquate afin de promouvoir l’acquisition d’habitudes alimentaires saines et de résorber le problème de surpoids et d’obésité, qui ne cesse de gagner du terrain;

8.3s’agissant du renforcement de la sécurité sanitaire des aliments,

8.3.1d’intensifier les contrôles alimentaires pour mieux détecter les fraudes ayant une motivation économique et les substances illicites entrant dans la composition de denrées alimentaires;

8.3.2de veiller à ce que les denrées alimentaires soient étiquetées de façon transparente, claire et objective;

8.3.3d’accroître le soutien à la recherche indépendante sur les nouveaux risques alimentaires pour la santé humaine liés à une exposition à faible dose, mais prolongée, notamment aux organismes génétiquement modifiés (OGM), aux perturbateurs endocriniens, aux nanotechnologies et aux effets cocktail de résidus chimiques présents dans les aliments, en vue d’ajuster les normes de référence en vigueur;

8.3.4de veiller à ce que l’utilisation commerciale de nouvelles technologies et substances chimiques dans le secteur alimentaire fasse l’objet d’un examen scientifique rigoureux afin de définir les dispositions réglementaires requises;

8.4s’agissant de l’accessibilité économique aux aliments,

8.4.1de consolider les mécanismes de solidarité pour lutter contre la pauvreté, qui entrave l’accès des populations concernées à la nourriture;

8.4.2d’accroître l’aide au développement consacrée à l’agriculture et à une meilleure conservation des aliments, et d’honorer les engagements pris en la matière;

8.4.3de favoriser la sécurité alimentaire dans les pays fragiles, en particulier en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud, en améliorant la capacité de résistance des petites exploitations agricoles et les moyens de subsistance en milieu rural, en contribuant à la bonne gouvernance régionale en matière de politiques agricoles et alimentaires et en renforçant l’aide aux populations vulnérables;

8.4.4de soutenir les principes minimaux, au regard des droits de l’homme, applicables aux acquisitions ou locations de terres à grande échelle qui ont été définis par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, et de s’employer à étendre le plus possible leur champ d’application géographique au moyen de programmes de coopération au développement et d’accords commerciaux internationaux;

8.4.5de promouvoir la sécurité alimentaire par l’établissement d’un nouveau cadre universel pour l’après-2015 intégrant les objectifs du Millénaire pour le développement et les objectifs de développement durable;

8.5s’agissant des réglementations,

8.5.1de garantir la mise en œuvre pleine et entière du droit fondamental à une alimentation appropriée en reconnaissant, dans leur législation, le caractère exécutoire de ce droit, ainsi que du droit fondamental à une eau salubre;

8.5.2de s’employer à harmoniser, dans toute l’Europe et au-delà, l’application du principe de précaution aux disponibilités alimentaires, en vue d’assurer une protection adéquate de la santé publique;

8.5.3de soutenir les efforts des agences des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour protéger les denrées alimentaires contre la spéculation financière, contenir la volatilité des prix des aliments de base et encourager la constitution de réserves alimentaires au niveau national ou régional, selon le cas;

8.5.4de supprimer progressivement les subventions aux exportations de produits agricoles qui faussent le marché et de faire progresser les négociations de l’OMC sur le cycle de Doha en vue d’améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement;

8.5.5de veiller à ce qu’un accord international sur le changement climatique en 2015 reconnaisse les risques pour la sécurité alimentaire et souligne l’importance de valoriser le capital naturel dans la poursuite des objectifs énoncés dans la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.