Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1La pauvreté des enfants fait sa réapparition en Europe. L’Assemblée parlementaire est consternée par les rapports réguliers émanant de divers pays européens à propos d’enfants sous-alimentés, d’enfants privés de protection parentale parce que leurs parents sont contraints de chercher un emploi à l’étranger, et de la résurgence du travail des enfants, sans oublier les taux de participation et de réussite plus faibles de nombreux enfants dans l’enseignement secondaire. Elle est également préoccupée par les risques accrus d’exploitation, de violence et d’abus encourus par les enfants sans protection parentale ou victimes de négligence.

2Si de tels phénomènes ont malheureusement toujours été observés en Europe, la récente crise économique et financière subie par le continent depuis 2008 a engendré toute une série d’effets néfastes sur les systèmes de protection sociale. Elle a accentué davantage la vulnérabilité de nombreux enfants et continue d’avoir un impact considérable sur leur bien-être et l’égalité de leurs chances de développement.

3De vastes stratégies et objectifs visant à éradiquer la pauvreté des enfants ont été établis aux plans européen et national. Et pourtant, leur mise en œuvre est bien loin de répondre aux attentes et aux besoins véritables des enfants. L’un des défis majeurs à compter d’aujourd’hui consistera à combler le fossé entre ces brillantes stratégies et la réalité quotidienne des enfants européens.

4Certaines des causes profondes de la pauvreté des enfants sont difficiles à éliminer par des mesures ciblées en faveur des enfants et doivent être abordées par le biais des politiques sociales et économiques globales, liées au redressement économique et au développement des pays confrontés à des difficultés tels des taux de chômage élevés ou un travail peu rémunéré.

5Pour mettre en œuvre des stratégies européennes et nationales d’éradication de la pauvreté des enfants de la manière la plus efficace possible, l’Assemblée exhorte les Etats membres:

5.1à veiller à ce qu’une priorité et un poids politiques suffisants soient accordés à l’éradication de la pauvreté des enfants, en particulier par l’allocation de ressources budgétaires adéquate aux systèmes de protection sociale afin de les rendre efficaces, et à ce que des cibles et objectifs claires soient fixés aux plan national;

5.2concernant les Etats membres qui le sont aussi de l’Union européenne, à mettre en œuvre avec le plus grand engagement la recommandation de la Commission intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité», adoptée le 20 février 2013, en suivant rigoureusement les lignes directrices très pragmatiques qu’elle contient;

5.3à s’inspirer de cette norme globale de l’Union européenne et à promouvoir et appliquer des mesures de lutte contre la pauvreté des enfants selon les lignes suivantes:

5.3.1permettre aux familles d’accéder à des ressources adéquates en soutenant la participation des parents au marché du travail et en leur assurant un niveau de vie approprié;

5.3.2réduire les inégalités dès le tout jeune âge:

5.3.2.1en investissant dans l'éducation préscolaire et les structures d’accueil de la petite enfance;

5.3.2.2en améliorant l’impact des systèmes éducatifs sur l’égalité des chances;

5.3.2.3en améliorant la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés;

5.3.2.4en permettant aux enfants de vivre dans un environnement sûr et approprié;

5.3.2.5en améliorant le soutien familial et la qualité de la prise en charge alternative;

5.3.3promouvoir le droit des enfants à participer aux activités sportives, culturelles et de loisirs ainsi qu’aux décisions affectant leur vie;

5.4à mobiliser les connaissances et les fonds publics et privés au niveau européen afin d’assurer la sécurité matérielle et l’égalité des chances pour tous les enfants;

5.5à mettre en œuvre les politiques nationales en suivant des approches transversales associant, au besoin, divers ministères et services nationaux afin de parvenir à une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté des enfants;

5.6tout particulièrement dans la période actuelle d’austérité budgétaire, à superviser étroitement et à évaluer toute coupe dans les dépenses sociales en tenant compte de leur éventuel impact sur le bien-être des enfants; à orienter les prestations sociales vers les plus démunis;

5.7concernant les enfants appartenant à des groupes particulièrement vulnérables (tels que les migrants, les enfants handicapés ou les personnes vivant dans des régions rurales reculées), à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la collecte de données et le suivi, afin de mettre un terme à toute discrimination et garantir à ces enfants les mêmes droits et le même soutien qu’aux autres enfants du pays;

5.8le cas échéant, à veiller à ce que les autorités locales, qui sont le premier point de contact avec des groupes défavorisés de la population et ont compétence pour assurer des services sociaux, allouent des ressources suffisantes à ces services, et notamment au soutien des familles pauvres et à la protection et au bien-être des enfants;

5.9à soutenir la poursuite des recherches sur les causes profondes de la pauvreté des enfants et sur les moyens de la combattre, et à contribuer, si nécessaire, à l’élaboration d’indicateurs paneuropéens communs permettant de suivre les résultats des investissements et des services publics en faveur des enfants et de leurs familles et à appliquer rigoureusement ces indicateurs aux politiques nationales;

5.10à participer, dans la mesure du possible, aux échanges internationaux consacrés à la pauvreté des enfants, afin de s’inspirer des bonnes pratiques.

Projet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution … (2014) «Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe», se félicite à nouveau de l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur des droits fondamentaux et de la protection des enfants, qui s’est manifesté récemment dans la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2012-2015.

2L’Assemblée note que, dans le cadre de la stratégie actuelle, la question de la pauvreté des enfants est considérée, au titre du troisième objectif stratégique, «garantir les droits des enfants en situation vulnérable», comme l’un des facteurs rendant les enfants encore plus vulnérables qu’ils ne le sont déjà. Cependant, l’Assemblée estime qu’il conviendrait d’accorder davantage de poids à la pauvreté des enfants dans la mise en œuvre de cette stratégie.

3Beaucoup de services destinés aux enfants et proposés au plan national, y compris au niveau local, font face à des restrictions budgétaires susceptibles d’avoir un impact direct sur la qualité et la fourniture de ces services. A l’avenir, la participation des enfants devra jouer un rôle plus important, afin de mieux cibler les services sociaux et d’améliorer leur efficacité en identifiant ceux qui sont véritablement nécessaires aux enfants.

4Afin de renforcer le bien-être des enfants et la protection de leurs droits au niveau européen, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

4.1à accorder une plus grande priorité à la question de la pauvreté des enfants dans la préparation et l’adoption de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant au-delà de 2015, s’agissant notamment de garantir les droits des enfants en situation de vulnérabilité et de promouvoir la participation des enfants;

4.2à inviter ses diverses instances gouvernementales concernées par les droits des enfants à porter une attention particulière au contexte économique actuel et à la situation particulière des enfants vivant dans la pauvreté lors de la mise en œuvre de l’actuelle Stratégie pour les droits de l’enfant 2012-2015;

4.3à prêter la même attention au contexte dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans de la Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles, et des Lignes directrices sur les soins de santé adaptés aux enfants (2011) et sur une justice adaptée aux enfants (2010);

4.4à inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à contribuer aux activités menées dans ce domaine, aux côtés du secteur gouvernemental et de l’Assemblée parlementaire, sachant que les autorités locales et régionales sont des acteurs importants dans la mise en œuvre des politiques sociales et des services en faveur des familles et des enfants.