Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1Le phénomène de la radicalisation islamiste endogène s’est considérablement développé ces dernières années. Des jeunes, dont de nombreux mineurs, sensibles au discours idéologique émanant des organisations islamistes radicales et à l’apparent «sentiment d’utilité sociale» qu’elles leur procurent, sont entraînés dans des mouvements extrémistes engagés dans des conflits violents, en Syrie et en Irak par exemple, et qui commettent des actes terroristes, y compris en Europe.

2L’Assemblée parlementaire est très préoccupée par cette évolution. Elle considère que la prévention est la solution clé. Il faut dissuader les enfants et les jeunes de se tourner vers les mouvements extrémistes dès le plus jeune âge, au moment où se forment les valeurs et les convictions. Les stratégies de prévention, de déradicalisation et de réinsertion doivent cibler la personne dans son contexte particulier, être globales et fondées sur des partenariats locaux entre de multiples institutions.

3Le discours de haine, l’islamophobie et la discrimination à l’égard de jeunes d’origine musulmane ou de communautés musulmanes en tant que telles (dont des réfugiés arrivant en Europe) renforcent la radicalisation religieuse. Alors que la réponse européenne aux activités terroristes doit être assurée d’une manière extrêmement ciblée par des agences spécialisées, dont les services de renseignements et les institutions judiciaires et policières, les causes profondes endogènes doivent être traitées aux niveaux national et en particulier local, dans le cadre de vie quotidien des enfants et des jeunes. Les stratégies correspondantes doivent respecter les droits humains et les libertés fondamentales afin d’éviter de susciter à nouveau du ressentiment.

4Au vu de ces considérations, l’Assemblée parlementaire appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:

4.1s’agissant de l’intégration sociale par l’éducation et la formation:

4.1.1à offrir à tous les enfants et les jeunes les mêmes chances et des perspectives d’avenir, à leur donner un sentiment d’utilité sociale ainsi que des perspectives de mobilité sociale;

4.1.2à dispenser aux enfants et aux jeunes une éducation à la citoyenneté démocratique et à favoriser leur adhésion à des valeurs européennes comme le respect et la tolérance, y compris en encourageant leur participation;

4.2s’agissant des stratégies ciblées:

4.2.1à soutenir les institutions et organisations de la société civile spécialisées, à désigner des personnes de référence au niveau local et à mettre en place des programmes ciblés de prévention, de déradicalisation et de réinsertion, y compris en suivant des approches différenciées selon le genre;

4.2.2à offrir une formation spécifique à toutes les parties concernées (services de répression, travailleurs sociaux, organisations non gouvernementales (ONG), familles) afin de leur donner les outils nécessaires pour prévenir une radicalisation (accrue) des enfants à risque;

4.2.3à soutenir activement la déradicalisation des jeunes qui quittent les mouvements extrémistes en facilitant leur réinsertion afin d’éviter qu’ils ne servent les causes terroristes en tant qu’«agents multiplicateurs»;

4.2.4à mettre en œuvre des programmes spécifiques pour les jeunes incarcérés;

4.2.5à promouvoir des partenariats multiples fondés sur la confiance mutuelle, en instaurant une cloison étanche entre les services de signalement et les services d’appui;

4.3s’agissant des politiques urbaines, à investir dans l’amélioration des quartiers défavorisés et de leur infrastructure sociale;

4.4s’agissant plus généralement de l’action sociale et du dialogue:

4.4.1à faciliter le dialogue entre les communautés religieuses et les familles afin de repérer les enfants et les jeunes à risque et de favoriser la compréhension et le respect mutuels entre les religions;

4.4.2à mener des campagnes et à mettre en œuvre des mesures ciblées contre l’islamophobie et d’autres formes de discours de haine susceptibles de renforcer d’autant plus le cercle vicieux de la discrimination et la défiance entre les systèmes politiques et religieux qui alimentent l’extrémisme;

4.5s’agissant des politiques visant à rendre internet plus sûr:

4.5.1à encourager les familles et l’école à apprendre aux enfants à faire un bon usage d’internet afin qu’ils prennent conscience des contenus extrémistes et se montrent critiques vis‑à‑vis des méthodes manipulatrices employées par les organisations radicales;

4.5.2à lutter contre la diffusion de la propagande radicale et du discours de haine par le biais d’internet, des médias sociaux et d’autres techniques de communication en renforçant les mécanismes d’alerte;

4.6s’agissant des services de répression et de renseignement: à créer des systèmes destinés à identifier les personnes radicalisées et les délinquants condamnés et à faciliter l’échange d’informations à leur sujet afin de suivre leurs déplacements transfrontaliers en Europe et d’éviter d’autres actes criminels, tout en respectant leurs droits humains et leurs libertés fondamentales.

5L’Assemblée invite, en outre, les Etats membres:

5.1à signer, ratifier et appliquer, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (STCE no 196) et son Protocole additionnel (STCE no 217);

5.2à soutenir et mettre en œuvre le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur «La lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015-2017)», les Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent adoptées par le Comité des Ministres en mars 2016, ainsi que la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021) qui sera lancée en avril 2016 et qui vise aussi à prévenir la radicalisation d’enfants;

5.3à échanger des informations et de bonnes pratiques concernant les meilleurs stratégies et outils destinés à éviter la radicalisation, à déradicaliser les jeunes concernés et à réinsérer les personnes qui regagnent leur pays après avoir combattu à l’étranger et appartenu à des organisations extrémistes.