Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1Les difficultés économiques et sociales, exacerbées par les attentats terroristes et les conséquences de l’instabilité politique dans les régions voisines, ont de graves répercussions sur la vie des populations européennes. Les craintes et le manque de confiance des citoyens se conjuguent à l’érosion des liens sociaux et à l’usure des valeurs établies et créent un terrain propice à une radicalisation accrue des mouvements xénophobes et antidémocratiques menant à une accentuation des clivages au sein de la société.

2Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire appelle à une bien plus grande reconnaissance du rôle que peut jouer la culture dans la défense des valeurs et principes démocratiques et la construction de sociétés inclusives. Elle souligne que les institutions et les lois démocratiques ne peuvent opérer efficacement que si elles se fondent sur une culture démocratique.

3La culture est une source de renouveau intellectuel et de développement humain. Une participation dynamique à des activités culturelles aide les individus à développer un esprit critique et une compréhension plus grande des différentes visions du monde, à nouer des relations avec autrui et à acquérir une voix propre ainsi qu’à définir leur rôle au sein de la société.

4Les politiques éducatives visent généralement à dispenser des connaissances et des compétences professionnelles répondant aux besoins économiques, alors que l’épanouissement personnel, qui est pourtant un facteur clé du bien‑être personnel et sociétal, a été, dans une large mesure, négligé ces dernières décennies. L’Assemblée estime que les politiques éducatives devraient être révisées et servir d’élément moteur dans le monde d’aujourd’hui caractérisé par des mutations rapides et une complexité croissante. L’éducation culturelle doit jouer un rôle important dans ce processus, notamment pour promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle et renforcer la solidarité et le respect des droits de l'homme.

5L’Assemblée soutient qu’il faut accorder aux investissements à long terme dans l’éducation et les activités culturelles la même priorité qu’aux investissements dans l’économie, l’infrastructure, la sécurité et tous les autres domaines jugés essentiels pour la compétitivité économique et la stabilité globales de l’Europe.

6Par conséquent, l’Assemblée recommande aux parlements et aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe:

6.1de faire respecter le droit de tout un chacun de participer à la vie culturelle en tant que droit humain fondamental, en s’efforçant d’éliminer les obstacles qui empêchent l’accès à la culture des femmes, des jeunes, des minorités, des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres groupes vulnérables;

6.2de promouvoir la diversité des expressions culturelles et le pluralisme culturel en tant que facteurs positifs d’innovation et de développement;

6.3de garantir un financement durable des politiques culturelles et de mener une réflexion stratégique au niveau interministériel pour intégrer la culture à d’autres secteurs d’activité tels que l’emploi, la recherche et l’innovation, la protection et les services sociaux, la santé, les prisons et les programmes de réinsertion des détenus;

6.4d’encourager les partenariats entre les secteurs culturels (institutions culturelles et artistes individuels) et le système éducatif, dont l’éducation formelle et l’apprentissage tout au long de la vie, afin de promouvoir la compréhension de la liberté d’expression, le respect de la diversité et le développement des compétences interculturelles dès le plus jeune âge;

6.5de renforcer le rôle des pouvoirs locaux dans la promotion et la mise en œuvre des politiques culturelles et des initiatives pilotes en révisant les mécanismes existants (attribution de compétences, structure juridique, cofinancement, etc.) afin de rapprocher le plus possible du citoyen les processus décisionnels concernant la culture, et de garantir la coordination entre les différents niveaux administratifs pour la mise en œuvre des politiques culturelles;

6.6de soutenir les politiques urbaines novatrices en investissant dans l’infrastructure culturelle des villes, notamment dans les quartiers défavorisés;

6.7de renforcer la participation du public à la conception des politiques culturelles et d’associer les citoyens et les organisations non gouvernementales intéressés à la gestion des institutions culturelles;

6.8de mesurer la vitalité culturelle ainsi que son incidence sur la démocratisation de la société et la prise en compte des droits de l'homme en tant que moyens d’évaluer les politiques, en recourant, pour ce faire, au Cadre d’indicateurs pour la culture et la démocratie (CICD) du Conseil de l'Europe;

6.9de chercher, en coopération avec le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, à établir des partenariats pour élaborer des stratégies communes dans les domaines de la culture et de la diversité et des projets pilotes qui stimulent les échanges culturels;

6.10de soutenir activement le Plan d’action du Conseil de l'Europe sur la construction de sociétés inclusives (2016‑2019) et de contribuer financièrement à sa mise en œuvre.

7L’Assemblée recommande que le Comité de pilotage du Forum mondial de la démocratie consacre l’une des prochaines éditions du Forum au thème «Culture et démocratie» afin de promouvoir des politiques novatrices et l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

Projet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution … (2016) «Culture et démocratie», souligne que la culture est un puissant instrument pour prévenir la radicalisation et donner à la société civile des moyens de façonner une citoyenneté démocratique. Le Conseil de l'Europe a une longue expérience en matière de culture et de démocratisation et doit continuer de jouer un rôle moteur s’agissant de faire de la culture une partie intégrante du processus démocratique.

2A cet égard, l’Assemblée soutient pleinement l’action intergouvernementale destinée à mettre en place une politique d’influence et des outils d’information pour aider les Etats membres à élaborer de nouveaux processus culturels et interculturels et se félicite des mesures prises pour intégrer les activités dans les différents domaines dans le Plan d’action sur la construction de sociétés inclusives (2016‑2019).

3En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

3.1d’encourager la coopération entre les différents secteurs du Conseil de l'Europe en vue d’élaborer des approches novatrices en matière de politiques culturelles et de gestion de la diversité, en s’efforçant de donner aux Etats membres des orientations concernant les moyens de mieux intégrer les activités culturelles dans le système éducatif et en améliorant l’accès culture des enfants et des jeunes marginalisés et défavorisés;

3.2de soutenir les projets qui visent à intégrer les activités culturelles dans d’autres domaines d’action comme les services sanitaires et sociaux (en particulier pour les personnes âgées et les personnes handicapées), les établissements pénitentiaires et les programmes de réinsertion des détenus;

3.3de lancer le Cadre d’indicateurs sur la culture et la démocratie (CICD) en tant qu’outil important pour promouvoir l’engagement politique et des investissements dans la sphère culturelle à tous les niveaux (local, régional, national et européen).