Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1L’Assemblée parlementaire est consternée par la situation tragique à Alep, ville syrienne partiellement sous le contrôle de combattants rebelles et de groupes djihadistes depuis 2012 et devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, qui dure depuis six ans déjà.

2Au cours de l’une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale, plus de 300 000 Syriens ont perdu la vie, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et quelque 4,8 millions de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins. Environ 70 % de la population n’a pas accès à l’eau potable, une personne sur trois ne peut pas satisfaire ses besoins alimentaires de base, plus de 2 millions d’enfants sont déscolarisés et quatre personnes sur cinq vivent dans le dénuement.

3L’Assemblée rappelle notamment sa Résolution 1878 (2012) et sa Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie, sa Résolution 2016 (2014) et sa Recommandation 2055 (2014) «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’“EI”: la violence à l’encontre des chrétiens et d’autres communautés religieuses ou ethniques» et sa Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens.

4Depuis la fin mars 2016, on observe une nette recrudescence des combats, avec des attaques indiscriminées et disproportionnées sur des zones habitées par des civils, et notamment des bombardements aériens. Depuis le 21 septembre 2016, la partie est d’Alep est soumise, par les forces syriennes et russes, à des bombardements aériens particulièrement intenses.

5L’Assemblée condamne fermement les attaques aveugles contre des civils, y compris du personnel de santé et des installations médicales, le blocage des convois humanitaires, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes les parties au conflit, qui ont plongé les Syriens dans un profond désespoir, la violence atteignant des niveaux sans précédent à Alep. Elle est particulièrement préoccupée par la situation dramatique des enfants à Alep, qui n’a pas reçu d’aide humanitaire des Nations Unies depuis le début de juillet 2016, de nombreux établissements scolaires et hôpitaux ayant été touchés (par les bombardements aériens russes et syriens), et beaucoup d’enfants sont abandonnés à leur sort.

6L’Assemblée note que le conflit a attiré de nombreux groupes rebelles, des personnalités de l’opposition, des éléments terroristes, des puissances internationales et des factions religieuses, et qu’il a même renforcé Daech et d’autres groupes djihadistes, notamment le Front al-Nosra, désormais connu sous le nom de Jabhat Fatah al-Cham.

7L’Assemblée regrette profondément que le processus politique soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie (ISSG), de plusieurs réunions multilatérales et de conférences internationales.

8Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers inter-syriens, conformément aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée:

8.1appelle instamment à la mise en œuvre immédiate de l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre 2016 et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens sur Alep par les forces syriennes et russes;

8.2appelle toutes les parties, en particulier les autorités syriennes et leurs alliés, à autoriser rapidement l’accès régulier et sans entraves de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit et des frontières;

8.3condamne toutes les violations des droits de l’homme et les exactions commises par le régime syrien et ses alliés, par Daech et d’autres groupes terroristes désignés comme tels par les Nations Unies et par tout autre acteur du conflit, y compris les rebelles et les groupes d’opposition;

8.4soutient fermement la coalition mondiale pour combattre Daech en Syrie et en Irak;

8.5appelle à porter en justice toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris, s’il y a lieu, devant la Cour pénale internationale;

8.6condamne l’usage d’armes chimiques, prouvé par le Mécanisme d’enquête conjoint des Nations Unies;

8.7réitère son message selon lequel la crise des réfugiés syriens relève de la responsabilité non seulement des Etats voisins et de l’Europe, mais de la communauté internationale dans son ensemble;

8.8encourage tous les Etats à répondre positivement aux appels des organismes compétents des Nations Unies, à soutenir les organisations humanitaires ainsi que les pays voisins de la Syrie qui prêtent assistance aux réfugiés, et à prévoir des couloirs humanitaires pour l’admission et la réinstallation des réfugiés syriens;

8.9soutient la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de demander à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne de mener une enquête spéciale indépendante et complète sur les événements survenus à Alep et d’identifier toutes les personnes responsables de violations alléguées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes présumées à ce droit;

8.10soutient l’Union européenne dans l’imposition de mesures de restriction contre la Syrie visant des personnes et des entités syriennes appuyant le régime, tant que la répression perdure.

9L’Assemblée craint que l’escalade de la violence et l’ampleur de la crise n’intensifient encore les conflits en Syrie et dans la région toute entière, en particulier en Irak, et ne représentent une menace pour la sécurité mondiale. Elle exhorte la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe.

10Enfin, l’Assemblée souligne qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.

Projet de recommandation

1L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution … (2016) sur la situation à Alep, ville syrienne devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale. L'Assemblée craint que l'escalade de la violence et l'ampleur de la crise ne conduisent à des conflits encore plus profonds en Syrie et dans toute la région, en particulier en Irak, et constituent une menace pour la sécurité mondiale.

2L’Assemblée réitère qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.

3Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers inter-syriens, conformément aux Résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Communiqué de Genève du 30 juin 2012, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

3.1à demander aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de prendre des mesures conformément à la position de l’Assemblée, telle qu'exprimée au paragraphe [8] de sa Résolution ... (2016);

3.2à exhorter la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe.