Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1Au cours de l’année 2015, l’arrivée massive de réfugiés en Europe occidentale via la Turquie, la Grèce et la route des Balkans occidentaux, conjuguée à l’afflux incessant par l’Italie, a porté à son paroxysme une augmentation importante du nombre de réfugiés et de migrants. Cette crise a provoqué au sein de l’opinion publique des réactions diverses, notamment de rejet et de peur, d’où une réticence généralisée à l’idée d’accueillir de nouveaux réfugiés, mettant à rude épreuve et soumettant à une pression croissante les pays accueillant les plus gros effectifs de demandeurs d’asile et de réfugiés.

2Certains États qui sont parvenus à accueillir un nombre particulièrement élevé de réfugiés (comme l’Allemagne et la Suède) ont acquis une précieuse expérience en matière d’intégration des nouveaux arrivants. Il serait utile de faire profiter d’autres pays de cette expérience, ainsi que celle d’autres pays accueillant moins de réfugiés, de façon à inciter à une plus grande solidarité et à un partage plus équitable des responsabilités.

3L’intégration des réfugiés est un processus long et complexe, qui suppose une détermination sans faille de la part des réfugiés eux-mêmes et des autorités, y compris un engagement constant de la société civile. Dès lors que les politiques n’encouragent plus l’intégration et que la population affiche une attitude de méfiance et d’hostilité à l’égard des réfugiés, ces derniers sont en proie à l’isolement, de plus en plus marginalisés et exposés au risque de radicalisation.

4Une intégration réussie repose sur le respect des valeurs fondamentales de la société d’accueil, notamment de ses principes constitutionnels et pratiques culturelles. Elle associe les réfugiés à la vie économique, sociale et culturelle quotidienne de la communauté hôte et reflète la compréhension et le respect de la situation et des origines culturelles des réfugiés. Il s’agit d’un processus continu et non d’une fin en soi, fondé sur une coopération tripartite constructive entre les autorités, la communauté d’accueil (en particulier la société civile) et les réfugiés.

5L’Assemblée parlementaire reconnaît que tout en exigeant le respect des valeurs fondamentales de la société d’accueil, l’intégration des migrants n’est pas synonyme d’assimilation selon laquelle les nouveaux arrivants adoptent la culture, les valeurs et les traditions du pays hôte en lieu et place des leurs. Elle ne s’apparente pas non plus au multiculturalisme, avec des communautés autochtones et de réfugiés ou migrants menant des existences séparées dictées par leurs cultures, valeurs et traditions d’origine.

6Rappelant sa Résolution 2137 (2016) sur l’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires, et se référant à sa Résolution … (2017) sur les migrations, une chance à saisir pour le développement européen, s’agissant en particulier de l’emploi de migrants, l’Assemblée encourage les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe et les États dont le parlement bénéficie du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire, à veiller à la bonne intégration des réfugiés, et pour ce faire:

6.1à reconnaître que les niveaux de migration élevés sont une caractéristique permanente de l’Europe d’aujourd’hui et que, bien gérée, l’intégration des réfugiés est un moyen de contribuer au renouvellement démographique, à l’acquisition de nouvelles compétences, ainsi qu’à la diversité et à l’enrichissement culturels des sociétés d’accueil;

6.2à exhorter les responsables politiques à reconnaître que les réfugiés sont protégés au titre du droit international et de l’Union européenne et que, par conséquent, leur intégration effective dans la société est dans l’intérêt du pays d’accueil;

6.3à encourager l’intégration des réfugiés en tant que bien public dans lequel il vaut la peine d’investir;

6.4à renforcer l’efficacité et réduire la durée du traitement des demandes d’asile et à optimiser la répartition territoriale des demandeurs d’asile pour favoriser l’instauration de la confiance de la population et la présence sur le territoire de réfugiés productifs et bien intégrés, et éviter ainsi leur marginalisation ou radicalisation et le mécontentement politique dans le pays;

6.5à s’assurer que les mineurs non-accompagnés bénéficient de l’aide juridique et de l’assistance sociale dont ils ont besoin pour mener à bien leur demande d’asile, et que les demandes d’asile de mineurs qui résident dans le pays hôte depuis longtemps sont finalisées quand ils atteignent l’âge de la majorité;

6.6s’agissant des politiques nationales:

6.6.1à revoir la législation nationale et sa mise en œuvre en vue de faciliter le processus d’intégration et d’éliminer les obstacles bureaucratiques;

6.6.2à s’assurer de la coordination et coopération efficaces entre les divers organes de l’État, les autorités régionales et locales et les organisations non gouvernementales impliqués dans les projets d’intégration;

6.6.3à prévoir l’établissement d’une responsabilité juridique et politique effective des processus d’intégration aux niveaux national et local;

6.6.4à envisager l’introduction, si ce n’est déjà fait, d’une carte d’identité spéciale délivrée au moment de l’enregistrement afin de donner aux autorités l’accès à toutes les informations relatives à l’intéressé qui s’avèrent utiles pour le processus d’intégration;

6.6.5à mettre en place divers éléments visant à faciliter l’intégration aux premiers stades de la procédure de détermination du droit d’asile, y compris un soutien concernant les traumatismes psychologiques;

6.6.6à veiller à ce que les dépenses et programmes en faveur des migrants n’engendrent pas une réduction réelle ou perçue des investissements et services pour les populations locales, et plus particulièrement les autres groupes défavorisés du pays;

6.6.7à créer un environnement et des conditions propices aux activités des organisations non gouvernementales et aux initiatives civiques visant à améliorer l’intégration des réfugiés et des migrants et à encourager la participation de la population locale;

6.6.8à prendre en compte le fait que la consultation et la participation, à la fois des migrants et de la société civile, à la prise de décision et la mise en œuvre des programmes d’intégration dans le pays d’accueil permettent une meilleure adaptation des politiques à la situation spécifique qui prévaut au plan national, régional ou local, et favorisent un sentiment de responsabilité partagée;

6.6.9à veiller à l’organisation de campagnes de communication et d’information multimédias, ciblant tant la population locale que les migrants, dans le but de fournir des directives claires et informatives et d’instaurer un environnement général positif pour tous;

6.7s’agissant de l’installation des migrants dans le pays d’accueil:

6.7.1à veiller à ce que la (re)localisation de migrants soit mise en œuvre en fonction des capacités et possibilités des lieux d’installation, notamment des offres éducatives ou des perspectives sur le marché de l’emploi, ainsi qu’en fonction des besoins des migrants concernés et de leur situation familiale;

6.7.2à assurer aux migrants adultes les formations linguistiques et professionnelles requises ainsi qu’un certain niveau d’éducation civique qui fournisse des orientations utiles pour la vie quotidienne dans le pays;

6.7.3à donner aux enfants un accès immédiat à une éducation ou des services de garderie appropriés, si possible en les accueillant dans les établissements scolaires ordinaires, à condition de faire en sorte que les obstacles langagiers et culturels soient minimisés;

6.7.4à comprendre que la réunification familiale est une partie intégrante d’une intégration réussie et qu’en tant que telle ne doit pas faire l’objet d’obstacles additionnels, de suspensions ou d’autres mesures susceptibles d’entraîner des retards dans le processus de réunification;

6.7.5à protéger et aider les groupes particulièrement vulnérables, comme les mineurs non accompagnés, notamment en attribuant à ces derniers un tuteur personnel et en leur assurant un suivi jusqu’au passage à l’âge adulte;

6.7.6à garantir l’allocation de ressources adéquates aux services sociaux et de santé pour les migrants et à exploiter au maximum les initiatives pour la jeunesse, la culture et le sport déjà en place qui promeuvent l’inclusion;

6.7.7à recourir aux plateformes de dialogue et de coopération internationaux pour procéder à des échanges d’informations et d’expériences, comme le Programme des Cités interculturelles du Conseil de l’Europe, en vue de tirer parti des bonnes pratiques et modèles.