Proposition de résolution | Doc. 11463 | 11 décembre 2007
Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord
L’idée que l’océan doit être abordé de façon pluridisciplinaire et intégrée est de plus en plus reconnue à travers le monde, tant du fait de l’importance et de la diversité des ressources et de l’environnement marins qu’en raison de la nécessité pour la gestion de ce dernier de s’assurer de la participation des décideurs politiques, des entreprises, des scientifiques, des organisations non gouvernementales, des pêcheurs, des habitants des zones côtières et des citoyens en général.
Parallèlement, les informations disponibles révèlent une accélération de l’impact négatif sur les océans, causée directement ou indirectement par les modèles d’exploitation et de développement qui caractérisent nos sociétés industrielles. La pêche est excessive et elle est menée de façon non discriminatoire; la pollution des eaux et la concentration des populations et des activités dans les zones côtières influent grandement sur la qualité de vie des habitants et constituent un risque pour la durabilité de l’exploitation des ressources marines, notamment celles qui ont un lien direct avec l’alimentation et la survie de l’humanité.
Il est désormais évident que les océans ne sont pas plus infinis qu’inépuisables, et que l’homme est en mesure d’intervenir sur les processus biochimiques essentiels à la préservation de la société humaine. Il est également clair que les changements climatiques sont la résultante de l’interaction entre l’atmosphère et les océans et qu’ils contribuent à une élévation du niveau des eaux déjà perceptible dans de nombreuses régions ainsi qu’à la dégradation des écosystèmes marins.
De nouvelles perspectives et responsabilités apparaissent ainsi du fait des multiples utilisations des zones maritimes et de leur intégration croissante dans les processus de développement économique et social: transports et commerce, aquaculture, exploitation des ressources fossiles et minérales, utilisation énergétique, recherches scientifiques et technologiques, sauvegarde des ressources subaquatiques, tourisme et loisirs. Dans cette perspective, l’Europe est de plus en plus consciente de la pertinence et de l’importance d’une gestion axée sur le développement durable des océans conforme à la Stratégie de Lisbonne. La Commission européenne a contribué à cette prise de conscience en prenant l’initiative d’un débat public sur le «Livre vert – Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers» et, récemment, sur le «Livre bleu». Cette démarche requiert une politique maritime européenne intégrée, fondée sur des intérêts réciproques et une collaboration internationale élargie qui prenne en compte la solidarité avec les pays en développement.
Les dix dernières années, qui ont suivi l’Expo 98 tenue à Lisbonne (et qui avait pour thème: «Les océans, un patrimoine pour le futur»), ont révélé qu’une attention croissante était accordée au problème des océans au niveau mondial et que l’Europe jouait ici un rôle actif. Des mesures remarquables ont été prises pour rendre plus efficace la gouvernance quant aux questions touchant aux océans; ces mesures s’appuient sur une approche interdisciplinaire et intersectorielle qui requiert des aménagements du cadre institutionnel en vue de garantir les objectifs d’un développement durable des océans. La participation et l’implication de l’ensemble des parties prenantes et des citoyens en général doivent faciliter le dialogue et l’action entre l’Etat, l’administration publique, le secteur privé et la société civile qui, tous, sont associés dans cette poursuite d’une meilleure intégration des océans dans des processus de développement tenant compte des intérêts des générations futures.
Le Conseil de l’Europe, en raison des principes qu’il défend et des pays qu’il représente, a joué un rôle important dans la défense des océans et a présenté des solutions à divers problèmes. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe, notamment par le biais de l’Assemblée, a toutes les raisons et les moyens de sensibiliser ses membres à la nécessité urgente d’une coopération internationale et d’une approche intégrée des problèmes qui menacent les océans.
Du fait de sa situation stratégique, de sa taille et de son importance historique, ainsi que du degré d’utilisation et d’exploitation de ses ressources, l’océan Atlantique est tout à fait représentatif au niveau mondial des questions touchant aux océans.
A cet égard, il est nécessaire d’élargir les efforts de la Commission européenne en vue d’une politique maritime intégrée dépassant les frontières de l’Union européenne, et il est urgent de s’assurer de la participation des parlementaires à ce processus, tant dans le cadre de leur action législative que dans celui de leurs initiatives visant à sensibiliser les citoyens à l’idée que les océans sont un élément vital de l’avenir de l’humanité.
Dans la ligne des conclusions du séminaire intitulé «Problèmes environnementaux et scientifiques de l’Atlantique Nord: une perspective européenne», qui s’est tenu aux Açores le 18 octobre 2007, l’Assemblée estime nécessaire de préparer un rapport contenant des recommandations ayant surtout pour objectif: