Proposition de résolution | Doc. 11662 | 25 juin 2008

Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants

Signataires : Mme Minodora CLIVETI, Roumanie ; M. Vicenç ALAY FERRER, Andorre ; M. Jorodd ASPHJELL, Norvège ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; M. Imre CZINEGE, Hongrie ; M. Karl DONABAUER, Autriche, PPE/DC ; Mme Blanca FERNÁNDEZ-CAPEL BAÑOS, Espagne, PPE/DC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Denis JACQUAT, France, PPE/DC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; Mme Anna SOBECKA, Pologne, GDE ; Mme Darinka STANTCHEVA, Bulgarie

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La délinquance des enfants et des jeunes demeure un phénomène sous-estimé, même si chacun peut constater facilement que le nombre d’enfants délinquants augmente et que ces derniers sont impliqués dans des actes dangereux pour la société, comme les meurtres multiples, le terrorisme, etc.

Souvent, les adolescents et les jeunes délinquants ne se rendent pas compte du danger que présentent leurs actes pour la société. L’influence parfois négative de médias, de films, de jeux vidéo et de publicités nuisibles contribue à la généralisation de la violence.

Malheureusement, la délinquance juvénile a augmenté malgré le traitement réservé aux mineurs qui commettent des infractions.

La responsabilité pénale limitée des enfants incite les adultes à se servir d’eux pour commettre des délits plus ou moins graves tels que le vol, le meurtre, les crimes d’honneur et les actes de terrorisme.

L’accroissement de la délinquance juvénile depuis une dizaine d’années est allé de pair avec l’augmentation galopante de la consommation d’alcool, de la toxicomanie, de la pornographie et de la prostitution, autant de facteurs jouant un rôle déterminant en la matière.

Le nombre de mineurs ou de jeunes adultes récidivistes reste important. Le mineur n’est pas protégé de l’univers criminel des adultes. Le taux de criminalité augmente chez les jeunes enfants issus de groupes vulnérables de la population.

Les résultats du système de rééducation dans les centres pénitentiaires laissent à désirer et, dans certains pays, la prison est un véritable lieu criminogène.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Organisation devraient analyser la situation de la délinquance juvénile dans les Etats membres, en trouver les causes spécifiques et concevoir des mesures adaptées et de bonnes pratiques qui pourraient contribuer à réduire le taux de délinquance juvénile.