Proposition de résolution | Doc. 11741 | 09 octobre 2008

Les conflits armés et l’environnement

Signataires : M. Daniel DUCARME, Belgique ; Mme Guðfinna S. BJARNADÓTTIR, Islande ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Joseph FALZON, Malte, PPE/DC ; M. Iván FARKAS, République slovaque ; M. Ivan Nikolaev IVANOV, Bulgarie ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie ; Mme Danuta JAZŁOWIECKA, Pologne ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE ; M. Rudi VIS, Royaume-Uni ; M. Harm Evert WAALKENS, Pays-Bas ; Mme Rodoula ZISSI, Grèce

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Malgré les différents textes internationaux existants, comme la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (Convention ENMOD), qui est entrée en vigueur en 1978 et qui est considérée comme le texte de référence sur la protection de l'environnement en situation de conflit armé, et le Protocole additionnel à la Convention de Genève de 1949 visant à interdire le recours à la guerre écologique, force est de constater que les conflits armés continuent d’avoir des conséquences néfastes sur l’environnement et leurs effets peuvent durer des années, des décennies voire plus longtemps.

De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge a approuvé en 1996 les «Directives pour les manuels d'instructions militaires sur la protection de l'environnement en période de conflit armé», qui proposent que les conventions existantes soient correctement mises en oeuvre et respectées. Malheureusement ces directives sont également restées lettre morte.

L'environnement peut être la victime d'un conflit armé, voire être utilisé comme une arme de conflit. Il peut être aussi la source même d'un conflit armé.

C’est à la suite de l’utilisation lors de la guerre du Vietnam de «l'agent orange» (un défoliant déversé sur la jungle) ou du projet visant à prolonger la saison des moussons en Asie pour rendre les routes impraticables, que l’opinion publique a pris conscience que la modification des conditions environnementales devenait ainsi une arme de guerre.

Les conséquences des actions militaires sur l'environnement sont parfois plus catastrophiques que les opérations de guerre elles-mêmes: écosystèmes affectés, infrastructures détruites, sols contaminés, cycles agricoles bouleversés, etc. La reconstruction des zones et des pays après les conflits et le retour à des conditions de vie normales sont d’autant plus difficiles lorsque ce sont des populations affaiblies et appauvries qui sont censées s’en charger.

A titre d’exemple, pendant les conflits, l’environnement est affecté par des déboisements, la construction de barrages, l’implantation de campements, la création d'infrastructures telles que pistes d’aéroports, ponts, etc. Les populations se déplacent, ce qui entraîne la dégradation des terres cultivables.

L’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que des pays observateurs, à respecter à la lettre les dispositions des instruments juridiques concernant la relation entre les conflits armés et l’environnement et à prévoir des programmes de sensibilisation à l’attention notamment des responsables de planifications militaires.

Elle invite aussi les parlements des Etats membres à jouer un rôle d’impulsion et à prendre des mesures législatives en matière d’environnement et ce notamment pendant les conflits armés, en particulier en ce qui concerne les crimes écologiques.