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Avis de commission | Doc. 11745 | 13 octobre 2008

Les émeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe

(Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur : M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE

Origine - Voir Doc. 11685 déposé par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille 2009 - Commission permanente de mars

A. Conclusions de la commission

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1. On ne saurait trop insister sur l’importance du rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille établi par M. Roland Blum, France (PPE/DC). De nombreux pays européens ont connu des émeutes violentes au cours des dernières années, et le durcissement des politiques d’immigration n’y a rien changé, puisque les émeutes ont continué et sont même devenues encore plus violentes, comme on a pu le constater récemment à Bruxelles (Belgique, mai 2008), à Caserta et Milan (Italie, septembre 2008) et à Roquetas de Mar (Espagne, septembre 2008).
2. Les pays européens – tous les États membres du Conseil de l'Europe – doivent réagir ensemble et définir une ligne de conduite visant à traiter et prévenir les émeutes violentes dans nos pays, en tenant compte des spécificités de chacun.
3. Il est essentiel de comprendre ce qui peut inciter des gens à s’organiser pour prendre part à des émeutes. Comme le rapporteur le signale à juste titre, des gens mécontents trouvent là – dans certains cas, mais non dans tous – le seul moyen de s’exprimer et de transmettre leur message aux pouvoirs publics.
4. La seule manière d’améliorer la situation est de s’attaquer simultanément à toutes les causes des émeutes. Ce rapport a le mérite d’avoir identifié ces causes, ce qui prépare l’étape suivante: l’action.
5. Le rapporteur fait observer fort justement que l’appareil judiciaire ne doit pas percevoir les émeutes sous l’angle individuel, car la dynamique de masse y joue un rôle décisif. La condamnation des émeutiers ne peut que susciter une plus grande colère contre les échecs de la politique étatique. La commission des migrations, des réfugiés et de la population propose que l’Assemblée parlementaire ouvre une discussion sur les formules de substitution à l’emprisonnement qui pourraient être appliquées aux personnes ayant pris part à des émeutes.
6. La commission recommande à l’Assemblée d’envisager le maintien à son ordre du jour du suivi des succès et échecs enregistrés par chaque pays. Cela permettrait de mieux comprendre les situations concrètes et pourrait amener les États membres du Conseil de l'Europe à élaborer la meilleure politique en la matière.
7. La commission met particulièrement en relief la nécessité de conduire une recherche approfondie et une analyse comparative s’agissant des liens entre la couverture de presse et la violence observée pendant les émeutes, en insistant particulièrement sur les conséquences à long terme d’une couverture restreinte ou récurrente des émeutes violentes dans les médias et la non-couverture en tant que politique officielle de certains États. Elle rappelle que la restriction de la couverture de presse peut servir aux parties d’excuse pour de nouvelles violations des droits de l'homme.
8. Enfin, la commission propose que les amendements suivants soient apportés au projet de résolution présenté par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, en complétant le paragraphe 9 par des recommandations supplémentaires aux États membres.

B. Amendements proposés

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Amendement A (au projet de résolution)

À la fin du sous-alinéa 9.1.2., ajouter la phrase suivante:

«chaque fois que c’est possible, d’encourager les grandes entreprises à construire de nouveaux logements et à ouvrir de nouvelles succursales dans les quartiers défavorisés, afin d’y améliorer les conditions de logement et d’emploi;»

Amendement B (au projet de résolution)

À la fin du sous-alinéa 9.1.4., ajouter la phrase suivante:

«ceux qui souhaitent quitter les quartiers défavorisés doivent se voir offrir davantage de possibilités de trouver un nouveau logement dans d’autres quartiers de la ville ou d’autres parties du pays. Cela aura pour autre avantage d’améliorer leur insertion sociale;»

Amendement C (au projet de résolution)

Après le sous-alinéa 9.2.3., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:

«d’envisager l’introduction d’incitations fiscales pour les entreprises ou organisations qui acceptent de recruter davantage de personnes issues de quartiers défavorisés;»

Amendement D (au projet de résolution)

Après le sous-alinéa 9.2.5., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:

«d’introduire des quotas pour les enfants des quartiers défavorisés afin de permettre à ceux-ci d’accéder plus facilement à des établissements scolaires et à des parrainages ou à des bourses;»

Amendement E (au projet de résolution)

Avant le sous-alinéa 9.3.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:

«d’encourager l’intégration des communautés de migrants en leur créant des possibilités de participer davantage à la vie publique et en leur accordant le droit de vote aux élections locales, conformément à la Résolution 1618 (2008) de l’Assemblée sur les mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants»

Amendement F (au projet de résolution)

Après le sous-alinéa 9.3.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:

«d’encourager les initiatives en matière de police de proximité, en vue d’une interaction plus étroite entre la population des quartiers «difficiles» et les représentants des forces de l’ordre;»

Amendement G (au projet de résolution)

Ajouter à la fin du sous-alinéa 9.3.5.:

«… ainsi que d’enquêter à son sujet;»

Amendement H (au projet de résolution)

Après le sous-alinéa 9.4.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:

«à conduire des recherches et des études comparatives sur les conséquences à long terme d’une restriction de la couverture des émeutes violentes par les médias ou d’une absence totale de cette couverture;»

***

Commission chargée du rapport: commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Commission saisie pour avis: commission des migrations, des réfugiés et de la population

Renvoi en commission: Doc. 10782, renvoi n° 3166 du 23 janvier 2006

Avis approuvé par la commission le 2 octobre 2008

Secrétariat de la commission: M. Lervik, M. Neville, Mme Odrats