Avis de commission | Doc. 11745 | 13 octobre 2008
Les émeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil du l’Europe
(Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
A. Conclusions de la commission
(open)B. Amendements proposés
(open)Amendement A (au projet de résolution)
À la fin du sous-alinéa 9.1.2., ajouter la phrase suivante:
«chaque fois que c’est possible, d’encourager les grandes entreprises à construire de nouveaux logements et à ouvrir de nouvelles succursales dans les quartiers défavorisés, afin d’y améliorer les conditions de logement et d’emploi;»
Amendement B (au projet de résolution)
À la fin du sous-alinéa 9.1.4., ajouter la phrase suivante:
«ceux qui souhaitent quitter les quartiers défavorisés doivent se voir offrir davantage de possibilités de trouver un nouveau logement dans d’autres quartiers de la ville ou d’autres parties du pays. Cela aura pour autre avantage d’améliorer leur insertion sociale;»
Amendement C (au projet de résolution)
Après le sous-alinéa 9.2.3., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:
«d’envisager l’introduction d’incitations fiscales pour les entreprises ou organisations qui acceptent de recruter davantage de personnes issues de quartiers défavorisés;»
Amendement D (au projet de résolution)
Après le sous-alinéa 9.2.5., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:
«d’introduire des quotas pour les enfants des quartiers défavorisés afin de permettre à ceux-ci d’accéder plus facilement à des établissements scolaires et à des parrainages ou à des bourses;»
Amendement E (au projet de résolution)
Avant le sous-alinéa 9.3.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:
«d’encourager l’intégration des communautés de migrants en leur créant des possibilités de participer davantage à la vie publique et en leur accordant le droit de vote aux élections locales, conformément à la Résolution 1618 (2008) de l’Assemblée sur les mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants»
Amendement F (au projet de résolution)
Après le sous-alinéa 9.3.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:
«d’encourager les initiatives en matière de police de proximité, en vue d’une interaction plus étroite entre la population des quartiers «difficiles» et les représentants des forces de l’ordre;»
Amendement G (au projet de résolution)
Ajouter à la fin du sous-alinéa 9.3.5.:
«… ainsi que d’enquêter à son sujet;»
Amendement H (au projet de résolution)
Après le sous-alinéa 9.4.1., ajouter le nouveau sous-alinéa suivant:
«à conduire des recherches et des études comparatives sur les conséquences à long terme d’une restriction de la couverture des émeutes violentes par les médias ou d’une absence totale de cette couverture;»
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Commission chargée du rapport: commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Commission saisie pour avis: commission des migrations, des réfugiés et de la population
Renvoi en commission: Doc. 10782, renvoi n° 3166 du 23 janvier 2006
Avis approuvé par la commission le 2 octobre 2008
Secrétariat de la commission: M. Lervik, M. Neville, Mme Odrats