Avis de commission | Doc. 12155 | 10 février 2010
Les enfants témoins de violence domestique
(Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
A. Conclusions de la commission
(open)B. Exposé des motifs, par Mme Rupprecht, rapporteuse
(open)C. Amendements proposés
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Dans le paragraphe 3, remplacer les termes «en vue de préparer un ou plusieurs instruments juridiquement contraignants concernant la violence domestique et les formes spécifiques de violences à l’encontre des femmes» par:
«pour développer un instrument juridique contraignant portant sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui affecte de manière disproportionnée les femmes,».
Amendement B (au projet de résolution)
Ajouter un sous-paragraphe 5.4.3 libellé comme suit:
«prévoir des mesures spécifiques intégrant une perspective de genre pour traiter les conséquences spécifiques de la violence domestique sur les filles et les garçons dans leur vie d’enfant et d’adulte;».
Amendement C (au projet de résolution)
Dans le paragraphe 5.4.4, ajouter, après les mots «l’éducation des enfants» les mots «dès le plus jeune âge».
Amendement D (au projet de résolution)
Dans le paragraphe 5.4.4, remplacer les mots «comportement non violent» par les mots «comportement basé sur le respect mutuel et la non-violence».
Amendement E (au projet de résolution)
Dans le paragraphe 6.2, après les mots «selon une approche interdisciplinaire» ajouter les mots «intégrant une perspective de genre».
Amendement F (au projet de résolution)
Dans le paragraphe 6.2, remplacer les mots «par exemple concernant» par les mots «portant notamment sur la protection des enfants,».
Amendement G (au projet de résolution)
Après le paragraphe 6.2, ajouter un paragraphe libellé comme suit:
«à inscrire, dans leur législation, le droit de l’enfant à une éducation fondée sur le respect mutuel et la non-violence.»
Amendement H (au projet de résolution)
Après le sous-paragraphe 6.3.4, ajouter un sous-paragraphe libellé comme suit:
«en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant témoin de violence domestique lorsqu’il faut statuer sur le droit à l’autorité parentale et les relations personnelles de l’auteur de violence domestique avec l’enfant concerné.»
Amendement I (au projet de recommandation)
Dans le paragraphe 1, ajouter, à la fin du paragraphe, les mots «et doit prendre en compte l’impact spécifique de la violence domestique sur les filles et les garçons».
Amendement J (au projet de recommandation)
Dans le paragraphe 2.2, aprèsles mots«afin de prendre en compte de façon appropriée», ajouter les mots «et tenant compte de la perspective de genre».
Amendement K (au projet de recommandation)
Dans le paragraphe 2.3, supprimer la partie de phrase suivante:
«et notamment les mères au premier plan».
Amendement L (au projet de recommandation)
Dans le paragraphe 2.4, après les mots «sur l’importance de l’éducation des enfants», insérer les mots «…, dès le plus jeune âge, vers un comportement basé sur le respect mutuel et la non-violence,».
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Commission saisie du rapport: commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Commission saisie pour avis: commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Renvoi en commission: Décision du Bureau du 29 mai 2008
Avis adopté à l’unanimité par la commission le 25 janvier 2010
Secrétariat de la commission: Mme Kleinsorge, Mme Affholder, Mme Devaux