Proposition de résolution | Doc. 12316 | 23 juin 2010

Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité

Signataires : M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Alma ČOLO, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Paata DAVITAIA, Géorgie, GDE ; Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC ; M. Joseph FENECH ADAMI, Malte, PPE/DC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Holger HAIBACH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Johannes HÜBNER, Autriche, NI ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; Mme Sophie LAVAGNA, Monaco, PPE/DC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Yüksel ÖZDEN, Turquie, GDE ; M. Janusz RACHOŃ, Pologne, PPE/DC ; M. Fiorenzo STOLFI, Saint-Marin, SOC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; Mme Özlem TÜRKÖNE, Turquie, PPE/DC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Pendant les 74 années du régime soviétique, tous les peuples qui étaient sous le joug de cet empire, y compris le peuple russe, ont subi des répressions sanglantes et systématiques. Les répressions de 1920, 1933-38 et 1948-49 ont causé plus de pertes en vies humaines que celles de l'URSS pendant la seconde guerre mondiale. Elles ont entraîné la mort de plus de 30 millions de personnes. En raison de l’élimination, sur une longue période, de nombreuses personnalités éminentes des milieux scientifique, militaire, politique et culturel, le fonds génétique de dizaines de nations a été gravement atteint.

Certes, toutes les victimes des répressions politiques du régime soviétique ont été par la suite officiellement innocentées, mais le public ne connaît toujours pas la vérité sur le sort de la majorité d'entre elles.

Les archives concernant les répressions politiques du régime soviétique n'ont à ce jour pas toutes été rendues publiques. Le problème n'a pas été examiné en profondeur ni soumis à une analyse politique internationale.

Compte tenu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire, renvoyant aux dispositions de la Résolution 1096 (1996) relative aux mesures de démantèlement de l'héritage des anciens systèmes totalitaires communistes et de la Résolution 1481 (2006) relative à la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, estime qu'il est opportun de nommer un rapporteur spécial chargé d'examiner cette question dans son ensemble.