Déclaration écrite No. 446 | Doc. 12309 | 22 juin 2010

Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; M. Akram ABDULLAYEV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Frank FAHEY, Irlande, ADLE ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; M. Aristophanes GEORGIOU, Chypre, GUE ; M. John GREENWAY, Royaume-Uni ; Mme Eygló HARÐARDÓTTIR, Islande, ADLE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Sophie LAVAGNA, Monaco, PPE/DC ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Ronan MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Maximilian REIMANN, Suisse, ADLE ; M. Paul WILLE, Belgique ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

La presse italienne publie régulièrement des articles qui révèlent une crise en matière de coopération économique et politique entre l'Italie et Saint-Marin, deux Etats membres du Conseil de l'Europe.

Dès le 1er juillet 2010, le ‘decreto incentivi’ de l'Italie entravera de facto tous les échanges commerciaux entre les deux Etats, ce qui revient à décréter un embargo.

 Parallèlement, l'Italie accuse Saint-Marin de refuser de coopérer dans le domaine fiscal. Saint-Marin a pourtant été retiré de la liste noire de Moneyval et figure à présent sur la liste blanche de l'OCDE.

Les soussignés déplorent que les gouvernements des deux pays, et en particulier leurs ministres des Finances, ne se rencontrent pas pour résoudre les problèmes; ils prient donc les deux gouvernements de se réunir avant le 1er juillet et de consentir un effort sincère pour résoudre tous les problèmes en souffrance sans se causer mutuellement du tort sur le plan économique.