Proposition de recommandation | Doc. 12404 | 13 octobre 2010

Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Signataires : M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; Mme Mirjana FERIĆ-VAC, Croatie, SOC ; Mme Blanca FERNÁNDEZ-CAPEL BAÑOS, Espagne, PPE/DC ; M. Dario FRANCESCHINI, Italie, ADLE ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Ertuğrul KUMCUOĞLU, Turquie, GDE ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Philippe NACHBAR, France, PPE/DC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Petar PETROV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Conseil de l’Europe a apporté une contribution notable au Processus de Bologne qui est à l’origine de la création d’un Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES). Le Processus de Bologne a été lancé et mené par les ministères de l’éducation des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il constitue aujourd’hui le projet le plus important du domaine de l’enseignement supérieur en Europe et aura des retombées sur les générations futures d’Européens et sur la place de l’Europe en tant que société mondialisée du savoir.

La mise en place de licences et de maîtrises dans l’EEES a suscité de vives critiques de la part des étudiants et des enseignants de certains pays. Les étudiants, le personnel académique et les parlements n’ont pas été associés au Processus de Bologne à un degré suffisant pour qu’ils se l’approprient.

Pendant des siècles, l’autonomie des universités et la liberté académique ont figuré au nombre des principes fondamentaux des systèmes universitaires d’Europe et elles sont garanties dans les constitutions nationales. La Magna Charta Universitatum reflète également ces principes. Les établissements d’enseignement supérieur sont libres d’organiser leurs services et leur travail académique, sous réserve d’une reconnaissance publique des études et des diplômes qu’ils proposent. Les étudiants sont libres d’organiser le cours de leurs études, aussi longtemps qu’ils remplissent les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes universitaires.

Par conséquent, l’Assemblée parlementaire recommande que l’autonomie des universités et la liberté académique soient incorporées aux principes de l’EEES ainsi qu’aux normes correspondantes définies par le Conseil de l’Europe. Les étudiants et le personnel académique devraient être étroitement associés au développement futur de l’EEES.