Proposition de résolution | Doc. 12582 | 12 avril 2011

Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»

Signataires : M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; M. Mario BARBI, Italie, ADLE ; M. Laurent BÉTEILLE, France, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise COLEIRO PRECA, Malte, SOC ; M. Roberto Mario Sergio COMMERCIO, Italie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. Stanislav FOŘT, République slovaque, ADLE ; Mme Cindy FRANSSEN, Belgique, PPE/DC ; M. Ljubo GERMIČ, Slovénie, ADLE ; Mme Svetlana GORYACHEVA, Fédération de Russie, SOC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; Mme Françoise HOSTALIER, France, PPE/DC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC ; M. Vladimir ZHIDKIKH, Fédération de Russie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les abus sexuels sur enfants consistent de plus en plus souvent en l’exploitation sexuelle ciblée d’enfants à des fins commerciales, par exemple dans le cadre du «tourisme sexuel impliquant des enfants» qui, d'après l'ONG « ECPAT International » (un réseau mondial d’organisations et d’individus travaillant de concert en vue d’éliminer la prostitution enfantine, la pornographie mettant en scène des enfants et la traite d'enfants à des fins sexuelles) attire notamment les touristes sexuels « occasionnels » et « préférentiels » ainsi que les pédophiles. Les infractions commises par les touristes délinquants sexuels comptent parmi les pires formes de violence faite aux enfants, car ils les réduisent à de simples objets de désirs sexuels et d’intérêts commerciaux.

La « Convention de Lanzarote » (Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, STCE 201) couvre notamment de telles infractions en vertu de l'article 19 sur la prostitution enfantine. Dans certains pays, les auteurs d’abus sexuels à l'étranger peuvent être poursuivis en vertu de lois extraterritoriales, mais les procédures sont très longues et coûteuses en raison de la coopération internationale nécessaire, et sont donc rarement appliquées.

Etant donné la dimension parlementaire de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, l'Assemblée parlementaire et le Conseil de l'Europe en général devraient rejoindre le réseau mondial des acteurs qui luttent contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants ». Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient engager une action juridique et politique forte et garantir une bonne coopération pour lutter efficacement contre ce crime atroce aux droits humains des enfants et des adolescents.