Proposition de résolution | Doc. 12635 | 07 juin 2011

Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Alexander van der BELLEN, Autriche, SOC ; M. Mikael CEDERBRATT, Suède, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. David DARCHIASHVILI, Géorgie, PPE/DC ; M. Nikolaos DENDIAS, Grèce, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; Mme Annick GIRARDIN, France, SOC ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Franz Eduard KÜHNEL, Autriche, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; Mme Ingela NYLUND WATZ, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Maureen O'SULLIVAN, Irlande, NI ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Des civils comme des combattants sont portés disparus dans les conflits armés. Le sort des soldats sur le champ de bataille ou en captivité n'est pas toujours connu. Les familles séparées par un conflit peuvent être tenaillées par l'angoisse de ne pas savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Ces familles souffrent de l'incertitude dans laquelle elles se trouvent et sont incapables de faire leur deuil.

Le droit humanitaire international exige des autorités qu'elles prennent toutes les mesures en leur pouvoir pour que l'on sache quel a été le sort des personnes disparues et que leur famille en soit informée.

Il convient de dépolitiser la question des personnes disparues et de la considérer comme un problème humanitaire qu'il faut traiter sans discrimination quant à l'origine ethnique des personnes en question.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) estime qu'il y a encore près de 15 000 personnes portées disparues dans les Balkans occidentaux.

L'Assemblée parlementaire et sa commission des migrations, des réfugiés et de la population ont, par le passé, mené des recherches sur les personnes disparues dans les Balkans et le Caucase du Sud. Ces travaux doivent être actualisés et rassemblés avec d'autres informations sur les personnes portées disparues dans tous les conflits européens. Plus on passera de temps à essayer de retrouver ces personnes, moins il est probable qu'on les retrouvera un jour.

L'Assemblée doit étudier toutes les initiatives prises et les progrès accomplis et adresser aux Etats membres des recommandations sur ce qu'il reste à faire pour régler les cas toujours pendants de personnes disparues et faire en sorte qu'à l'avenir, les chances de retrouver, et de retrouver rapidement, les personnes portées disparues soient beaucoup plus grandes.