Proposition de recommandation | Doc. 12599 | 18 avril 2011

L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; M. Francis AGIUS, Malte, PPE/DC ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; M. Lokman AYVA, Turquie, PPE/DC ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise COLEIRO PRECA, Malte, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Paul FLYNN, Royaume-Uni, SOC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Lilja MÓSESDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Maureen O'SULLIVAN, Irlande, NI ; M. Giuseppe SARO, Italie, PPE/DC ; M. Manuel SARRAZIN, Allemagne, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Arūnė STIRBLYTĖ, Lituanie, ADLE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC ; M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La pauvreté et la ségrégation sociale gagnent actuellement du terrain en Europe. Ces quinze dernières années, les inégalités en termes de revenus et d’emploi se sont considérablement creusées. Elles ont été accentuées par les processus de désintégration sociale alimentés par la crise économique et par les coupes sombres opérées dans les services publics universels depuis quelques années.

L’égalité de participation à la vie politique constitue la base d'une démocratie représentative. L’égalité du droit de vote garantit à tous les citoyens d’avoir les mêmes possibilités et chances de pouvoir prendre part aux processus de prise de décisions politiques et à la conduite des affaires publiques, quels que soient leur situation socio-économique, leur sexe, leur race, leur origine ethnique ou leur religion. Mais de récentes enquêtes montrent que les individus qui jouissent d’un statut social plus élevé et d’une situation économique plus favorable auront plus vraisemblablement l'occasion d'exercer leurs droits politiques – voter lors des scrutins, avoir des activités syndicales, etc. – que les citoyens appartenant aux catégories sociales plus basses qui tendent à être reléguées à la périphérie de la vie sociale et politique puisqu’ils sont tenus à l’écart des structures institutionnelles qui forment l’opinion et la volonté politiques.

A long terme, cette situation risque de déstabiliser la démocratie et de provoquer une véritable crise des institutions démocratiques, car un faible engagement politique de la part des citoyens moins aisés peut fausser les politiques publiques dans la prise en compte des classes sociales et, ainsi déboucher sur des inégalités toujours plus grandes. Aussi est-il de la plus haute importance que l’Assemblée parlementaire examine et mette en place des approches qui cherchent à développer la participation citoyenne, en étroite conjonction avec les politiques sociales de lutte contre la pauvreté. Il conviendrait en outre de faire davantage ressortir, dans les instruments pertinents, que le fait de s’impliquer dans la conduite des affaires publiques constitue un droit essentiel de la personne humaine et une liberté fondamentale.

L’Assemblée entend donc adresser un message fort à ce sujet aux Etats membres du Conseil de l’Europe comme au Comité des Ministres, et appelle ce dernier à veiller à ce que les travaux du Conseil de l’Europe sur cette question occupent véritablement une place centrale dans sa mission.