Résolution 1106 (1996)

Quorum en commission

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 7684, rapport de la commission du Règlement, rapporteur: Lord Finsberg. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1996.

1. L'Assemblée constate que, depuis 1994, plusieurs commissions générales de l'Assemblée rencontrent des problèmes de quorum qui entravent le déroulement de leurs travaux.

2. Afin de remédier à cette situation, l'Assemblée décide d'ajouter à la fin de l'article 45, alinéa 10, de son Règlement, le texte qui suit: «Lorsque cette dernière disposition n'a pas été invoquée et que le quorum n'est pas atteint au moment de l'ouverture d'une réunion qui se tient à la date, à l'heure et dans le lieu notifiés à ses membres, le/la président(e) peut clore la séance et en ouvrir aussitôt une autre au cours de laquelle le quorum est supposé acquis, quel que soit le nombre de présents. Lors d'une telle réunion, l'ordre du jour adressé à l'avance aux membres de la commission ne pourra pas être modifié.»

3. L'Assemblée décide que ces règles entreront en vigueur à l'ouverture de la session ordinaire de 1997 (27 janvier 1997). Elle demande à sa commission du Règlement de les réexaminer, le cas échéant, après deux années d'application.