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Recommandation 1503 (2001)
Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe
1. L’ampleur toujours accrue des mouvements migratoires dans le monde entier soulève des questions de santé spécifiques, aussi bien dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil.
2. Les migrants ne peuvent pas être considérés exclusivement comme de la main-d’œuvre; ce sont aussi des personnes titulaires de droits, notamment d’un droit à l’égalité de traitement, en particulier en matière de conditions sanitaires.
3. Les migrants sont particulièrement exposés aux problèmes de santé. De nombreux migrants et réfugiés, notamment ceux qui arrivent en Europe après avoir quitté un milieu socio-économique défavorisé, souffrent de maladies contagieuses telles que la tuberculose ou l’hépatite, ainsi que de maladies respiratoires liées à des carences alimentaires, au froid, au surpeuplement et à de mauvaises conditions d’hygiène, d’alimentation en eau et de logement, aggravées par un accès limité aux soins de santé.
4. En outre, compte tenu de leur situation précaire et des obstacles culturels qu’ils rencontrent dans les pays d’accueil, les migrants et les réfugiés sont apparemment plus exposés que le reste de la population à d’autres types de problèmes sanitaires comme les problèmes de santé génésique, professionnelle et mentale.
5. Étant donné l’inévitable interdépendance entre la santé des migrants et celle de la population de leur pays d’accueil, le problème concerne tous les États et mérite qu’on lui accorde la plus grande attention.
6. L’Assemblée estime que le droit à la santé lié à l’accès aux prestations sanitaires est un droit de l’homme fondamental et universel qui doit s’appliquer également à toutes les catégories de population, dont les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées.
7. L’Assemblée est grandement préoccupée par le fait que, dans de nombreux pays européens, certains migrants ne sont pas couverts par les services sanitaires et sociaux.
8. L’Assemblée se déclare également profondément inquiète de constater que peu de pays ont développé des politiques de santé intégrées concernant les migrants et les réfugiés. En général, les migrants et les réfugiés ne bénéficient pas de services de santé socialement et culturellement adaptés à leurs besoins.
9. La prestation des soins de santé dans le cadre des migrations clandestines est un autre problème grave qui exige d’être approfondi.
10. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
10.1. d’examiner les lois et les politiques nationales concernant la santé des migrants et des réfugiés en vue d’élaborer une stratégie globale et coordonnée dans tous les États membres;
10.2. d’organiser des échanges d’expériences et d’informations sur le sujet entre les États membres, avec la participation des instances gouvernementales et des organisations non gouvernementales concernées, dont les associations de migrants et de réfugiés;
10.3. de charger le comité concerné d’élaborer, en concertation avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées, les directives à adresser aux États membres sur les conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe;
10.4. de promouvoir la normalisation des tests de dépistage des maladies et de leurs critères d’application aux migrants et aux réfugiés;
10.5. de réviser les politiques de protection des migrants face aux risques professionnels;
10.6. de favoriser l’établissement d’un système européen pour la collecte et le partage systématique des statistiques relatives aux soins de santé dispensés aux migrants et aux réfugiés;
10.7. d’inviter les États membres:
a. à signer et à ratifier les instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe, notamment la Charte sociale européenne révisée, la Convention européenne de sécurité sociale et son protocole, le Code européen de sécurité sociale et ses protocoles, l’Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant;
b. à signer et à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et les deux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux travailleurs migrants, à savoir la C97, Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la C143, Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975;
c. à élaborer des programmes d’information spécialement destinés aux migrants et aux réfugiés et couvrant leurs droits en matière de soins de santé et d’éducation, à titre de prévention;
d. à aider les associations de migrants et de réfugiés à promouvoir l’éducation à la santé en finançant la diffusion d’une documentation éducative et en formant du personnel recruté au sein des communautés de migrants et de réfugiés;
e. à encourager les migrants et les réfugiés à participer aux programmes nationaux et locaux courants en matière de soins de santé et de prévention des maladies;
f. à examiner de plus près le problème des obstacles culturels à l’accès aux soins de santé, y compris la question de la traduction/interprétation;
g. à élaborer des programmes conçus pour familiariser davantage les soignants avec le milieu d’origine des migrants et des réfugiés, et à les rendre plus sensibles à leurs besoins;
h. à encourager une formation spécialisée des fonctionnaires de l’administration publique, afin qu’ils prennent en charge les besoins créés par le phénomène migratoire;
i. à demander l’assistance des organisations non gouvernementales intervenant auprès des réfugiés et des personnes déplacées, et à solliciter leur avis, dans les matières concernant ces groupes de personnes.