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Recommandation 1580 (2002)
Situation en Géorgie et conséquences pour la stabilité de la région du Caucase
1. L’adhésion au Conseil de l’Europe engage tous les Etats membres à endosser une responsabilité collective en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit, et implique, en conséquence, qu’ils s’abstiennent d’employer la force à l’encontre d’autres Etats membres et qu’ils règlent leurs différends dans le respect du droit international.
2. Même si les combats actifs ont cessé, les conflits gelés dans le Caucase demeurent une menace pour la stabilité, car une reprise de la violence n’est jamais à exclure.
3. L’Assemblée parlementaire estime que le Conseil de l’Europe doit intensifier son action dans le Caucase et collaborer activement avec les pays concernés pour relancer les processus de paix et de stabilisation dans la région.
4. Les efforts déployés par la Géorgie et par la Fédération de Russie, pour le maintien de la paix et pour le respect des lois, sur leurs territoires respectifs le long de leur frontière commune, doivent être poursuivis.
5. L’article 51 de la Charte des Nations Unies, la Résolution 1269 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le terrorisme international, et la Résolution 1368 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 septembre 2001 n’autorisent pas l’emploi de la force militaire par la Fédération de Russie, ou par tout autre Etat, sur le territoire de la Géorgie.
6. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire est prête à offrir ses bons offices ainsi qu’une plate-forme de dialogue entre les parlementaires géorgiens et russes.
7. L’Assemblée accueille avec satisfaction l’accord entre les délégations de l’Assemblée fédérale russe et du Parlement de Géorgie sur la nécessité d’envoyer une mission d’enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, avec le concours des participants russes et géorgiens, à Moscou, à Tbilissi et dans la zone de conflit, qui fera rapport au Bureau de l’Assemblée.
8. L’Assemblée encourage le développement du travail du représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à Tbilissi, dont la nomination facilitera l’assistance du Conseil de l’Europe auprès des autorités géorgiennes et la coopération avec les organisations internationales présentes sur place.
9. L’Assemblée appelle les autorités de la Géorgie:
à réaffirmer leur volonté de régler les conflits sur leur territoire en n’employant que des moyens pacifiques et, à cet égard, à s’abstenir de tout acte tendant à soutenir, directement ou indirectement, ceux qui sont tentés de résoudre ces conflits par la force;
à prendre des mesures fermes pour faire la preuve de leur détermination à poursuivre les réformes démocratiques dans le pays, à la lumière, en particulier, des élections locales de juin 2002;
à poursuivre leurs efforts visant à progresser concrètement dans la mise en œuvre des engagements acceptés par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe;
à coopérer avec tous les Etats concernés par la lutte contre le terrorisme et à faire le nécessaire pour assurer la primauté du droit sur l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris dans la vallée du Pankissi;
à prendre des mesures rigoureuses en vue de combattre la corruption et les activités criminelles;
à veiller à ce que la distribution de l’aide étrangère se fasse dans la transparence, afin que les régions autonomes en reçoivent une part équitable;
à intensifier le dialogue avec la Fédération de Russie, aux niveaux gouvernemental et parlementaire, pour rechercher des solutions aux problèmes qui engendrent des tensions dans les relations entre les deux pays.
10. L’Assemblée lance un appel aux dirigeants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud pour qu’ils renoncent à leurs positions rigides et qu’ils acceptent de s’engager dans des négociations sérieuses sur le statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud au sein de la Géorgie.
11. L’Assemblée appelle les autorités de la Fédération de Russie:
à s’abstenir de tout acte ou de toute déclaration susceptibles de constituer une ingérence dans les affaires intérieures de la Géorgie ou de violer sa souveraineté et son intégrité territoriale, et, en particulier, à s’abstenir de lancer une quelconque action militaire sur le territoire de la Géorgie, comme l’a déclaré le Président de la Fédération de Russie le 11 septembre 2002;
à s’abstenir de toute mesure unilatérale ayant une incidence sur la Géorgie et ses citoyens, concernant, en particulier, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, avant d’en avoir discuté avec les autorités géorgiennes et avant d’avoir obtenu leur accord, notamment dans les domaines de l’assistance économique et de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, en ce qui concerne les questions de visa, de douane et de passeport en particulier;
à intensifier le dialogue avec la Géorgie, aux niveaux gouvernemental et parlementaire, pour rechercher des solutions aux problèmes qui, jusqu’à présent, ont engendré des tensions dans les relations entre les deux pays;
à retirer leurs bases militaires situées en Géorgie le plus tôt possible, conformément à l’accord conclu avec ce pays.
12. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe:
d’encourager toutes les actions du Secrétaire Général visant à résoudre les questions de sécurité sur une base multilatérale, conformément aux objectifs du Conseil de l’Europe;
de coopérer, dans le cadre des mécanismes des Nations Unies de règlement des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, avec l’Union européenne, compte tenu de l’assistance économique et technique apportée par l’Union européenne pour faciliter le processus de paix;
de coopérer avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans le cadre de son action d’observation en Géorgie, et de fournir les moyens nécessaires à une participation du Conseil de l’Europe à cette action;
d’intensifier ses programmes d’assistance à la Géorgie, en vue de renforcer les réformes démocratiques;
d’engager, avec toutes les parties et tous les pays concernés, une réflexion sur les perspectives de renforcement de la coopération.