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Résolution 1352 (2003)
Recherche sur les cellules souches humaines
1. L’Assemblée parlementaire rappelle ses travaux antérieurs sur la bioéthique et, en particulier, ses Avis n° 198 (1996) relatif au projet de convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, et n° 202 (1997) relatif au projet de protocole additionnel à cette convention portant interdiction du clonage d’êtres humains.
2. Elle note que la recherche sur les cellules souches a pour but de créer de nouveaux outils en vue de la mise au point de traitements pour plusieurs maladies qui, jusqu’à présent, sont incurables ou difficilement curables.
3. Les cellules souches humaines peuvent provenir d’un nombre croissant de tissus et de fluides présents dans le corps d’êtres humains de tous âges, et pas seulement de sources embryonnaires.
4. Toute utilisation thérapeutique de cellules souches qui ne proviennent pas du patient lui-même doit surmonter l’obstacle du rejet (ce qui pourrait être évité par des techniques de clonage).
5. Le prélèvement de cellules souches embryonnaires implique pour le moment la destruction d’embryons humains.
6. En outre, le recours aux xénotechnologies pour cultiver des cellules souches humaines – par exemple sur des cellules nourricières d’origine animale ou clonage de chimères – accroît le risque de transmission de maladies infectieuses nouvelles et dangereuses (EST, VIH/sida, Sras).
7. L’Assemblée fait observer que nombre de lignées de cellules souches embryonnaires humaines susceptibles de servir à la recherche scientifique sont déjà disponibles dans le monde.
8. Elle rappelle que l’article 18 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (Convention d’Oviedo) prévoit expressément que «lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon». Cette disposition devrait être détaillée dans un protocole additionnel préparé par le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI).
9. Le même article interdit expressément la constitution d’embryons humains aux fins de recherche.
10. La destruction d’êtres humains à des fins de recherche est contraire au droit de tout être humain à la vie et à l’interdiction morale de toute instrumentalisation de l’être humain.
11. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres:
11.1. à favoriser la recherche sur les cellules souches à condition qu’elle respecte la vie des êtres humains à tous les stades de leur développement;
11.2. à encourager les techniques scientifiques qui ne sont pas controversées des points de vue social et éthique afin de tirer un meilleur parti de la pluripotence cellulaire et de mettre au point de nouvelles méthodes de médecine régénérative;
11.3. à signer et à ratifier la Convention d’Oviedo pour rendre effective l’interdiction de la constitution d’embryons humains aux fins de recherche;
11.4. à promouvoir des programmes de recherche fondamentale européens communs portant sur les cellules souches adultes;
11.5. à garantir que, dans les pays où de telles recherches sont admises, toute recherche sur des cellules souches impliquant la destruction d’embryons humains est dûment autorisée et surveillée par les instances nationales appropriées;
11.6. à respecter les décisions des pays lorsque ceux-ci choisissent de ne pas participer à des programmes internationaux de recherche contraires aux valeurs éthiques consacrées par leur législation nationale et à ne pas escompter que ces pays contribuent directement ou indirectement à ces recherches;
11.7. à privilégier l’éthique de la recherche plutôt que les aspects purement utilitaires et financiers;
11.8. à promouvoir la création de structures permettant à des scientifiques et à des représentants de la société civile d’examiner différents types de projets de recherche sur les cellules souches humaines, en vue d’augmenter la transparence et la responsabilité démocratique.