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Résolution 1800 (2011)
Combattre la pauvreté
1. L’Assemblée parlementaire insiste
sur la nécessité de protéger les droits humains et les libertés fondamentales
de toutes les personnes, quelle que soit leur situation économique.
2. L’Assemblée regrette l’inquiétante montée de la pauvreté en
Europe ces dernières années, qui s’explique notamment par la crise
économique engendrée par la crise financière et par les nouvelles
politiques de redistribution qui défavorisent les pauvres dans de
nombreux pays, ainsi que par les réductions massives dans les services
sociaux.
3. La pauvreté est un obstacle à la jouissance des droits humains,
qu’ils soient politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels.
L’Assemblée appuie par conséquent pleinement le principe selon lequel
chacun a le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion
sociale.
4. La pauvreté, qui engendre et aboutit à l’absence d’accès aux
droits humains, ne peut être éliminée que si les stratégies de réduction
de la pauvreté sont fondées sur ces droits. Fort de ses mécanismes
de protection des droits humains, les plus efficaces en Europe,
le Conseil de l’Europe est un acteur de premier plan de la lutte
contre la pauvreté.
5. Réitérant sa Résolution
1558 (2007) sur la féminisation de la pauvreté, l’Assemblée
rappelle que les femmes sont plus touchées que les hommes par la
pauvreté et que leur pauvreté est plus grande que celle des hommes.
S’attaquer aux causes profondes de la pauvreté des femmes, à savoir
l’inégalité et la discrimination de fait entre les sexes, n’est
pas seulement une obligation découlant des droits de l’homme, mais
aussi un moyen d’utiliser pleinement le potentiel économique des
femmes et leur contribution à la croissance économique.
6. L’Assemblée appelle les Etats membres:
6.1. à s’engager à mettre fin à la pauvreté: après s’être engagés
à mettre fin à la pauvreté d’ici à 2015 dans le cadre des objectifs
du Millénaire pour le développement, le moment est venu de s’engager
à éliminer la pauvreté des enfants et la grande pauvreté d’ici à
2025;
6.2. à prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté des
femmes et à adopter une approche tenant compte de la dimension homme-femme
comme élément central de toutes les politiques et de tous les programmes
nationaux visant à éliminer la pauvreté et à combattre l’exclusion
sociale;
6.3. à faire entendre la voix des personnes vivant dans la
pauvreté: envisager de mettre en place de nouvelles formes de gouvernance
et de participation pour associer les personnes et les communautés touchées
par la pauvreté, renforcer leurs capacités et favoriser l’inclusion
sociale de tous;
6.4. à veiller à ce que les stratégies de réduction de la pauvreté
soient fondées sur les principes des droits humains, en assurant
notamment l’accès des personnes et des communautés touchées par
la pauvreté aux droits sociaux individuels et communautaires, et
à leur pleine jouissance par les intéressés;
6.5. à adopter un plan d’action fixant notamment des objectifs
ciblés et quantifiés;
6.6. à renforcer l’aide et la coopération internationales en
matière de réduction de la pauvreté en s’appuyant notamment sur
les mécanismes normatifs du Conseil de l’Europe dans le domaine
de la sécurité sociale;
6.7. à accroître les investissements dans le capital humain,
le capital économique, les infrastructures – en particulier celles
des zones défavorisées –, le capital naturel, le capital institutionnel
public et le capital des connaissances, compte tenu du fait qu’il
n’y a pas de sécurité ni de développement sans investissements;
6.8. à accroître les investissements dans le développement
de la petite enfance, l’enseignement et la scolarisation, en vue
d’augmenter le niveau de qualification des jeunes sortant du système
éducatif et de réduire l’abandon scolaire;
6.9. à prendre des mesures pour permettre, notamment, l’accès
sans discrimination aux possibilités d’emploi, à une aide médicale
et à un logement satisfaisants, sans discrimination;
6.10. à garantir le droit à une rémunération équitable en fixant
un salaire minimal satisfaisant, reconnaissant le droit des travailleurs
à une rémunération qui leur assure, ainsi qu’à leur famille, des conditions
de vie décentes;
6.11. à offrir la garantie d’un revenu minimal permettant d’assurer
l’inclusion sociale de ceux qui n’ont pas la possibilité de travailler
ou qui en sont incapables;
6.12. à veiller à ce que les stratégies et mesures répondent
aux besoins des personnes touchées par la pauvreté, qu’elles les
empêchent de tomber dans la pauvreté en leur accordant une aide
lorsqu’elles sont dans une situation critique, et qu’elles les aident
à s’en sortir;
6.13. à adopter une approche multipartite pour s’attaquer aux
problèmes liés à la pauvreté, en tenant dûment compte des responsabilités
des parties prenantes: syndicats, entreprises, institutions financières,
organes directeurs de l’administration, et notamment les autorités
centrales, régionales et locales, société civile, etc.;
6.14. à favoriser les progrès de la science pour trouver de
nouvelles solutions, diffuser de bonnes pratiques et répondre aux
besoins non satisfaits des personnes vivant dans la pauvreté;
6.15. à favoriser le renforcement de la cohésion sociale au
moyen du bénévolat, utilisé comme moyen supplémentaire de lutter
contre la pauvreté;
6.16. à prévenir la transmission intergénérationnelle de la
pauvreté en renforçant en particulier la solidarité entre les générations
et la cohésion familiale. Une des principales causes de la pauvreté
est la dissolution de la famille, et le renforcement des liens familiaux
constitue donc une part importante des politiques intégrées de lutte
contre la pauvreté. Il convient d’accorder une attention particulière
aux grandes familles parce que les enfants de familles nombreuses
sont très souvent pauvres;
6.17. à adopter une attitude positive ayant pour objectif de
favoriser la prospérité et d’améliorer le bien-être de chacun.
7. La Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163) est l’instrument
de protection des droits humains le plus avancé, qui prévoit la
protection contre la pauvreté parmi ses dispositions. L’article
30, sur le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion
sociale, devrait donc devenir l’une des dispositions clés de la
Charte sociale européenne (révisée), au titre de son article A,
paragraphe 1b, et tous les
Etats membres du Conseil de l’Europe devraient accepter d’être liés
par cette disposition. Les pays devraient se fixer pour objectif
de ratifier et d’appliquer la Charte sociale européenne (révisée)
dans son intégralité.
8. L’Assemblée appuie fermement les principes et directives du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
pour une approche des stratégies de réduction de la pauvreté fondée
sur les droits de l’homme, et invite les Etats membres à tenir dûment
compte des directives dans l’élaboration de leurs politiques publiques
et de leurs décisions budgétaires pertinentes.
9. L’Assemblée salue la mise en place par l’Union européenne
de la «Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale:
un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale», et
insiste sur l’importance d’un renforcement de la coopération avec
l’Union européenne dans ce domaine.
10. L’Assemblée invite les parlements nationaux à continuer d’œuvrer
en faveur de la signature, de la ratification et de l’application
des instruments de protection sociale du Conseil de l’Europe, à
savoir la Charte sociale européenne (révisée) et les protocoles
y relatifs; la Convention européenne de sécurité sociale (STE no
78), l’Accord complémentaire pour son application (STE no 78A) et
le Protocole y relatif (STE no 154), ainsi que le Code européen
de sécurité sociale (révisé) (STE no 139).
11. L’Assemblée invite ses membres à sensibiliser la population
aux avantages de l’inclusion sociale et à la nécessité de lutter
contre la pauvreté, en favorisant une attitude plus positive à l’égard
des personnes touchées par la pauvreté et pour éviter qu’elles soient
stigmatisées.
12. L’Assemblée souligne la nécessité d’évaluer régulièrement
l’efficacité des mesures prises au moyen, notamment, de débats thématiques
à l’Assemblée parlementaire et de l’utilisation effective des mécanismes de
suivi établis par les instruments conventionnels du Conseil de l’Europe,
de façon à lutter contre la pauvreté et à favoriser la prospérité
et la cohésion sociale.
13. Dans le cadre de son débat bisannuel sur les droits de l’homme
et les droits sociaux, l’Assemblée décide de reprendre en 2013 la
question de la lutte contre la pauvreté, en évaluant les progrès
accomplis en la matière.