Réponse à Recommandation | Doc. 13067 | 08 janvier 2013

Les droits de l’homme et la politique étrangère

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1158e réunion des Délégués des Ministres (12 décembre 2012). 2013 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2004 (2012)

1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 2004 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Les droits de l’homme et la politique étrangère » et de la résolution y afférente, dans laquelle l’Assemblée appelle les Etats membres à prendre un certain nombre de mesures afin de renforcer la prise en compte des normes concernant les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit dans leur politique extérieure. Il a porté la recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer en tant que de besoin.

2. Le Comité partage le point de vue de l’Assemblée que la promotion de la démocratie et des droits de l’homme devrait faire partie intégrante de la politique extérieure des Etats membres, tant au plan bilatéral que multilatéral, tout en notant qu’il appartient à chaque Etat de structurer sa politique étrangère comme il l’entend. Il se félicite des initiatives déjà prises par plusieurs Etats membres et l’Union européenne, à travers par exemple la création d’Ambassadeurs des droits de l’homme. Il encourage tous les Etats membres à développer de telles initiatives, en s’appuyant sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe et en les promouvant lorsque cela est approprié.

3. Le Comité rappelle dans ce contexte que la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit – valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe – fait partie intégrante de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines.

4. Le Comité partage l’avis de l’Assemblée selon lequel le Service européen pour l’action extérieure représente une occasion d’améliorer les relations entre les droits de l’homme et la politique étrangère.